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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Décloisonnement
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Obligation d'assainissement
Obligation de conversion
Obligation de réorganisation
Paranoïa
Psychose SAI
Reconception des processus de production
Restructuration
Restructuration du capital
Restructuration financière
Réingénierie des processus de production
Réorganisation
Réorganisation de la chaîne de valeur ajoutée
Réorganisation de la chaîne de valorisation
Réorganisation en X
Réorganisation financière
Réorganisation papillon
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "obligation de réorganisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation de réorganisation

reorganization bond
IATE -
IATE -


obligation de conversion | obligation de réorganisation

adjustment bond | conversion bond
IATE -
IATE -


obligation d'assainissement [ obligation de réorganisation ]

adjustment bond [ reorganization bond ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


décloisonnement | reconception des processus de production | réingénierie des processus de production | réorganisation de la chaîne de valeur ajoutée | réorganisation de la chaîne de valorisation

business process re-engineering
IATE - Education
IATE - Education


restructuration | restructuration financière | restructuration du capital | réorganisation financière | réorganisation

reorganization | reorganisation | financial reorganization
droit | finance
droit | finance


réorganisation | réorganisation financière | restructuration | restructuration financière | restructuration du capital

reorganization | financial reorganization
droit > droit commercial | finance
droit > droit commercial | finance


Loi de 1992 sur la réorganisation judiciaire de la Nouvelle-Écosse [ Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois pour donner effet à la réorganisation judiciaire de la Nouvelle-Écosse ]

Nova Scotia Courts Amendment Act, 1992 [ An Act to amend the Judges Act and other Acts to give effect to the reconstitution of the courts in Nova Scotia ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


réorganisation papillon | réorganisation en X

butterfly reorganization
économie > impôt | gestion
économie > impôt | gestion


Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée [ Loi autorisant la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et apportant des modifications corrélatives à certaines lois ]

Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act [ An Act to authorize the reorganisation and divestiture of Eldorado Nuclear Limited and to amend certain Acts in consequence thereof ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce sont généralement les coûts, les contraintes liées aux droits de propriété, et la planification de réaménagements ou de grands travaux liés à la réorganisation des points de passage routiers qui ont été le plus souvent invoqués pour justifier le retard pris dans l'application de cette obligation.

In general, costs, property rights constraints, the planning of future refitting or major works linked to the reorganisation of road crossing-points have been identified as the most frequent reasons for delays in implementing this obligation.


Vous avez obtenu un résultat de 69 %, mais vous avez dit que l'audit du Sénat vous a obligé à réorganiser certaines fonctions de votre Bureau et que cela a eu certaines conséquences sur les audits de performance.

You reached 69%, but you did make reference to the Senate audit requiring some rejigging within the office, and you said that one of the things that were affected was performance audits.


L'obligation de fournir de telles informations devrait dépendre de leur pertinence au regard de la structure organisationnelle de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE, de leur pertinence pour la réorganisation et leur fiabilité, en particulier dans le cas d'une crise systémique.

The requirement to provide such information should take into account its relevance for the corporate structure of the institution or entity referred to in points (b), (c) and (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU, and its relevance for the reorganisation and its reliability, especially in the case of a systemic crisis.


Sur avis conforme du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et en vertu du paragraphe 4(8) de la Loi sur la réorganisation et l’alinéation de Eldorado Nucléaire LimitéeNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret concernant l’exemption de certains biens, droits, dettes et obligations de Sa Majesté de l’application du paragraphe 4(4) de la Loi sur la réorganisation et l’alinéation de Eldorado Nucléaire Limitée, ci-après.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the President of the Queen’s Privy Council for Canada, pursuant to subsection 4(8) of the Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Order respecting the exemption of certain property, rights, interests, obligations and liabilities of Her Majesty from the application of subsection 4(4) of the Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Dives ...[+++]


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Le critère actuel permettant de déterminer si une société peut réorganiser ses affaires sous le régime de la LACC exige que la société fasse émettre des obligations aux termes d'un acte de fiducie et que son projet de réorganisation comporte une transaction sur les réclamations des détenteurs des obligations.

