norme sanitaire et phytosanitaire

obstacle sanitaire et phytosanitaire [ barrière sanitaire et phytosanitaire ]

législation sanitaire [ norme sanitaire | réglementation sanitaire ]

inspecteur en normes de santé [ inspectrice en normes de santé | inspecteur en normes d'hygiène | inspectrice en normes d'hygiène | inspecteur en normes sanitaires | inspectrice en normes sanitaires ]

inspecteur de la santé publique | inspectrice de la santé publique | inspecteur des normes sanitaires | inspectrice des normes sanitaires | inspecteur en hygiène publique | inspectrice en hygiène publique | inspecteur en salubrité | inspectrice en salubrité | inspecteur sanitaire | inspectrice sanitaire

niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire

Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires [ ASPS ]

8. salue les efforts entrepris par les autorités moldaves et géorgiennes au vu des résultats obtenus à ce jour en ce qui concerne l’harmonisation de la législation et des normes conformément aux dispositions de libre-échange approfondi et complet; se félicite de ce que, malgré une mauvaise conjoncture économique dans la région, les exportations de la Géorgie et de la Moldavie vers l’UE aient augmenté au cours des 12 premiers mois de la mise en œuvre des dispositions de libre-échange approfondi et complet, que les importations de l’UE en provenance de Géorgie aient connu une hausse de 15 % et que la part des exportations moldaves à destination de l'UE dans les exportations ait progressé de 62 %; considère qu'il est nécessaire de progresser ...[+++] plus rapidement dans le domaine des normes sanitaires et phytosanitaires; se félicite qu’à l’heure actuelle, plus de 95 % des normes de la Géorgie en ce qui concerne les obstacles techniques au commerce soient internationales et européennes, ce qui est essentiel pour que les opérateurs économiques puissent participer aux chaînes de valeur européennes; invite la Moldavie à adapter le plan d’action national dans les domaines où des retards ont été constatés;

Bien que les PTOM ne constituent pas des pays tiers, ils ne font pas non plus partie du marché unique et ils doivent, sur le plan commercial, répondre aux obligations arrêtées à l’égard des pays tiers, notamment quant aux règles d’origine, au respect des normes sanitaires et phytosanitaires et aux mesures de sauvegarde.

L'accord vise également à renforcer la coopération en mettant en œuvre les moyens techniques et financiers nécessaires dans des secteurs commerciaux stratégiques pour les deux régions, notamment en matière de commerce et de développement durable, de coopération scientifique et technique dans des secteurs tels que ceux de la capacité institutionnelle, de l'harmonisation des normes, des procédures douanières et statistiques, de la propriété intellectuelle, de la prestation de services, de la passation des marchés publics, du commerce électronique, de l'industrie, du secteur de l'énergie, de la gestion durable des ressources, des normes sanitaires et phytosanitaires, du souti ...[+++]en aux PME et de la diversification.

Les parties visent également à rapprocher progressivement les normes tadjikes des réglementations techniques communautaires concernant les produits alimentaires industriels et agricoles, y compris les normes sanitaires et phytosanitaires.