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Dépôt des petits épargnants
Mini-obligation
OEC
Obligation d'épargne
Obligation d'épargne du Canada
Obligation de petite épargne
Petit épargnant
Petits épargnants
Programme des obligations des petites entreprises
épargnant modeste

Translation of "obligation de petite épargne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mini-obligation [ obligation de petite épargne ]

baby bond
Bourse
Stock Exchange


épargnant modeste | petit épargnant

small saver
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


petit épargnant

small saver
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


dépôt des petits épargnants

retail deposit
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


petits épargnants

deposits, small
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


petit épargnant

small investor
finance > valeurs mobilières | appellation de personne
finance > valeurs mobilières | appellation de personne


petit épargnant

small investor [ small saver ]
Investissements et placements
Investment


Programme des obligations des petites entreprises

Small Business Bond Program
Agriculture - Généralités | Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Agriculture - General | Titles of Federal Government Programs (Canadian)


obligation d'épargne | obligation d'épargne du Canada | OEC

savings bond | Canada savings bond | CSB | United States savings bond | U.S. savings bond
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


obligation d'épargne du Canada | OEC

Canada savings bond | CSB
finance > obligation
finance > obligation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, certains petits épargnants détenteurs d'obligations peuvent demander à être indemnisés par la banque au motif qu'elle leur a vendu des obligations de rang inférieur de manière abusive.

Separately, eligible retail bondholders can seek compensation from the bank for having been mis-sold junior bonds.


Simultanément, les petits épargnants détenteurs d'obligations de rang inférieur qui sont victimes de vente abusive et remplissent certains critères d'admissibilité peuvent demander une indemnisation, qui comprend un échange de leurs actions converties en obligations privilégiées liées à MPS.

At the same time, retail junior bondholders who are victims of mis-selling and fulfil certain eligibility criteria can apply for compensation, involving an exchange of their converted shares into senior MPS bonds.


MPS prévoit de consacrer jusqu'à 1,5 milliard d'euros à l'indemnisation des petits épargnants détenteurs d'obligations de rang inférieur qui ont été victimes de vente abusive.

MPS plans to spend up to €1.5 billion to compensate retail junior bondholders, who have been mis-sold.


Sans cette assurance, ou toute autre forme de fonds de réserve, les répercussions d'une faillite sur les dépôts personnels et les dépôts commerciaux, les épargnes en vue de la retraite, les obligations municipales et provinciales, etc. détenus dans un système bancaire pourraient être désastreuses pour la stabilité financière du Canada et des citoyens, grands et petits épargnants, qui comptent sur notre système bancaire.

Without this insurance, or some other form of monetary funds set aside, the effect on the personal and corporate deposits, retirement savings, pension plans, municipal and provincial funds, etc., held in the banking system could be devastating to Canada's financial stability and the citizens, large and small savers, relying on our banking system.


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En bénéficiant à un certain nombre de petits dispositifs de régime de retraite, la sortie des petites contreparties financières du champ d'application de l'obligation de compensation contribuera à rendre cette obligation plus proportionnée pour les petites contreparties, sans compromettre la stabilité financière.

The fact that a number of small PSAs will benefit from the removal of small financial counterparties from the scope of the clearing obligation will help make the clearing obligation more proportionate for smaller counterparties, while not putting financial stability at risk.


Il constate que l'assurance d'une imposition minimale en cas de versement d'intérêts transfrontaliers n'exclut pas la possibilité, pour un Etat membre, de favoriser les petits épargnants en instaurant par exemple des quotités exemptées d'impôt.

The Committee notes that ensuring minimum taxation of cross-border interest payments does not prevent individual Member States from helping small savers by providing tax exemptions, for example.


La loi française sur l'épargne salariale oblige les fonds communs de placement qui recueillent les capitaux des plans d'épargne entreprise, des plans d'épargne interentreprises et des plans partenariaux d'épargne salariale volontaire à rendre compte de leur politique d'investissement socialement responsable dans un rapport.

The French law on Employee Saving Plans requires mutual funds, which collect money from the Employee Saving Plans, the Inter-companies Saving Plans and the Voluntary Partnership Employee Saving Plans, to report on their policies on socially responsible investing.


Le choix d'un taux modéré est justifié pour éviter : - un déplacement de l'épargne hors de la Communauté pour des raisons fiscales, - une pression sensible à la hausse sur les taux d'intérêts, Un certain nombre d'exemptions sont prévues et la décision de les mettre en oeuvre appartient aux Etats membres : 1) la petite épargne non soumise à l'impôt sur le revenu par les Etats membres.

The rate should be moderate to avoid : - driving savings outside the Community for tax reasons, - exerting upward pressure on interest rates (1) COM(89) 60 The proposal provides for certain exemptions, to be implemented at the discretion of the Member State : 1. Small savings not subject to income tax in the Member States.


Dans ses propositions la Commission a été particulièrement attentivea deux éléments : d'une part, maintenir les incitations fiscales en faveur des petits épargnants et, d'autre part, assurer l'indispensable développement des places financières et des services financiers communautaires.

In its proposals, the Commission has concentrated mainly on two aspects : retaining the tax advantages enjoyed by small savers and safeguarding the vital development of financial centres and services within the Community.


Pour réduire la concurrence fiscale entre Etats membres, le CES plaide en faveur d'une fiscalité sur l'épargne qui prenne la forme d'une retenue minimale à la source. Il prône aussi la préservation des intérêts des petits épargnants.

To reduce tax competition between Member States the ESC calls for a minimum withholding tax on savings, though the interests of small savers would be preserved.




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obligation de petite épargne

Date index:2023-06-08 -

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