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Abus d'une substance psycho-active
Agent de l'escouade de la moralité
Agente de l'escouade de la moralité
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bonnes mœurs
Contrat futur sur obligations
Contrat à terme boursier sur obligations
Contrat à terme d'obligations
Contrat à terme standardisé sur obligations
Contrat à terme sur obligations
Delirium tremens
Devoir d'obéissance
Devoir de réserve
Devoirs du fonctionnaire
Démence alcoolique SAI
Détective de l'escouade de la moralité
Enquêteur de l'escouade de la moralité
Enquêteuse de l'escouade de la moralité
Futur sur obligations
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
Moralité de la vie politique
Moralité publique
OBSO
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de pacotille
Obligation du fonctionnaire
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Psychose SAI
Règle interdisant la preuve de moralité
Résiduel de la personnalité et du comportement
Scandale politique

Translation of "obligation de moralité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 statut du fonctionnaire | BT2 fonction publique | BT3 organisation administrative
04 POLITICS | MT 0436 executive power and public service | BT1 regulations for civil servants | BT2 civil service | BT3 administrative structures


détective de l'escouade de la moralité [ enquêteur de l'escouade de la moralité | enquêteuse de l'escouade de la moralité ]

vice squad detective
Désignations des emplois (Généralités)
Occupation Names (General)


règle d'admissibilité de la preuve en matière de moralité | règle interdisant la preuve de moralité

character evidence rule
IATE - LAW
IATE - LAW


moralité de la vie politique [ scandale politique ]

political morality [ political ethics | political morals | political scandal ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0431 vie politique et sécurité publique | BT1 comportement politique | BT2 politique | RT corruption [1216] | dénonciation des dysfonctionnements [0431] | moralité publique [2826]
04 POLITICS | MT 0431 politics and public safety | BT1 political behaviour | BT2 politics | RT corruption [1216] | public morality [2826] | whistleblowing [0431]


moralité publique [ bonnes mœurs ]

public morality [ public morals ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2826 vie sociale | BT1 vie sociale | RT dénonciation des dysfonctionnements [0431] | moralité de la vie politique [0431] | ordre public [0431]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2826 social affairs | BT1 social life | RT political morality [0431] | public order [0431] | whistleblowing [0431]


agent de l'escouade de la moralité [ agente de l'escouade de la moralité ]

morality officer
Désignations des emplois (Généralités)
Occupation Names (General)


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]

bond futures contract [ bond futures ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le droit national contient des dispositions à cet effet, le non-respect de ces obligations peut être considéré comme une faute grave ou comme un délit affectant la moralité professionnelle de l’opérateur économique pouvant entraîner l’exclusion de cet opérateur économique de la procédure de passation d’un marché.

If national law contains provisions to this effect, non-compliance with those obligations may be considered to be grave misconduct or an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned liable to lead to the exclusion of that economic operator from the procedure for the award of a contract.


Si le droit national contient des dispositions à cet effet, le non-respect de ces obligations peut être considéré comme une faute grave ou comme un délit affectant la moralité professionnelle de l’opérateur économique pouvant entraîner l’exclusion de cet opérateur économique de la procédure de passation d’un marché.

If national law contains provisions to this effect, non-compliance with those obligations may be considered to be grave misconduct or an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned liable to lead to the exclusion of that economic operator from the procedure for the award of a contract.


Si le droit national contient des dispositions à cet effet, le non-respect de ces obligations peut être considéré comme une faute grave ou comme un délit affectant la moralité professionnelle de l'opérateur économique et pouvant entraîner l'exclusion de cet opérateur économique de la procédure de passation d'un marché.

If national law contains provisions to this effect, non-compliance with those obligations may be considered to be grave misconduct or an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned, liable to lead to the exclusion of that economic operator from the procedure for the award of a contract.


Si le droit national contient des dispositions à cet effet, le non-respect de ces obligations peut être considéré comme une faute grave ou comme un délit affectant la moralité professionnelle de l'opérateur économique et pouvant entraîner l'exclusion de cet opérateur économique de la procédure de passation d'un marché.

If national law contains provisions to this effect, non-compliance with those obligations may be considered to be grave misconduct or an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned, liable to lead to the exclusion of that economic operator from the procedure for the award of a contract.


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Si le droit national contient des dispositions à cet effet, le non-respect de ces obligations peut être considéré comme une faute grave ou comme un délit affectant la moralité professionnelle de l'opérateur économique pouvant entraîner l'exclusion de cet opérateur économique de la procédure de passation d'un marché public.

If national law contains provisions to this effect, non-compliance with those obligations may be considered to be grave misconduct or an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned, liable to lead to the exclusion of that economic operator from the procedure for the award of a public contract.


Si le droit national contient des dispositions à cet effet, le non-respect de ces obligations peut être considéré comme une faute grave ou comme un délit affectant la moralité professionnelle de l'opérateur économique pouvant entraîner l'exclusion de cet opérateur économique de la procédure de passation d'un marché public.

If national law contains provisions to this effect, non-compliance with those obligations may be considered to be grave misconduct or an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned, liable to lead to the exclusion of that economic operator from the procedure for the award of a public contract.


Si le droit national contient des dispositions à cet effet, le non-respect de ces obligations peut être considéré comme une faute grave ou comme un délit affectant la moralité professionnelle de l'opérateur économique et pouvant entraîner l'exclusion de cet opérateur économique de la procédure de passation d'un marché.

If national law contains provisions to this effect, non-compliance with those obligations may be considered to be grave misconduct or an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned, liable to lead to the exclusion of that economic operator from the procedure for the award of a contract.


Si le droit national contient des dispositions à cet effet, le non-respect de ces obligations peut être considéré comme une faute grave ou comme un délit affectant la moralité professionnelle de l'opérateur économique pouvant entraîner l'exclusion de cet opérateur économique de la procédure de passation d'un marché public.

If national law contains provisions to this effect, non-compliance with those obligations may be considered to be grave misconduct or an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned, liable to lead to the exclusion of that economic operator from the procedure for the award of a public contract.


Le non-respect de ces obligations peut être considéré, suivant le droit national applicable, comme une faute grave, ou comme un délit affectant la moralité professionnelle de l'opérateur économique».

Non-observance of these obligations may be considered by contracting entities, depending on the national law applicable, to be grave misconduct or an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned".


Néanmoins, la nouvelle directive maintiendrait l'obligation pour le pays d'accueil de reconnaître les preuves attestant l'honorabilité, la moralité et la solvabilité du travailleur migrant.

Nevertheless, the new Directive would retain the requirement for host countries to recognise proof of a migrant worker's good character or repute and financial standing.




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obligation de moralité

Date index:2023-07-30 -

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