numéro mise hors-service statut [ no mise hors-serv. statut ]

Au moment de notre création, en 1999, nous avons établi des fonds distincts et commencé à y déposer de l'argent en vue de la gestion à long terme des déchets nucléaires et de la mise hors service éventuelle de nos centrales.

Question n 258 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne les mâts d’antenne, les antennes et les tours (désignés ci-après simplement « tour ») pour lesquels Industrie Canada a délivré un permis ou une autorisation: a) combien y a-t-il de ces tours au pays; b) quelle est l’adresse municipale, ainsi que la latitude et la longitude de chaque tour, et, pour chacune des tours, (i) à qui appartient-elle, qui l’exploite et à quelles fins, (ii) quelles sont les fréquences et quelle est la puissance des émetteurs, (iii) à quelle hauteur du sol s’élève-t-elle, (iv) à quelle hauteur par rapport au niveau de la mer s’élève-t-elle, (v) en quelle année a-t-elle été construite, (vi) à quand remonte la dernière inspection de sa structure, (vii) est-elle conf ...[+++]orme aux directives de Santé Canada, (viii) des incidents ont-ils été rapportés en lien avec la tour, (ix) des plaintes ont-elles été déposées et quels sont l’issue ou le statut de toute enquête connexe; c) combien de tours encore en place sont-elles inutilisées ou inopérationnelles, et, pour chacune de ces tours, (i) à qui appartient-elle, (ii) à quelles fins servait-elle avant d’être mise hors service, (iii) à quelle hauteur du sol s’élève-t-elle, (iv) à quelle hauteur par rapport au niveau de la mer s’élève-t-elle, (v) en quelle année a-t-elle été construite, (vi) à quand remonte la dernière inspection de sa structure, (vii) pourquoi la tour n’est-elle plus fonctionnelle, (viii) des incidents ont-ils été rapportés en lien avec la tour, (ix) des plaintes ont-elles été déposées et quels sont l’issue ou le statut de toute enquête connexe, (x) compte-t-on l’enlever ou la restaurer?

À cause de cette mise hors service, nous avons été forcés d’abandonner notre statut d’exportateurs d’énergie et sommes devenus importateurs d’une gamme étendue d’énergies.

Le ministre tchèque de l’intérieur a, le 12 octobre 2006, procédé arbitrairement à la mise hors-la-loi de l’Union de la Jeunesse communiste tchèque et demandé sa dissolution, motivant sa décision par la référence qui est faite dans le statut de cette organisation de jeunesse à «la socialisation des moyens de production».