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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Créancier obligataire
Créancière obligataire
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Détenteur d'obligations
Détentrice d'obligations
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
OBSO
Obligataire
Obligation amortissable
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation d'identification
Obligation de communication
Obligation de communiquer
Obligation de déclarer les transactions suspectes
Obligation de pacotille
Obligation de pacotille
Obligation de rapport
Obligation de rapport d'audit
Obligation de rapport de vérification
Obligation de vérification
Obligation de vérification de l'identité
Obligation de vérifier l'identité
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation pourrie
Obligation rachetable
Obligation rachetable par anticipation
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation remboursable à vue
Obligation spéculative
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à demande
Obligation à haut risque
Obligation à haut risque et à haut rendement
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Porteur d'obligations
Porteuse d'obligations
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titulaire d'obligations

Translation of "obligation de vérification " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification

obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity
Banques (Finances, impôts et douanes) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


obligation de rapport | obligation de rapport de vérification | obligation de rapport d'audit

reporting requirement | audit reporting requirement
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


obligataire | créancier obligataire | créancière obligataire | porteur d'obligations | porteuse d'obligations | détenteur d'obligations | détentrice d'obligations | titulaire d'obligations

bondholder | bond creditor | obligee | noteholder | debenture holder | holder of redeemable stock
droit > droit des obligations | finance > bourse | appellation de personne
droit > droit des obligations | finance > bourse | appellation de personne


obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue | obligation remboursable | obligation rachetable | obligation rachetable par anticipation

callable bond | redeemable bond | callable debenture
finance > obligation
finance > obligation


obligation de communication en cas de soupçon de blanchiment | obligation de communiquer | obligation de communication | obligation de déclarer les transactions suspectes

duty to report in the event of a suspicion of money laundering | duty to report | reporting obligation | requirement to report suspicious transactions
Banques (Finances, impôts et douanes) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


obligation spéculative (1) | obligation de pacotille (2) | obligation à haut risque et à haut rendement (3) | obligation pourrie (4)

junk bond
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au présent règlement, en particulier pour permettre aux administrateurs nationaux de s'acquitter de leurs obligations de vérification et de révision des informations présentées conformément à l'article 22, paragraphe 1, à l'article 24, paragraphe 4, et à l'article 25, paragraphe 4.

Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to implement this Regulation, and in particular for national administrators to comply with their obligations to verify and review information submitted pursuant to Articles 22(1), 24(4) and 25(4).


Ces actifs sont soumis à l'obligation de vérification de la propriété et de tenue d'un registre selon la directive 2009/65/CE.

Those assets would be subject to the obligation to verify the ownership and maintain a record under Directive 2009/65/EC.


Le sénateur Chaput : Le vendeur n'a plus l'obligation de vérification du permis.

Senator Chaput: The seller is no longer obligated to check licenses.


La première concerne une obligation de vérification au moment de la première cession, ce qui vient s'ajouter au Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu.

The first is a verification requirement applicable at the point of first transfer, which is an addition to the Transfer Conditions Regulations.


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Le projet de loi C-19 enlève ou abolit l'obligation de vérification de la validité du permis lorsque l'arme est vendue.

Bill C-19 removes the obligation to check whether the license is valid when a gun is purchased.


Chaque critère détaille les obligations de vérification impliquant de la part du demandeur l'établissement de déclarations, de documents, d'analyses, de rapports d'essai et d'autres éléments de preuve concernant le ou les produits et la chaîne d'approvisionnement.

Each criteria contains detailed verification requirements which require the applicant to compile declarations, documentation, analyses, test reports and other evidence relating to the product(s) and their supply chain.


Ces actifs sont soumis à l’obligation de vérification de la propriété et de tenue d’un registre selon la directive 2011/61/UE.

Those assets would be subject to the obligation to verify the ownership and maintain a record under Directive 2011/61/EU.


En votant pour l'adoption du projet de loi C-19, nous abolissons le registre, certes, mais nous éliminons aussi l'obligation de vérification du permis d'achat de possession d'une arme.

By voting in favour of Bill C-19, we are abolishing the registry, but we are also removing the requirement to verify whether the buyer is licensed to possess a firearm.


Enfin, en ce qui concerne l'article 8, « Obligation de vérification », selon ce que je comprends, il y est question d'aider le gouvernement à déterminer où les actifs se trouvent.

Finally, with respect to clause 8, " Duty to Determine," as I read it, that clause is to help the government understand where the assets might be.


En application de l'article 59 du règlement de base et à la lumière de l'expérience acquise, il est nécessaire de déterminer les obligations qui incombent aux autorités de gestion en ce qui concerne les bénéficiaires durant la phase conduisant à la sélection et à l'approbation des opérations à financer, les aspects sur lesquels doivent porter les vérifications des dépenses déclarées par les bénéficiaires, y compris les vérifications administratives des demandes de remboursement et les vérifications des opérations sur place, ainsi que ...[+++]

With regard to Article 59 of the basic Regulation and in the light of the experience gained, it is necessary to lay down the obligations which the managing authorities should have with regard to beneficiaries in the phase leading to the selection and approval of the operations to be funded, with regard to the aspects which the verifications of the expenditure declared by the beneficiary should cover, including administrative verifications of the applications for reimbursement, and on-the-spot verifications of individual operations and ...[+++]




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obligation de vérification

Date index:2022-04-16 -

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