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Méthode d'observation
Méthode d'établissement des prix
Méthode de Deeds
Méthode de cotation
Méthode de cotation de prix
Méthode de détermination
Méthode de détermination des prix
Méthode de détermination du pH sanguin de Deeds
Méthode de détermination du revenu
Méthode de détermination du volume selon Pressler
Méthode de détermination par radio-isotopes
Méthode de fixation des prix
Méthodes d'établissement du coût de revient
Méthodes de détermination du coût de revient
Méthodes pour déterminer les résultats des programmes

Translation of "méthode de détermination du revenu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
méthode de détermination du revenu

income approach
économie > impôt
économie > impôt


Méthodes pour déterminer les résultats des programmes : vue d'ensemble [ Méthodes pour déterminer les résultats des programmes ]

Methods for Determining Program Outcomes: an overview [ Methods for Determining Program Outcomes ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


méthode de Deeds | méthode de détermination du pH sanguin de Deeds

Deeds method
IATE - Health
IATE - Health


méthode de fixation des prix [ méthode d'établissement des prix | méthode de détermination des prix | méthode de cotation de prix | méthode de cotation ]

pricing method
Théorie des prix
Pricing Theory | Market Prices


méthode de détermination | méthode d'observation

method of collection | technique of data collection
IATE - ENVIRONMENT | Economic analysis
IATE - ENVIRONMENT | Economic analysis


coefficients utilisés pour déterminer le revenu brut à partir du revenu net

grossing-up factors
Fiscalité
Taxation


méthodes d'établissement du coût de revient | méthodes de détermination du coût de revient

cost accounting methods | cost accounting systems | costing methods | costing systems
comptabilité > comptabilité de gestion
comptabilité > comptabilité de gestion


méthode de détermination

determination method
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


méthode de détermination par radio-isotopes

radioisotope labelling method
physique > radioactivité
physique > radioactivité


méthode de détermination du volume selon Pressler

Pressler's method of volume determination
ForÊts - technique forestière (économie d'alimentation)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, les méthodes décrites dans ces lignes directrices en tant que méthodes satisfaisantes de détermination de l’absence de lien de dépendance peuvent être utilisées pour déterminer le revenu d’un établissement stable tant qu’elles sont appliquées conformément aux lignes directrices.

Accordingly, any of the methods described therein as acceptable methods for determining an arm’s length result may be used to determine the income of a permanent establishment so long as those methods are applied in accordance with the Guidelines.


a) la mention d’une prime payée par un titulaire de police vaut mention, selon la méthode habituellement utilisée par l’assureur pour déterminer son revenu, d’une prime payée ou payable par le titulaire;

(a) a reference to a “premium paid by the policyholder” shall, depending on the method regularly followed by the insurer in computing its income, be read as a reference to a “premium paid or payable by the policyholder”; and


15. déplore le caractère inadapté et invasif des techniques médicales utilisées pour la détermination de l'âge dans certains États membres, parce qu'elles peuvent occasionner des traumatismes et parce que certaines de ces méthodes, basées sur l'âge osseux ou sur la minéralisation dentaire, restent controversées et présentent de grandes marges d'erreur; demande à la Commission d'inclure dans ses lignes stratégiques des normes commu ...[+++]

15. Deplores the unsuitable and intrusive nature of the medical techniques used for age assessment in some Member States, which may cause trauma, and the controversial nature and large margins of error of some of the methods based on bone maturity or dental mineralisation; calls on the Commission to include, in the strategic guidelines, common standards based on best practices, concerning the age assessment method, which should consist of a multidimensional and multidisciplinary assessment, be conducted in a scientific, safe, child-sensitive, gender-sensitive and fair manner ...[+++]


Ce qui pose un problème de compatibilité avec les libertés fondamentales est le fait que la méthode pour déterminer le montant des revenus immobiliers de source étrangère, à des fins d'imposition des résidents belges, est moins favorable que celle retenue pour les revenues analogues de source belge.

What raises a problem in terms of compliance with fundamental freedoms is the fact that the method for determining the level of property income from abroad for tax purposes is less favourable than that applied for equivalent income deriving in Belgium.


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7. souligne qu'il importe d'adopter une assiette commune et consolidée qui réponde aux exigences que suppose l'amélioration de l'intégration du marché intérieur; soutient la proposition de la Commission et se dit convaincu que l'introduction d'une telle assiette pour les sociétés établies sur le territoire de deux États membres au moins - assiette permettant de déterminer le revenu imposable selon un corps de règles communes définies au plan européen et s'appliquant à un groupe déterminé de sociétés - constitue la meilleure solution pour s'opposer efficacement aux entraves fiscales aux activités transfrontalières de ...[+++]

7. Stresses the importance of adopting a common consolidated tax base which will fulfil the requirement of greater integration in the internal market; supports the Commission proposal and is convinced that the introduction of a common consolidated tax base for companies established in at least two Member States - a base which will make it possible to determine the taxable revenue according to a set of common rules defined at European level and applicable to an individual group of companies - is the best way of tackling effectively the tax obstacles hampering companies' cross-border activities;


2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.

2. The competent institution of a Member State whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be based on average income or on an average contribution basis shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid, or contribution bases applied, during the periods completed under the said legislation.


1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen détermine ce revenu moyen exclusivement en fonction des revenus constatés pendant les périodes accomplies sous ladite législation.

1. The competent institution of a Member State, whose legislation provides that the calculation of cash benefits shall be based on average income, shall determine such average income exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid during the periods completed under the said legislation.


Compte tenu du nombre important des préparations alimentaires et de la complexité de l'échantillonnage et de l'extraction, ainsi que des méthodes de détermination pour cette grande variété de produits, les demandeurs ne doivent fournir des méthodes de détermination que pour la modification génétique dont il est ponctuellement question.

In view of the large number of food preparations and the complexity of sampling, extraction and method of determination for such a wide range of products, applicants may confine themselves to providing methods of determination for the actual genetic modification in question.


Le ministre des Finances a travaillé en collaboration avec ses homologues de la Justice, du Développement des ressources humaines, de la Situation de la femme et du Revenu national et a annoncé un plan exhaustif qui se traduira par un traitement fiscal plus équitable des pensions alimentaires pour enfants, par une méthode de détermination de ces pensions plus juste et cohérente et par des mécanismes d'application amélioré.

The finance minister, working in conjunction with his counterparts in justice, human resources development, the status of women and internal revenue, announced a comprehensive plan which will result in fairer tax treatment of child support payments, more equitable and consistent child support awards, and improved enforcement mechanisms.


Cette mesure introduit une nouvelle règle qui permettra à certains fonds communs de placement, que l'on appelle des fonds cotés en bourse, dont les unités sont cotées ou inscrites en bourse ou dans d'autres marchés publics, d'obtenir de l'Agence du revenu du Canada l'autorisation d'employer une certaine méthode pour déterminer leur assujettissement à la composante provinciale de la TVH.

This measure introduces a new rule that will allow certain mutual funds, referred to as exchange-traded funds, whose units are traded or listed on a stock exchange or other public market, to obtain a pre-approval from the Canada Revenue Agency for the method they use to calculate their liability for the provincial component of the HST.




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méthode de détermination du revenu

Date index:2021-08-21 -

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