Si, après trois tours de scrutin, aucun candidat ne recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les deux députés qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au troisième tour peuvent être seuls candidats au quatrième tour; en cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-08-31]

If after three ballots no candidate has obtained an absolute majority of the votes cast, the fourth ballot shall be confined to the two Members who have obtained the highest number of votes in the third ballot.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-08-31]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-08-31]

Si aucun candidat n'est élu au terme des deux premiers tours, seuls peuvent se maintenir les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au deuxième tour.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-08-31]

If no candidate is elected after the first two ballots, only the two candidates obtaining the largest number of votes in the second ballot may continue to stand.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-08-31]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-08-31]

b) un pilote admissible est réputé avoir été employé et avoir fourni ses services à temps plein pendant toute l’année pour laquelle le nombre de tours de pilotage qui est porté à son crédit est au moins égal à 90 pour 100 de la moyenne du nombre de tours établie, pour cette période, par la Société, en fonction du nombre total de tours payés; dans tous les autres cas, il est réputé avoir été employé et avoir fourni ses services à temps partiel pendant toute cette période, la proportionnalité de ses services à l’égard des services à temps plein étant celle qui existe entre le nombre de tours de pilotage porté à son crédit et la moyenne du ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) an eligible pilot is deemed to have been employed and to have rendered services on a full-time basis throughout any year if the number of pilotage tours credited to the pilot for the year is not less than 90 % of the average number of tours for pilots in the year, determined by the Société on the basis of the total number of paid tours for pilots in the year, and is otherwise deemed to have been employed and to have been rendering services on a part-time basis throughout the year, with the proportion of full-time service being determined as the proportion of the number of ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

3. Si le nombre des personnes élues au premier tour de scrutin est inférieur à sept, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin lors duquel la personne ayant recueilli le plus petit nombre de voix au précédent tour de scrutin sera inéligible. Pourront seuls voter lors du deuxième tour de scrutin : a) les gouverneurs ayant voté au premier tour de scrutin pour une personne qui n’a pas été élue, et b) les gouverneurs qui, ayant voté pour une personne qui a été élue, doivent être considérés, aux termes du paragraphe 4 ci-dessous, comme ayant porté le nombre de voix recueillies par cette personne à ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

3. When seven persons are not elected on the first ballot, a second ballot shall be held in which the person who received the lowest number of votes shall be ineligible for election and in which there shall vote only (a) those governors who voted in the first ballot for a person not elected and (b) those governors whose votes for a person elected are deemed under 4 below to have raised the votes cast for that person above fifteen percent of the eligible votes.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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5. Sous réserve de l’application du paragraphe 10 de la présente Section, si 11 personnes ne sont pas élues au premier tour, il est procédé à un second tour dans lequel, sauf s’il n’y avait pas plus de 11 candidats, la personne qui a obtenu le plus petit nombre de voix au premier tour ne peut participer au scrutin et seuls votent :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

5. Subject to paragraph 10 of this Section, if 11 persons are not elected on the first ballot, a second ballot shall be held in which, unless there were no more than 11 candidates, the person who received the lowest number of votes in the first ballot shall be ineligible for election and in which there shall vote only :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(Le document est déposé) Question n 978 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, quel a été le nombre total d’emplois durant la saison touristique de 2012, répartis par employés à temps plein, à temps partiel et saisonniers, pour chacun des parcs et des lieux suivants: Refuge du Col-Abbot (Alberta); Col Athabasca (Alberta); Banff (Alberta); Musée du Parc-Banff (Alberta); Ranch Bar U (Alberta); Cave and Basin (Alberta); Elk Island (Alberta); Premier-Puits-de-Pétrole-de-l'Ouest- ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-22]

(Return tabled) Question No. 978 Hon. Judy Sgro: With regard to national parks and historic sites, what was the total employment during the 2012 operating season, broken down by full-time, part-time and seasonal employees, for each of the following parks and sites: Abbot Pass Refuge Cabin, Alberta; Athabasca Pass, Alberta; Banff, Alberta; Banff Park Museum, Alberta; Bar U Ranch, Alberta; Cave and Basin, Alberta; Elk Island, Alberta; First Oil Well in Western Canada, Alberta; Frog Lake, Alberta; Howse Pass, Alberta; Jasper, Alberta; Jasper House, Alberta; Jasper Park Information Centre, Alberta; Rocky Mountain House, Alberta; Skoki Ski Lodge, Alberta; Sulphur Mountain Cosmic Ray Station, Alberta; Waterton Lakes National Park, ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-22]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-11-22]

Si, après trois tours de scrutin, aucun candidat ne recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les deux députés qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au troisième tour peuvent être seuls candidats au quatrième tour; en cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-30]

If after three ballots no candidate has obtained an absolute majority of the votes cast, the fourth ballot shall be confined to the two Members who have obtained the highest number of votes in the third ballot.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-06-30]

Si, après trois tours de scrutin, aucun candidat ne recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les deux députés qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au troisième tour peuvent être seuls candidats au quatrième tour; en cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-28]

If after three ballots no candidate has obtained an absolute majority of the votes cast, the fourth ballot shall be confined to the two Members who have obtained the highest number of votes in the third ballot.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-02-28]

Si, après trois tours de scrutin, aucun candidat ne recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, peuvent être seuls candidats, au quatrième tour, les deux députés qui ont obtenu, au troisième, le plus grand nombre de voix; en cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

If after three ballots no candidate has obtained an absolute majority of the votes cast, the fourth ballot shall be confined to the two Members who have obtained the highest number of votes in the third ballot.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-05]

Si aucun candidat n’obtient une majorité le 9 octobre, un deuxième tour sera organisé pour choisir entre les deux candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-08-16]

If no single candidate secures a majority on 9 October, a second round will be scheduled to select between the two candidates who received the highest number of votes in the first round.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-08-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-08-16]

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nombre de tours

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