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Certaines substances font l'objet d'un contrôle ciblé
Marchandise
OPICChim
Objets futurs
Objets futurs et certains
Ordonnance PIC

Translation of "objets futurs et certains " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
objets futurs et certains

future specific goods
IATE - LAW
IATE - LAW


objets futurs et certains

future specific goods
Droit commercial | Vente
Commercial Law | Sales (Marketing)


marchandise(s) future(s) | objets futurs

future goods
IATE - LAW
IATE - LAW


Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario concernant les terres des réserves des sauvages

An Act for the settlement of certain questions between the Governments of Canada and Ontario respecting Indian Reserve Lands
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F65.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F65.0


certaines substances font l'objet d'un contrôle ciblé

certain substances are subject to targeted controls
IATE - Criminal law | Health
IATE - Criminal law | Health


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]
Généralités (Industries chimiques) | Produits chimiques (Industries chimiques) | Histoire et sources du droit (Droit) | Médecine légale - chimie légale (Droit)
Chemical industry | Law, legislation & jurisprudence


Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'imposition de restrictions à l'importation sur certaines catégories d'objets archéologiques et ethnologiques (avec appendice)

Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America concerning the imposition of import restrictions on certain categories of archaeological and ethnological material (with appendix)
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Archéologie
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Archeology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette contribution financière du Fonds de cohésion concernant le programme environnemental a pour objet de satisfaire certains des principaux besoins grecs en termes d'infrastructures dans les domaines de la gestion de l'eau potable, des eaux urbaines résiduaires et des déchets solides.

This financial contribution of the Cohesion Fund to this environmental plan seeks to meet some of Greece's major infrastructure needs in the fields of drinking water, urban waste water and solid waste management and is expected to make a substantial contribution to this aim.


Ces actions ont notamment pour objet d'harmoniser certains éléments clés de l'évaluation tels que les taux d'actualisation, les imprévus, les amortissements (éliminés), l'adaptation de la formule de déficit de financement (en vue de stimuler l'application du principe du pollueur payeur), ou encore l'utilisation de coûts historiques résiduels.

In particular, these actions have been focussed especially on harmonising some key elements of evaluation such as discount rates, contingencies, amortisation (which has been eliminated), adaptation of the financing gap formula (in order to stimulate the application of the polluter-pays principle) and the use of residual historical costs.


La disponibilité d'une mesure devrait renvoyer aux cas où la mesure d'enquête indiquée existe dans le droit de l'État d'exécution mais qu'il ne peut y être recouru légalement que dans certaines situations, par exemple lorsque la mesure d'enquête ne peut être réalisée que dans le cas d'infractions présentant un certain degré de gravité, à l'encontre de personnes faisant déjà l'objet d'une certaine suspicion, ou avec le consentement de l'intéressé.

Availability should refer to occasions where the indicated investigative measure exists under the law of the executing State but is only lawfully available in certain situations, for example where the investigative measure can only be carried out for offences of a certain degree of seriousness, against persons for whom there is already a certain level of suspicion or with the consent of the person concerned.


La disponibilité d'une mesure devrait renvoyer aux cas où la mesure d'enquête indiquée existe dans le droit de l'État d'exécution mais qu'il ne peut y être recouru légalement que dans certaines situations, par exemple lorsque la mesure d'enquête ne peut être utilisée que dans le cas d'infractions présentant un certain degré de gravité, à l'encontre de personnes faisant déjà l'objet d'une certaine suspicion, ou avec le consentement de l'intéressé.

Availability should refer to occasions where the indicated investigative measure exists under the law of the executing State but is only lawfully available in certain situations, for example where the investigative measure can only be carried out for offences of a certain degree of seriousness, against persons for whom there is already a certain level of suspicion or with the consent of the person concerned.


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En vertu de la proposition relative au futur règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) telle que publiée récemment par les services de la Commission , les aides au fonctionnement ayant pour objet de compenser certains coûts supplémentaires auxquels sont confrontés les bénéficiaires établis dans ces régions seraient jugées compatibles avec le marché intérieur, aux conditions prévues dans le texte, et seraient dès lors exemptées de la notification au sens de l'article 108, paragraphe 3, du TFUE.

According to the proposal for the future General Block Exemption Regulation (GBER) as recently published by the Commission services , operating aid intended to compensate certain additional costs incurred by beneficiaries established in these regions would be considered compatible with the internal market, under the conditions stipulated therein, and would thus be exempted from notification under Article 108(3) TFEU.


En vertu de la proposition relative au futur règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) telle que publiée récemment par les services de la Commission, les aides au fonctionnement ayant pour objet de compenser certains coûts supplémentaires auxquels sont confrontés les bénéficiaires établis dans ces régions seraient jugées compatibles avec le marché intérieur, aux conditions prévues dans le texte, et seraient dès lors exemptées de la notification au sens de l'article 108, paragraphe 3, du TFUE.

According to the proposal for the future General Block Exemption Regulation (GBER) as recently published by the Commission services, operating aid intended to compensate certain additional costs incurred by beneficiaries established in these regions would be considered compatible with the internal market, under the conditions stipulated therein, and would thus be exempted from notification under Article 108(3) TFEU.


3. Le présent règlement ne porte pas atteinte aux obligations des États membres découlant des relations particulières ou d’accords futurs avec certains pays ou territoires non européens, fondés sur des liens institutionnels existant le 8 novembre 1968, ou découlant d’accords existant le 8 novembre 1968 avec certains pays ou territoires non européens, fondés sur des liens institutionnels ayant existé entre eux.

3. This Regulation shall not affect the obligations of Member States arising out of special relations or future agreements with certain non-European countries or territories, based on institutional ties existing on 8 November 1968, or agreements in existence on 8 November 1968 with certain non-European countries or territories, based on institutional ties between them.


Judith A. Merkies Objet: Future recherche de l’UE et mesures innovantes dans les domaines du vieillissement sain et des matières premières

Judith A. Merkies Subject: Future EU research and innovative action on healthy ageing and raw materials


La future dérogation n'a été proposée par la Commission que pour anticiper les classifications futures de certaines substances.

The future derogation was only proposed by the Commission to anticipate future classifications of certain substances.


Objet: exemption de certaines dispositions de l’ADR concernant l’emballage, le marquage et l’étiquetage de petites quantités (inférieures aux limites fixées au 1.1.3.6) d’objets pyrotechniques périmés des codes de classification 1.3G, 1.4G et 1.4S de la classe 1 de l’ADR, portant les numéros d’identification ONU 0092, ONU 0093, ONU 0403 ou ONU 0404, transportés vers la caserne militaire la plus proche en vue de leur élimination.

Subject: Exemption from some of the provisions of the ADR on the packaging, marking and labelling of the carriage of small quantities (below the limits in 1.1.3.6) of time expired pyrotechnic articles of classification codes 1.3G, 1.4G and 1.4S of Class 1 of the ADR, bearing the respective substance identification numbers UN 0092, UN 0093, UN 0403 or UN 0404, to the nearest military barracks for disposal.




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objets futurs et certains

Date index:2022-11-29 -

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