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Cession de coupons fictive
Lavage de coupon
Nettoyage fiscal d'obligations
OSCAR
Obligation mixte
Obligation nominative au porteur
Obligation nominative avec coupons
Obligation nominative pour le capital
Obligation nominative pour le capital seulement
Obligation nominative à coupons
Obligation spéciale à coupon à réinvestir
Obligation spéciale à coupons à réinvestir
Obligation à coupon à réinvestir
Obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe
Saut de coupon

Translation of "obligation nominative avec coupons " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation nominative avec coupons

principally registered bond
finance > obligation
finance > obligation


obligation nominative à coupons

coupon registered bond
finance > obligation
finance > obligation


obligation nominative à coupons

registered coupon bond [ coupon registered bond ]
Investissements et placements | Comptabilité publique
Investment | Government Accounting


cession de coupons fictive | lavage de coupon | nettoyage fiscal d'obligations | saut de coupon

bond washing
IATE - Financing and investment | Taxation
IATE - Financing and investment | Taxation


obligation à coupon à réinvestir [ obligation spéciale à coupon à réinvestir ]

bunny bond [ multiplier bond ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


obligation à coupon à réinvestir | obligation spéciale à coupon à réinvestir | OSCAR

bunny bond | multiplier bond
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


obligation nominative pour le capital seulement [ obligation nominative pour le capital ]

bond registered as to principal only [ bond registered as to principal ]
Bourse
Investment


obligation mixte | obligation nominative au porteur

registered coupon bond
IATE -
IATE -


obligation spéciale à coupons à réinvestir | OSCAR [Abbr.]

bunny bond
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe

bond with a fixed interest rate coupon
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
30. Lorsqu’une obligation, qui est ou peut être immatriculée quant au capital et à l’intérêt, qu’elle soit annulée ou non, ou une obligation à coupons et ses coupons non échus, s’il en est, qui ont été annulés par la Banque, ont été détruits, perdus ou volés pendant qu’ils se trouvaient à la Banque ou pendant le parcours depuis un bureau de la Banque, celle-ci peut les remplacer par une nouvelle obligation et les coupons afférents sur souscription d’un engagement d’indemniser le gouvernement du Canada d’une somme égale au montant du c ...[+++]

30. Where a bond that is registered or registrable as to principal and interest, whether cancelled or uncancelled, or a coupon bond and unmatured coupons attached to it, if any, that have been cancelled by the Bank are destroyed, lost or stolen while in the custody of the Bank or in the course of transit from any office of the Bank, the Bank may issue a new bond and appropriate coupons in place of them upon executing an undertaking to indemnify the Government of Canada in an amount equal to the principal amount of the missing bond and value of the coupons ...[+++]


27 (1) Lorsqu’une obligation ou un coupon d’obligation non échu a été endommagé, défiguré ou mutilé et que toutes les parties de l’obligation et de tous coupons non échus y afférents, que la Banque estime essentielles, lui ont été remises, la Banque peut immédiatement émettre, en remplacement, une nouvelle obligation et les coupons afférents.

27 (1) Where a bond or an unmatured coupon belonging to a bond has been damaged, defaced or mutilated and all parts of the bond and all unmatured coupons belonging to it, if any, that, in the opinion of the Bank are material, have been surrendered to the Bank, the Bank may forthwith issue a new bond and appropriate coupons in place of them.


29. Lorsqu’il paraît à la Banque qu’une obligation et des coupons joints non échus, s’il en est, qui ont été annulés par une banque constituée en vertu de la Loi sur les banques ou la Loi sur les banques d’épargne de Québec ont été détruits, perdus ou volés pendant qu’ils étaient confiés à la garde de la banque ou durant le parcours entre une succursale de cette banque, son bureau principal ou une agence de la Banque, si cette banque certifie que l’obligation et chaque coupon qui y était joint avaient été effectivement annulés à des f ...[+++]

29. Where it appears to the Bank that a bond and unmatured coupons attached to it, if any, cancelled by a bank incorporated under the Bank Act or the Quebec Savings Banks Act have been destroyed, lost or stolen while in the custody of the bank or in the course of transit from a branch of the bank to its main office or to any agency of the Bank, if the bank certifies that the bond and each coupon attached thereto was effectively cancelled for purposes and in accordance with arrangements expressly approved by the Bank and gives to the B ...[+++]


(2) Si toutes les parties d’une obligation et tous coupons non échus y afférents, prévus au paragraphe (1), ne sont pas remis à la Banque, celle-ci peut, si elle estime que les parties manquantes sont essentielles, exiger que lui soit fourni un engagement d’indemniser suivant l’article 37, avant d’émettre une nouvelle obligation, ou bien exiger que l’obligation et les coupons soient considérés comme détruits, perdus ou volés, selon le cas.

(2) If all parts of a bond and unmatured coupons belonging to it, if any, mentioned in subsection (1), are not surrendered to the Bank, the Bank may, if in its opinion the missing parts are material, require an undertaking to indemnify in accordance with section 37 to be given to the Bank before a new bond is issued or the Bank may require that the bond and coupons be treated as destroyed, lost or stolen, as the case may be.


