Directive 82/176/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins; directive 83/513/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium; directive 84/156/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'él ...[+++]ectrolyse des chlorures alcalins; directive 84/491/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane et directive 86/280/CEE du Conseil (voir ci-dessus).

a) un programme d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité, incluant l'établissement d'objectifs de qualité ainsi qu'une assurance de la qualité de l'inventaire et un plan de contrôle de la qualité.

La proposition, qui s'inscrit dans le cadre du cinquième programme d'action communautaire pour l'environnemement, est faite conformément aux engagements pris à Edimbourg de réviser et de remettre à jour la législation communautaire sur l'air et sur l'eau et prévoit : - l'harmonisation de l'évaluation de la qualité de l'air dans l'Union, - la fixation d'objectifs de qualité pour l'air, pour les principales substances nocives, - les ...[+++]mesures à prendre pour le maintien ou l'amélioration de la qualité de l'air, - l'information du public.

Outre les objectifs à caractère environnemental, la Convention prévoit des dispositions spécifiques en matière de biotechnologies, de recherche, de partage des bénéfices en cas d'utilisation des ressources génétiques et de règles liées à la propriété intellectuelle ainsi qu'un mécanisme La Convention sur la conservation de la richesse biologique constitue ainsi un instrument juridique précieux et original de coopération internationale d'une portée extrêmement large, tant en raison de son champ d'application qui affecte de nombreuses politiques (agricole - aménagement du territoire - etc...) que de ses objectifs environnementaux et de ses implications économi ...[+++]ques et sociales, liées à l'utilisation des ressources biologiques à des fins alimentaire, médicale, indsutrielle.

Cette proposition faite au titre de l'article 130 s du traité prévoit que les Etats membres : - définissent des objectifs de qualité pour toutes les eaux de surface, - établissent un système de contrôle de la qualité de l'eau et un inventaire des sources de pollution, - préparent une série de programmes intégrés d'amélioration de la qualité des eaux, - mettent en oeuvre les mesures prévues dans ces programmes.

Le paquet, qui a été présenté par les commissaires Ritt BJERREGAARD, Martin BANGEMANN et Christos PAPOUTSIS, est fondé sur les résultats d'un vaste travail de collaboration de trois ans avec les industries pétrolière et automobile européennes, connu sous le nom de programme Auto Oil. 1. La stratégie Des objectifs de qualité de l'air rigoureux La stratégie proposée par la Commission pour la maîtrise des émissions des véhicules est conçue pour atteindre des objectifs de qualité de l'air extrêmement rigoureux en ce qui concerne le monox ...[+++]yde de carbone, le benzène, le dioxyde d'azote, les particules et l'ozone troposphérique (cf. tableau 1).