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Formule S44
Nouveau régime Épargne-Salaire Canada
Plan épargne-salaire Canada
Régime d'épargne par réduction de salaire
Épargne-Salaire Canada

Translation of "nouveau régime épargne-salaire canada " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
nouveau régime Épargne-Salaire Canada

New Canada Payroll Savings Plan
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Banque | Prêts et emprunts
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Banking | Loans


Instructions relatives au Programme d'Épargne-Salaire des nouvelles obligations d'épargne du Canada [ formule S44 | brochure d'instructions relatives au mode d'épargne sur le salaire | Instructions relatives au régime d'Épargne-Salaire Canada ]

New Canada Savings Bonds Payroll Program Instructions [ Form S44 | Payroll Savings Plan Instructions Booklet | Canada Payroll Savings Instructions ]
Avantages sociaux | Titres de documents et d'œuvres | Banque | Investissements et placements
Employment Benefits | Titles of Documents and Works | Banking | Investment


Plan épargne-salaire Canada [ Épargne-Salaire Canada ]

Canada Payroll Savings
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Titles of Federal Government Programs (Canadian)


régime d'épargne par réduction de salaire

salary reduction plan
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nouveau système offre la titularisation avec, en fonction de l'expérience professionnelle, un salaire annuel fixe (y compris l'assurance maladie familiale et un régime de pension) et un contrat de cinq ans renouvelable avec un salaire complémentaire payé par l'hôpital ou l'université.

The new system offers tenure with, depending on professional experience, a fixed yearly salary (including family medical insurance and pension scheme) and a five-year renewable contract with complementary salary paid by the hospital or university.


Le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du Conseil du Trésor, modifier les taux de salaire prévus par le nouveau régime de rémunération pour les périodes et des montants qu’il estime conformes à la politique salariale du gouvernement du Canada découlant du budget du 26 février 1991 ou de l’Exposé économique et financier du 2 décembre 1992. Ces taux de salaire modifiés sont réputés faire partie du nouveau régime de rémunération.

sections 5 and 6 do not apply in respect of the previous compensation plan and the Governor in Council, on the recommendation of the Treasury Board, may adjust wage rates under the new compensation plan to such amounts and for such periods as the Governor in Council considers to be consistent with the wage policy of the Government of Canada arising from the February 26, 1991 budget or the December 2, 1992 economic and fiscal statement, and any wage rates so adjusted shall be deemed to be embodied in the new compensation plan.


(13) Pour l’application du paragraphe (12), un accord prévoyant la renonciation à un droit ou à une obligation découlant d’un régime d’épargne-retraite, ou leur extinction, en totalité ou en partie, soit en échange ou en remplacement de tout autre droit ou obligation, soit autrement (autre qu’un accord dont l’unique objet et les seuls effets juridiques sont de réviser ou de modifier ce régime), ou selon lequel le paiement d’une somme sous forme de prêt ou autrement est effectué sur garantie consistant en un droit prévu par un régime d’épargne-retraite, est réput ...[+++]

(13) For the purposes of subsection 146(12), an arrangement under which a right or obligation under a retirement savings plan is released or extinguished either wholly or in part and either in exchange or substitution for any right or obligation, or otherwise (other than an arrangement the sole object and legal effect of which is to revise or amend the plan) or under which payment of any amount by way of loan or otherwise is made on the security of a right under a retirement savings plan, shall be deemed to be a new plan substituted for that retirement savings plan.


c) l’émetteur de l’ancien régime fournit à l’émetteur du nouveau régime tous les renseignements en sa possession concernant l’ancien régime (sauf ceux que le ministre responsable a fournis à l’émetteur du nouveau régime) qu’il est raisonnable de considérer comme étant nécessaires pour garantir la conformité du nouveau régime aux exigences de la présente loi et aux conditions et obligations imposées par la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité;

(c) the issuer of the prior plan provides the issuer of the new plan with all information in its possession concerning the prior plan (other than information provided to the issuer of the new plan by the specified Minister) as may reasonably be considered necessary for compliance, in respect of the new plan, with the requirements of this Act and with any conditions and obligations imposed under the Canada Disability Savings Act; and


