3 bis. L'administration d'un État membre peut autoriser toute installation ou tout matériel, dispositif ou appareil destiné à équiper un navire, ou toute autre procédure, tout combustible de substitution ou toute méthode de mise en conformité utilisé en remplacement de ce qui est exigé par la présente directive si cette installation, ce matériel, ce dispositif ou cet appareil ou cette autre procédure, ce combustible de substitution ou cette méthode de mise en conformité est au moins aussi efficace en termes de réduction des émissions que ce qui est exigé ...[+++]par la présente directive, y compris les normes visées aux articles 4 bis et 4 ter.

L'administration d'un État membre peut autoriser toute installation ou tout matériel, dispositif ou appareil destiné à équiper un navire, ou toute autre procédure, tout combustible de substitution ou toute méthode de mise en conformité utilisés en remplacement de ce qui est exigé par la présente directive si cette installation, ce matériel, ce dispositif ou cet appareil ou cette autre procédure, ce combustible de substitution ou cette méthode de mise en conformité sont au moins aussi efficaces pour réduire les émissions que ce qui est exigé par la présent ...[+++]e directive, y compris les normes énoncées aux articles 4 bis et 4 ter.

tiennent à la disposition des autorités ou organismes compétents responsables du contrôle de l'information sur les médicaments, qui ont approuvé les informations au préalable , un échantillon de toutes les informations mises à disposition conformément au présent titre et des informations sur son volume de communication ainsi qu'une indication précisant les personnes auxquelles elles s'adressent, la méthode de mise à disposition et la date de première mise à disposition ;

tiennent à la disposition des autorités ou organismes compétents responsables du contrôle de l'information sur les médicaments, qui ont approuvé les informations au préalable , un échantillon de toutes les informations mises à disposition conformément au présent titre et des informations sur son volume de communication ainsi qu'une indication précisant les personnes auxquelles elles s'adressent, la méthode de mise à disposition et la date de première mise à disposition ;

Comme vous l'avez bien décrit, les transactions vont d'un compte bancaire à un système de mise en lots, jusqu'à un autre système de mise en lots pour finalement aboutir au compte du créditeur; c'est un processus qui exige bien souvent deux, trois, voire quatre jours.

La mise en place précoce du Conseil scientifique permettra d’entamer les discussions sur la stratégie scientifique et les méthodes de mise en œuvre du Conseil européen de la recherche.