Les États membres peuvent maintenir, pour les opérations de transport effectuées par des wagons immatriculés sur leur territoire, les dispositions de leur législation nationale en vigueur le 31 décembre 1996 concernant l’affichage ou l’emplacement d’un code d’action d’urgence ou d’une fiche des risques au lieu du numéro d’identification du danger qui est prévu à l’annexe II, section II. 1, de la présente directive.

M. Paul Miller: Nous conservons effectivement un registre de ces dépenses, par numéro de wagon, en ce qui nous concerne.

7. Les États membres peuvent maintenir, pour les opérations de transport effectuées par des wagons immatriculés sur leur territoire, les dispositions de leur législation nationale en vigueur le 31 décembre 1996 concernant l'affichage ou l’emplacement d'un code d'action d'urgence ou d’une fiche des risques au lieu du numéro d'identification du danger qui est prévu à l'annexe II. 1 de la présente directive.

Numéro(s) du/des scellé(s) apposé(s) sur le/les conteneur(s), le/les véhicule(s) routier(s), le/les wagon(s) de chemin de fer ou la/les balle(s):

Décision 2006/861/CE de la Commission du 28 juillet 2006 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Matériel roulant -- wagons pour le fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2006) 3345] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [Journal officiel L 344 du 8.12.2006].

En l'absence d'appellation réglementaire, de numéro d'identification du produit, de plaque-étiquette ou d'étiquette, on peut toujours identifier un produit en communiquant avec le Centre canadien d'urgence transport en utilisant l'un des renseignements suivants: le numéro de vol, le signal distinctif si les biens sont transportés par bateau, la marque de wagon ou le numéro de wagon s'ils sont transportés par rail, le numéro de transporteur et de camion ou de remorque ainsi que le numéro du transporteur et l'immatriculation du véhicule s'ils sont transportés par camion.