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Ancrage
Anneau de mouillage
Bac de mouillage
Bassine de mouillage
Cuvette de mouillage
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Eau de mouillage
Frais de port
Frais portuaires
Garde au mouillage
Liquide de mouillage
Mouillage
Mouillage classique
Mouillage par la plaque
Non mouillage
Octroi de mer
Point de mouillage
Poste de mouillage
Quart au mouillage
Quart de mouillage
Quart de rade
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Règlement sur le mouillage dans la baie Conception
Règlement sur le mouillage dans la baie de Parry
Règlement sur le mouillage dans le détroit de Random
Règlement sur le mouillage dans les entré
Règlement sur le mouillage de navires
Solution de fontaine
Solution de mouillage
Système classique
Système de mouillage classique
Système de mouillage conventionnel
Système de mouillage par la plaque
Tarification de l'infrastructure
Taxe aéroportuaire
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe portuaire

Translation of "non mouillage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
non mouillage

non wetting
métallurgie > essai non destructif des métaux
métallurgie > essai non destructif des métaux


bac de mouillage | bassine de mouillage | cuvette de mouillage

dampening fountain | water fountain | water pan
IATE - INDUSTRY
IATE - INDUSTRY


eau de mouillage | liquide de mouillage | solution de mouillage

dampening solution | dampering etch | damping etch | damping solution | fountain solution
IATE - INDUSTRY
IATE - INDUSTRY


mouillage | poste de mouillage

berth
IATE - Maritime and inland waterway transport
IATE - Maritime and inland waterway transport


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]
48 TRANSPORTS | MT 4806 politique des transports | BT1 prix de transport | NT1 droit d'escale | NT1 péage | NT1 prix de stationnement | NT1 taxe à l'essieu | RT impôt local [2446]
48 TRANSPORT | MT 4806 transport policy | BT1 transport price | NT1 axle tax | NT1 parking charge | NT1 right to stopover | NT1 toll | RT local tax [2446]


Règlement sur le mouillage de navires [ Règlement sur le mouillage dans la baie Conception | Règlement sur le mouillage dans le détroit de Northumberland | Règlement sur le mouillage dans la baie de Parry | Règlement sur le mouillage dans le détroit de Random | Règlement sur le mouillage dans les entré ]

Anchorage Regulations [ Conception Bay Anchorage Regulations | Northumberland Strait Anchorage Regulations | Parry Bay Anchorage Regulations | Random Sound Anchorage Regulations | Welland Canal Entrances Anchorage Regulations ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


système de mouillage classique [ système de mouillage par la plaque | mouillage classique | mouillage par la plaque | système de mouillage conventionnel | système classique ]

conventional dampening system [ conventional system ]
Équipement (Imprimerie et arts graphiques) | Imprimerie et arts graphiques
Printing Machines and Equipment | Graphic Arts and Printing


poste de mouillage | point de mouillage | anneau de mouillage | mouillage | ancrage

anchoring place | anchoring berth | anchorage | berth
marine > installation portuaire
marine > installation portuaire


eau de mouillage [ solution de mouillage | liquide de mouillage | solution de fontaine ]

damping solution [ dampening solution | fountain solution | fount solution | damping water | dampening water ]
Lithographie, offset et phototypie | Imprimerie et arts graphiques
Lithography, Offset Printing and Collotype | Graphic Arts and Printing


quart de mouillage | quart au mouillage | quart de rade | garde au mouillage

anchor watch
marine
marine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«défaut du navire» désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après un envahissement; ou lorsqu'elle est utilisée pour la mise à l'eau des engins de sauvetage; et

‘defect in the ship’ means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and


"défaut du navire" désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après un envahissement; ou lorsqu'elle est utilisée pour la mise à l'eau des engins de sauvetage; et

"defect in the ship" means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and


La part d'inspection de chaque État membre est fondée sur le nombre de navires distincts faisant escale dans les ports ou mouillages de l'État membre concerné par rapport au nombre total de navires distincts faisant escale dans les ports ou mouillages de chaque État membre dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris.

The inspection share of each Member State shall be based on the number of individual ships calling at ports or anchorages of the Member State concerned in relation to the sum of the number of individual ships calling at the ports or anchorages of each State within the Community and the Paris MOU region.


