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Appel nominal
Autorité de nomination
Déviation d'appel
Déviation d'appels
Nomination donnant droit à un appel
Nomination non susceptible d'appel
Nomination ouvrant droit à un appel
Nomination sans appel
Nomination sujette à un appel
Nomination susceptible d'appel
Organe de nomination
Renvoi automatique d'appel
Renvoi automatique d'appels
Renvoi d'appel
Renvoi d'appels
Vote par appel nominal
Vote à l'appel nominal
Voter par appel nominal

Translation of "nomination sans appel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
nomination sans appel [ nomination non susceptible d'appel ]

non-appealable appointment
Recrutement du personnel
Recruiting of Personnel


nomination susceptible d'appel [ nomination sujette à un appel | nomination ouvrant droit à un appel | nomination donnant droit à un appel ]

appealable appointment
Recrutement du personnel | Mobilité du personnel | Fonction publique
Recruiting of Personnel | Transfer of Personnel | Public Service


vote par appel nominal | vote à l'appel nominal

roll call voting | vote by roll call
Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Règlement sur les appels et révisions des nominations de personnel [ Règlement sur les appels relatifs à la nomination de personnel ]

Staffing Review and Appeals Regulations [ Staffing Appeals Regulations ]
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


voter par appel nominal

vote by roll call
IATE - 0421
IATE - 0421


vote par appel nominal

roll-call vote | vote by roll call
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service




vote par appel nominal

roll-call vote
04 VIE POLITIQUE | MT 0426 travaux parlementaires | BT1 vote parlementaire | BT2 procédure parlementaire
04 POLITICS | MT 0426 parliamentary proceedings | BT1 parliamentary vote | BT2 parliamentary procedure


autorité de nomination | organe de nomination

nominating authority
Organisations et organismes (Administration publique et privée) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour


déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel

call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]
Téléphone (Informations et communications)
Information technology & communications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Assurer la préparation des listes de votes, la réception des demandes de vote séparé, par division et par appel nominal, le briefing et l’assistance aux présidents de séance (votes en séance plénière).

Preparing voting lists, taking receipt of requests for separate votes, split votes and roll-call votes, briefing and assisting Members in the chair (votes in plenary).


Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, «Plénière», «Votes», «Résultats des votes» (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

Corrections to votes and voting intentions appear on the Europarl website under ‘Plenary/Votes/Results of Votes (Results of roll-call votes)’. They are published in hard copy in the ‘Results of roll-call votes’ annex.


vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

roll-call vote (for, against, abstentions)


Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

The results of roll-call votes are available in electronic form only, as an annex to the minutes, and can be accessed via Europarl.


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Werner Schulz pour demander un vote par appel nominal sur l'amendement 3. Bernd Posselt pour préciser qu'il s'agit d'une demande de vote par appel nominal sur l'amendement 2. Cette demande étant parvenue en-dehors du délai, elle n'a pu être prise en compte.

Werner Schulz , to request a roll-call vote on amendment 3, and Bernd Posselt , who explained that the roll-call vote should actually be taken on amendment 2.


Cet article s'applique bien évidemment aussi à la nomination des juges devant faire partie de la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets.

That Article, of course, also applies to the appointment of the judges meant to form the patent appeal chamber.


– (RO) Monsieur le Président, avant de passer au vote, je voudrais demander, au nom de mon groupe, qu’au moment de voter sur la situation des réfugiés érythréens, nous abandonnions le vote par appel nominal sur une résolution commune et demandions un vote par appel nominal sur la résolution proposée par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens).

– (RO) Mr President, before we proceed to the vote, I would like to request on behalf of my group that when we vote on the situation of Eritrean refugees, we abandon the roll call vote for a joint resolution and request a roll call vote for the resolution proposed by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats).


Les tentatives pour remplacer l'appel en faveur de l'«introduction d'une interdiction totale» par une simple évaluation d'impact ont été rejetées lors d'un vote par appel nominal (161/416), tout comme l'amendement proposant de simplement «envisager» une interdiction (vote par appel nominal: 246/337).

The attempts to change the call for ‘initiating a comprehensive ban’ to just doing an impact assessment was rejected by roll-call vote (161/416), and so was the amendment to merely ‘consider’ a ban (roll-call vote: 246/337).


- L’ordre du jour appelle le débat sur la recommandation (A5-0307/2003 ), au nom de la commission économique et monétaire, relative à la nomination de M. Jean-Claude Trichet à la fonction de Président de la Banque centrale européenne (10893/2003 - C5-0332/2003 - 2003/0819(CNS)) (Rapporteur: Mme Randzio-Plath)

The next item is the debate on the recommendation (A5-0307/2003 ), on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the appointment of Mr Jean-Claude Trichet as President of the European Central Bank (10893/2003 - C5-0332/2003 - 2003/0819(CNS)) (Rapporteur: Mrs Randzio-Plath)




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nomination sans appel

Date index:2023-01-27 -

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