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la Banque peut, si elle le juge à propos, émettre une nouvelle obligation et les coupons afférents en remplacement de l’obligation et des coupons qui ont été détruits, perdus ou volés.

the Bank may, in its discretion, issue a new bond and appropriate coupons in place of the bond and coupons that were destroyed, lost or stolen.


72. demande à la troïka de procéder d'urgence à de nouvelles évaluations de la viabilité de la dette afin de répondre à la nécessité de réduire la charge de la dette publique grecque ainsi que les substantielles sorties de capitaux que connaît la Grèce, qui contribuent grandement au cercle vicieux caractérisant la dépression économique actuelle dans ce pays; rappelle qu'il existe, hormis l'application d'une décote au capital des obligations, plusieurs possibilités de restructuration de la dette, comme l'échange d'obligations, l'extension des échéances de maturité des obligations ou encore la réduction des ...[+++]

72. Asks the Troika to proceed to new debt sustainability assessments and, as a matter of urgency, to address the need to reduce the Greek public debt burden as well as the severe capital outflows from Greece, which are contributing significantly to the vicious circle characterising the current economic depression in the country; recalls that a number of possibilities exist for a debt restructuring, besides a haircut on bond principals, including bond swapping, extending bond maturities and reducing coupons; believes the different possibilities for debt restructuring should be carefully weighed;


Le présent amendement introduit l'obligation pour le candidat retenu par le conseil d'administration d'être entendu par le Parlement européen avant sa nomination, en vue de renforcer les pouvoirs du Parlement dans la procédure de nomination et de procéder à une harmonisation avec les règlements établissant d'autres agences, telles que l'Agence européenne des produits ch ...[+++]

This amendment introduces the requirement for the candidate selected by the Administration Board to be heard by the European Parliament prior to his or her appointment in order to strengthen Parliament's rights in the appointment procedure and align it with other regulations establishing other agencies, such the European Chemicals Agency, the European Medicines Agency and the European Food Safety Authority which already have already incorporated this possibility.


Les autorités compétentes peuvent reconnaître comme éligibles les prêts garantis par un bien immobilier commercial lorsque le ratio prêt/valeur de 60 % est dépassé dans la limite de 70 %, pour autant que la valeur de tous les actifs donnés en sûreté des obligations garanties dépasse l'encours nominal desdites obligations garanties d'au moins 10 % et que la créance des détenteurs de ces obligations satisfasse aux exigences de sécurité juridique énoncées à l'annexe VIII. Cette créance doit être prioritaire par rapport à toutes les autres créances sur la sû ...[+++]

The competent authorities may recognise loans secured by commercial real estate as eligible where the Loan to Value ratio of 60 % is exceeded up to a maximum level of 70 % if the value of the total assets pledged as collateral for the covered bonds exceed the nominal amount outstanding on the covered bond by at least 10 %, and the bondholders' claim meets the legal certainty requirements set out in Annex VIII. The bondholders' claim must take priority over all other claims on the collateral.


Les autorités compétentes peuvent reconnaître comme éligibles les prêts garantis par un bien immobilier commercial lorsque le ratio prêt/valeur de 60% est dépassé dans la limite de 70%, pour autant que la valeur de tous les actifs donnés en sûreté des obligations garanties dépasse l'encours nominal desdites obligations garanties d'au moins 10% et que la créance des détenteurs de ces obligations satisfasse aux exigences de sécurité juridique énoncées à l'annexe VIII. Cette créance doit être prioritaire par rapport à toutes les autres créances sur la sûret ...[+++]

The competent authorities may recognise loans secured by commercial real estate as eligible where the Loan to Value ratio of 60% is exceeded up to a maximum level of 70% if the value of the total assets pledged as collateral for the covered bonds exceed the nominal amount outstanding on the covered bond by at least 10%, and the bondholders' claim meets the legal certainty requirements set out in Annex VIII. The bondholders' claim must take priority over all other claims on the collateral.


Dans sa position commune, le Conseil a repris les amendements du Parlement européen prévoyant la possibilité pour l’Agence d’intervenir en vue de fournir une assistance aux pays candidats à l’adhésion sans une demande expresse de la Commission, l’obligation pour l’Agence de communiquer les conclusions des visites effectuées auprès des États membres non seulement à la Commission mais aussi à l’État membre concerné, le rôle purement consultatif de la Commission lors de l’adoption du programme de travail de l’Agence par le conseil d’administration, l’obligation de nommer les mem ...[+++]

In its common position, the Council accepted the European Parliament amendments which provide for the power of the agency to assist states applying for accession without the specific request of the Commission, the obligation of the agency to forward the findings of its visits to the Member States, not only to the Commission but also to the Member State concerned, the purely consultative role of the Commission in the adoption by the ...[+++]




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obligation nominative avec coupons

Date index:2021-10-02 -

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