Ensuite, je
voudrais dire que l’objectif du point 6 de mon rapport vise
précisément à presser l’Union européenne de se doter d’un régime efficace de sanctions étant donné que, si nous ne sommes pas à même d’imposer des sanctions qui obligent les pays à respecter les objectifs des POP, ils sont non seulement inutiles, mais, plus grave encore, ils deviendront un instrument de discrimination entre, d’une part, les États membres qui les mettent en application et réduisent leur flotte et, d’autre part, les États membres qui ne les mettent pas en application et
...[+++] ne sont pas sanctionnés.
Secondly, the aim of paragraph 6 of my report is precisely to encourage the European Union to create an effective system of penalties. If we fail to create penalties forcing countries to meet the objectives of the MAGPs, then these MAGPs will not only serve no purpose but, more than this and much more seriously, they will act as a form of discrimination between those Member States which do comply and reduce their fleets and those which do not comply and are not penalised.