Abrasion (due par exemple à l’impact sur les fonds marins de la pêche commerciale, de la navigation, du mouillage)

abrasion (e.g. impact on the seabed of commercial fishing, boating, anchoring),


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17. rappelle qu'il a demandé aux États membres et à la Commission d'améliorer notablement, compte tenu de la pollution de l'air dans de nombreuses villes et régions portuaires, les incitations à l'avitaillement en électricité au départ de la terre des navires au mouillage dans les ports; demande, partant, une proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité , qui obligerait les États membres qui recourent à la possibilité, visée à l'article 14 de ladite directive, d'exonérer le carburant de soute à exonérer dans ...[+++]

17. Reiterates its call on the Member States and the Commission, in view of the air pollution affecting many port towns and regions, to provide significantly better incentives for the provision of land-based electricity for ships in port; calls, therefore, for a proposal for an amendment to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity , whereby those Member States which take advantage of the tax exemption on bunker oil pursuant to Article 14 of that Directive would be required to exempt land-based electricity from tax to the same extent; points ...[+++]


16. rappelle qu'il a demandé aux États membres et à la Commission d'améliorer notablement, compte tenu de la pollution de l'air dans de nombreuses villes et régions portuaires, les incitations à l'avitaillement en énergie au départ de la terre des navires au mouillage dans les ports; demande, partant, une proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, qui obligerait les États membres qui recourent à la possibilité, visée à l'article 14 de ladite directive, d'exonérer le carburant de soute à exonérer dans la m ...[+++]

16. Reiterates its call on the Member States and the Commission, in view of the air pollution affecting many port towns and regions, to provide significantly better incentives for the provision of land-based electricity for ships in port; calls, therefore, for a proposal for an amendment to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity, whereby those Member States which take advantage of the tax exemption on bunker oil pursuant to Article 14 of that Directive would be required to exempt land-based electricity from tax to the same extent; the equ ...[+++]


1. L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire susceptible d'être soumis à une inspection renforcée conformément à l'article 8, paragraphe 1, faisant route vers un port ou un mouillage situé dans un État membre communique les informations énumérées ci-dessous à l'autorité portuaire ou à l'autorité ou l'organisme désigné pour assurer cette fonction au moins trois jours avant la date prévue de l'arrivée au port ou au mouillage ou avant que le navire ne quitte le port ou le mouillage précédent si le voyage doit durer moins de trois jours:

1. The operator, agent or master of a ship eligible for an expanded inspection in accordance with Article 8(1) bound for a port or anchorage of a Member State shall notify the information listed below to the port authority or to the authority or body designated for that purpose at least three days before the expected time of arrival in the port or anchorage or before leaving the previous port or anchorage if the voyage is expected to take fewer than three days:


Aucune LMD n'est attribuée à un navire si, au cours de la dernière année au titre de laquelle il bénéficiait d'une DML avant l'année de la demande en cours, il n'a pas effectué au moins 5 % du nombre total de ses mouillages sur des dauphins, avec, lors de ces mouillages sur des dauphins, des prises de grand thon à nageoires jaunes atteignant au minimum trois tonnes métriques par mouillage.

No DML shall be assigned to a vessel unless, in the last year that it had a DML prior to the year in which it is applying for a DML, at least 5 % of the total number of the sets made by the vessel were on dolphins, and the average catch of yellowfin in its sets on dolphins was at least 3 metric tonnes per set.


Un mouillage qui n'est pas conforme à ces dispositions est qualifié de mouillage de nuit.

A set that does not meet this requirement is termed a ‘night set’.


2. L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire, quelles que soient ses dimensions, transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, venant d'un port situé en dehors de la Communauté et faisant route vers un port d'un État membre ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe I, point 3, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, ou dès que le port de destination ou le lieu de mouillage est connu, si cette information n'est pas disponible au momen ...[+++]

2. The operator, agent or master of a ship, irrespective of its size, carrying dangerous or polluting goods coming from a port located outside the Community and bound for a port of a Member State or an anchorage located in a Member State's territorial waters shall, at the latest upon departure from the loading port or as soon as the port of destination or the location of the anchorage is known, if this information is unavailable at the moment of departure, notify the information indicated in Annex I(3) to the competent authority of the Member State in which the first port of destination or anchorage is located.




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non mouillage

Date index:2024-05-18 -

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