The present test for determining whether a company can reorganize under the CCAA requires that the company have issued bonds under a trust deed and that the company's reorganization proposal provides for compromising the claims of bond holders.


39. souligne également que les États membres ne transmettent toujours pas les données en temps utile ou fournissent des données inexactes; rappelle en outre que les États membres utilisent des définitions différentes pour des types similaires d'infraction et ne recueillent pas tous des données statistiques similaires et détaillées suivant des critères communs, d’où la difficulté de recueillir des statistiques fiables et comparables au niveau de l'UE, empêchant ainsi toute comparaison et évaluation objective pays par pays de l' ampleur de la fraude; réitère son regret qu’en conséquence, le Parlement, la Commission et l'OLAF ne peuvent pas correctement remplir leur obligation d’évaluer ...[+++]

39. Points out, furthermore, that Member States are still failing to forward data on time or are supplying inaccurate data; recalls, moreover that Member States use different definitions for similar types of offence and do not all collect similar and detailed statistical data following common criteria, thereby making it difficult to collect reliable and comparable statistics at EU level, thus impeding comparison and objective country-by-country evaluation of the scale of fraud; reiterates its regret that as a consequence, Parliament, the Commission and OLAF cannot properly fulfil their task of assessing the actual overall scale of irre ...[+++]


39. souligne également que les États membres ne transmettent toujours pas les données en temps utile ou fournissent des données inexactes; rappelle en outre que les États membres utilisent des définitions différentes pour des types similaires d'infraction et ne recueillent pas tous des données statistiques similaires et détaillées suivant des critères communs, d’où la difficulté de recueillir des statistiques fiables et comparables au niveau de l'UE, empêchant ainsi toute comparaison et évaluation objective pays par pays de l' ampleur de la fraude; réitère son regret qu’en conséquence, le Parlement, la Commission et l'OLAF ne peuvent pas correctement remplir leur obligation d’évaluer ...[+++]

39. Points out, furthermore, that Member States are still failing to forward data on time or are supplying inaccurate data; recalls, moreover that Member States use different definitions for similar types of offence and do not all collect similar and detailed statistical data following common criteria, thereby making it difficult to collect reliable and comparable statistics at EU level, thus impeding comparison and objective country-by-country evaluation of the scale of fraud; reiterates its regret that as a consequence, Parliament, the Commission and OLAF cannot properly fulfil their task of assessing the actual overall scale of irre ...[+++]


J'ai réorganisé notre fonction juridictionnelle: les comptables publics, mis en débet pour défaut de contrôle, ont refusé les paiements irréguliers (par exemple de primes illégales) et obligé les ordonnateurs à les supprimer.

I reorganised our judicial function: public accountants, who found themselves in debt owing to a dearth of auditing, refused irregular payments (such as illegal bonuses) and instructed authorising officers to expunge them.


Par ailleurs, la Cour affirme que la survenance de circonstances extraordinaires – telles qu'une grève – conduisant un transporteur aérien à réorganiser des vols postérieurs ne justifie pas un refus d’embarquement ni ne l'exonère de son obligation d’indemnisation des passagers à qui l’embarquement sur un des vols affrétés postérieurement leur a été refusé.

In addition, the Court states that the occurrence of extraordinary circumstances – such as a strike – resulting in an air carrier rescheduling subsequent flights does not give grounds for denying boarding or for exempting that carrier from its obligation to compensate passengers denied boarding on those later flights.


Le critère actuel permettant de déterminer si une société peut réorganiser ses affaires sous le régime de la LACC exige que la société fasse émettre des obligations aux termes d'un acte de fiducie et que son projet de réorganisation comporte une transaction sur les réclamations des détenteurs des obligations.

The present test for determining whether a company can reorganize under the CCAA requires that the company have issued bonds under a trust deed and that the company's reorganization proposal provides for compromising the claims of bond holders.




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obligation de réorganisation

Date index:2023-12-22 -

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