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Arrosage par rigoles de niveau
Cadre normatif
DBP
Document normatif
Document à caractère normatif
Irrigation par contournage
Irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau
Niveau ambiant
Niveau d'eau maximal
Niveau d'eau maximum
Niveau d'interférence avec la parole
Niveau d'interférence du langage
Niveau d'irradiation naturelle
Niveau de bruit perturbateur de l'intelligibilité
Niveau de crue
Niveau de fond
Niveau de gêne pour la parole
Niveau de masque de la parole
Niveau de masque du langage
Niveau de radioactivité de fond
Niveau des plus hautes eaux
Niveau maximal
Niveau maximal critique
Niveau maximal de crue
Niveau maximal de la retenue
Niveau maximum
Niveau naturel
Niveau naturel de radioactivité
Niveau normatif
Niveau perturbateur de l'intelligibilité

Translation of "niveau normatif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
niveau normatif

normative level
Droit en général (Droit) | Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


document normatif | document à caractère normatif

normative document | normative-type document | document of a normative nature
science de l'information > document | normalisation
science de l'information > document | normalisation


niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum

maximum flood level | maximum stage | maximum water level
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


niveau de gêne pour la parole | niveau de masque de la parole | niveau d'interférence avec la parole | niveau d'interférence du langage | niveau perturbateur de l'intelligibilité

speech interference level | SIL [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health


arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau

contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Building and public works
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Building and public works


niveau naturel [ niveau naturel de radioactivité | niveau de fond | niveau de radioactivité de fond | niveau d'irradiation naturelle | niveau ambiant ]

background level [ background radioactivity level ]
Études et analyses environnementales | Pollution de l'air | Pollution par radioactivité
Geochemistry


niveau d'interférence avec la parole | niveau d'interférence du langage | niveau de bruit perturbateur de l'intelligibilité | niveau de masque du langage | niveau de masque de la parole | dBP

speech interference level | SIL
sécurité > contrôle du bruit et des vibrations dans l'industrie
sécurité > contrôle du bruit et des vibrations dans l'industrie


niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum

maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Public & private administration | Earth and universe


niveau maximal | niveau maximal de la retenue | niveau des plus hautes eaux | niveau maximal critique | niveau de crue

maximum water level
eau > ouvrages de retenue
eau > ouvrages de retenue


cadre normatif

normative framework
Protection de la nature (économie d'alimentation) | Protection de l'environnement (Environnement) | Droit public (Droit)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, le projet de loi permet de mettre la Loi sur la protection des renseignements personnels au même niveau normatif que celui de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne, de l'Australie, de la France, ou même de nos provinces, comme le Québec et l'Alberta.

Lastly, the bill makes it possible to bring our privacy protection legislation up to the same level as countries like Germany, Great Britain, Australia and France, or indeed to the level of provinces such as Quebec and Alberta.


Troisièmement, l'établissement d'un niveau correct ou approprié de répartition du revenu est fondé sur un jugement normatif qui découle d'un système éthique ou politique.

The third point of context is that the determination of a correct or appropriate level of income distribution as a goal in itself is based on normative judgment derived from an ethical or a political framework.


Certes, cette harmonisation mondiale est utile pour tous – consommateurs, utilisateurs, PME –, mais au-delà de ces 2 000 pages et des procédures, des annexes, des listes, ce règlement montre que le niveau normatif européen est insuffisant par rapport à la mondialisation des problèmes.

There is certainly some value for everyone in global harmonisation – for consumers, users, SMEs – but beyond these 2 000 pages and procedures, annexes and lists, the regulation shows that European standardisation is not enough to deal with globalised problems.