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9. invite instamment le Conseil européen à soulever, lors de la prochaine réunion du G20 prévue au Canada, la question de la mise en place d'un nouveau régime multilatéral pour la gestion des taux de change, afin de parer à la spéculation sur les monnaies, de limiter les déséquilibres mondiaux et de ménager à tous les pays une marge de manœuvre suffisante pour conduire des politiques budgétaires et monétaires contracycliques appropriées en cas de récession ou de crise financière;

9. Urges the European Council to raise at the next G20 meeting in Canada the issue of a new multilateral regime for exchange rate management, in order to stave off currency speculation, limit global imbalances and provide enough scope for all countries to pursue appropriate counter-cyclical fiscal and monetary policies in the face of a recession or financial crisis;


Le budget de 2007 crée un nouveau régime enregistré d'épargne-invalidité, un plan fiscal pour les parents qui travaillent, qui englobe le nouveau crédit d'impôt pour enfants, un régime enregistré d'épargne-études plus attrayant pour les étudiants et des mesures pour les aînés.

Budget 2007 introduced a new registered disability savings plan, a working families tax plan that includes the new child tax credit, a more attractive RESP for students, and initiatives for seniors.


69. accueille avec satisfaction les réformes actuelles entreprises par les autorités lettones pour restructurer et renforcer leur capacité administrative, qui devraient améliorer la coordination et la transparence des actions administratives et obliger à mieux rendre compte de celles-ci; considère toutefois qu'il est de la plus haute importance de renforcer davantage l'administration publique, en introduisant notamment un nouveau régime de salaires, afin que les salaires du secteur public soient compétitifs; attire également l'attention sur la nécessité d'accélérer la mise en œuvre de la réforme territoriale admini ...[+++]

69. Welcomes the current reforms undertaken by the Latvian authorities aiming at restructuring and reinforcing administrative capacity, which should improve coordination, transparency and accountability of administrative actions; considers, however, that it is of the utmost importance to further strengthen the public administration, notably by ensuring a new salary system with a view to providing competitive remuneration in the public sector; draws attention also to the necessity of speeding up the implementation of the administrative territorial reform started in 1998;


69. accueille avec satisfaction les réformes actuelles entreprises par les autorités lettones pour restructurer et renforcer leur capacité administrative, qui devraient améliorer la coordination et la transparence des actions administratives et obliger à mieux rendre compte de celles-ci; considère toutefois qu'il est de la plus haute importance de renforcer davantage l'administration publique, en introduisant notamment un nouveau régime de salaires, afin que les salaires du secteur public soient compétitifs; attire également l'attention sur la nécessité d'accélérer la mise en œuvre de la réforme territoriale admini ...[+++]

69. Welcomes the current reforms undertaken by the Latvian authorities aiming at restructuring and reinforcing administrative capacity, which should improve coordination, transparency and accountability of administrative actions; considers, however, that it is of the utmost importance to further strengthen the public administration, notably by ensuring a new salary system with a view to providing competitive remuneration in the public sector; draws attention also to the necessity of speeding up the implementation of the administrative territorial reform started in 1998;


Clôture des négociations entre la Commission et le Canada sur un nouveau régime d'importation de céréales

Commission and Canada conclude negotiations on new cereal import regime


Les avantages du nouveau régime sont les suivants : l'harmonisation des conditions de concurrence et une protection uniforme et efficace des investisseurs - j'approuve surtout les prospectus simplifiés qui facilitent la comparaison et l'évaluation des fonds ; des alternatives sont créées pour l'épargne des citoyens - une opportunité supplémentaire et importante de prévoyance vieillesse - ainsi que de nouvelles possibilités de financement du capital pour les entreprises.

The new regulation will afford the following benefits: harmonisation of competition conditions and uniform and effective protection for investors – I particularly welcome the introduction of simplified prospectuses in this respect, for they will make it easier for people to compare and assess funds; alternative methods of saving are being created for the general public – this is particularly important in terms of making additional provision for old age – and there are new opportunities for enterprises to acquire capital.




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nouveau régime épargne-salaire canada

Date index:2023-11-11 -

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