3.5.1. Toutes les évaluations des performances sont fondées sur la comparaison directe avec un dispositif conforme à l’état de l’art. Le dispositif utilisé pour la comparaison doit porter le marquage CE s’il est sur le marché au moment de l’évaluation des performances.

3.1.4. Toutes les évaluations des performances sont fondées sur la comparaison directe avec un dispositif conforme à l’état de l’art. Le dispositif utilisé pour la comparaison doit porter le marquage CE s’il est sur le marché au moment de l’évaluation des performances.

Bien que les méthodes utilisées ne se distinguent pas radicalement les unes des autres, les biens et services commercialisés étant globalement similaires dans toute l'Union, les dissemblances sont suffisamment sensibles pour rendre des comparaisons directes impossibles.

L'évaluation des données post-transplantation au moyen de définitions et d'une méthodologie communes, ainsi que le suggère le plan d'action, pourrait favoriser la mise en place, si nécessaire, de registres à l'échelle de l'Union conformes à la législation communautaire sur la protection des données personnelles, notamment la directive 95/46/CE, ou encore l'élaboration d'une méthode de comparaison des performances des registres existants pour le suivi post-transplantation de receveurs d'organes.

La DBO5 doit être évaluée selon la méthode C.5 [directive 92/69/CEE de la Commission ] ou des méthodes équivalentes, tandis que la DCO doit être évaluée selon la méthode C.6 (directive 92/69/CEE) ou des méthodes équivalentes.

(20) Ainsi que la Commission l'a déjà souligné dans d'autres règlements d'application de la réglementation antidumping de base, la raison pour laquelle, dans certains cas, la Commission utilise la méthode de comparaison transaction par transaction est que seule l'adoption de cette méthode permet de supprimer les effets compensateurs des prix à l'exportation reconstruits supérieurs à la valeur normale et, par conséquent, de déterminer de manière plus précise, au regard de la notion même de dumping, telle qu'elle résulte de l'article 2 paragraphe 2 du règlement antidumping de base, l'amplitude réelle des pratiques de dumping et d'éviter le ...[+++] dumping sélectif pour certaines destinations choisies par l'exportateur.