35. invite la Commission à défendre, au niveau international, notamment dans le cadre de l'OMC et de l'OIE, un même niveau normatif des exigences en matière de protection des animaux et d'expérimentation animale concernant l'agrément des produits et à œuvrer pour la reconnaissance de méthodes de protection de substitution validées en Europe; estime que le développement, la validation et l'approbation de méthodes alternatives aux essais sur les animaux doivent être accélérés, et que des moyens plus importants en termes de financement, de personnel et de soutien administratif doivent être accordés, à tous les niveaux, afin d'accélérer au ...[+++]

35. Calls on the Commission to plead at an international level, notably at the WTO and the OIE, for a single legislative standard for requirements relating to animal protection and animal testing in connection with product authorisation and for the recognition of alternative protection methods validated in Europe; considers that the development, validation and acceptance of non-animal methods must be accelerated and that increased funding, personnel and administrative support must be provided at every stage to ensure the fastest possible replacement of animal experimentation;


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33. invite la Commission à défendre, au niveau international, notamment dans le cadre de l'OMC et de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), un même niveau normatif des exigences en matière de protection des animaux et d'expérimentation animale concernant l'agrément des produits et à œuvrer pour la reconnaissance de méthodes de protection validées en Europe; estime que le développement, la validation et l'approbation de méthodes alternatives aux essais sur les animaux doivent être accélérés, et que des moyens plus importants en termes de financement, de personnel et de soutien administratif doivent être accordés, à tous les n ...[+++]

33. Calls on the Commission to plead at the international level, notably at the WTO and the OIE, for a single legislative standard for requirements relating to animal protection and animal testing in connection with product authorisation and for the recognition of alternative protection methods validated in Europe; considers that the development, validation and acceptance of non-animal methods must be accelerated and that increased funding, personnel and administrative support must be provided at every stage to ensure the fastest possible replacement of animal experimentation;


Cet instrument devrait jouer pour la diversité culturelle un rôle comparable - et au même niveau normatif - que – dans leurs domaines respectifs - les conventions de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, ceux de l'Organisation Mondiale de la Santé et les Accords Multilatéraux sur l'Environnement.

This instrument should play a similar role for cultural diversity – and at the same normative level – as the World Intellectual Property Organisation conventions, World Trade Organisation agreements, World Health Organisation agreements and Multilateral Environment Agreements do in their respective areas.


En ce sens, le niveau normatif nécessaire pour modifier une directive est une autre directive.

In this case, the instrument necessary to amend a directive is another directive.


La directive vise à établir un cadre normatif destiné à assurer un haut niveau de professionnalisme et de compétence des intermédiaires d'assurance, avec un système d'enregistrement unique des intermédiaires afin de faciliter l'exercice transfrontière de leurs activités et un niveau de protection élevé des intérêts des preneurs d'assurance.

The Directive is intended to establish a regulatory framework aimed at ensuring a high level of professionalism and competence among insurance intermediaries, with a single system of registration of intermediaries in order to facilitate the cross-border exercise of their activities and a high level of protection of policyholders' interests.


Il est rappelé que la proposition de directive établit un cadre normatif destiné à assurer un haut niveau de professionnalisme et de compétence des intermédiaires d'assurance.

The proposal for a Directive establishes a regulatory framework aimed at ensuring a high level of professionalism and competence among insurance intermediaries.


37. estime qu'à terme, au niveau européen, il est essentiel de mettre en place pour l'Union européenne une structure unique et compréhensible, incluant la Charte des droits fondamentaux, et souligne qu'il importe que les libertés civiles fassent partie intégrante de toutes les questions communautaires; estime qu'afin d'assurer un contrôle démocratique et un contrôle judiciaire au niveau européen, élément qui s'est notamment révélé important dans le contexte des mesures adoptées à la suite du 11 septembre, il convient de garantir qu'une nouvelle structure unique couvre tous les domaines des questions relevant de la justice et des affaire ...[+++]

37. Considers that, at the future European level, it is essential to create one single and comprehensible structure for the European Union, including the Charter of Fundamental Rights, and to underline how important it is for civil liberties to be made an intrinsic part of all Community matters; that in order to secure European democratic scrutiny and judicial control, the importance of which was shown not least in the action that followed 11 September, we need to make sure that a new single structure embraces all European JHA areas that have a direct effect on citizens; that with the Treaties as they currently are, it is essential, at ...[+++]




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niveau normatif

Date index:2021-07-30 -

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