Il convient de faciliter la mise en place de réseaux de communications électroniques à haut débit jusqu'à l'utilisateur final tout en garantissant, dans le même temps, la neutralité technologique, notamment en prévoyant des infrastructures physiques adaptées au haut débit à l'intérieur des immeubles.

Les principes de neutralité technologique et de neutralité à l’égard des services ont été confirmés par la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») (4).

Un des points très importants que nous avons soulevés aujourd'hui concerne la neutralité de réseaux.

La Commission attache la plus haute importance au maintien du caractère ouvert et neutre de l'internet, en tenant pleinement compte de la volonté des co-législateurs de consacrer désormais la neutralité de l'internet et d'en faire un objectif politique et un principe réglementaire que les autorités réglementaires nationales devront promouvoir (1), au même titre que le renforcement des exigences de transparence qui y sont associées (2) et la création, pour les autorités réglementaires nationales, de pouvoirs de sauvegarde leur permettant d'éviter la dégradation du service et l'obstruction ou le ralentissement du trafic sur les ...[+++]réseaux publics (3).

Au fur et à mesure que ses priorités privilégient le contenu au détriment du véhicule, il y a un danger réel qu'il le fasse aux dépens d'autres intervenants. Ce faisant, il pourrait mettre en péril ce que l'on a appelé la neutralité des réseaux, qui consiste à traiter également tous les contenus des communications qui transitent sur votre réseau.

Il faut noter que la volonté d'avoir une loi sur la neutralité du cyberespace grandit en raison de deux problèmes vécus sur le marché — autant les réseaux câblés que les réseaux mobiles sont touchés.