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Mécanisme d'indemnisation
Mécanisme de compensation
Mécanisme de compensation à ressort
Mécanisme de sensation artificielle et de compensation
Mécanisme indicateur de compensation
Mécanismes nationaux de compensation

Translation of "mécanismes nationaux de compensation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mécanismes nationaux de compensation

national equalization arrangements
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


Mécanisme international de compensation en matière de main-d'oeuvre

International Labour Compensatory Facility
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | FINANCE
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | FINANCE


mécanisme indicateur de compensation

trim indicating system
Transport aérien
Air Transport


mécanisme indicateur de compensation

trim indicating system
aéronautique > instrument de navigation aérienne
aéronautique > instrument de navigation aérienne


Réunion d'experts sur les femmes et le VIH/SIDA et le rôle des mécanismes nationaux pour la promotion de la femme

Expert Group Meeting on Women and HIV/AIDS and the Role of National Machinery for the Advancement of Women
Réunions | Immunologie | Sociologie (Généralités)
Meetings | Immunology | Sociology (General)


Groupe du droit de l'environnement et des relations avec les mécanismes nationaux compétents en la matière

Environmental Law and Machinery Unit
Organismes et comités internationaux | Droit environnemental
International Bodies and Committees | Environmental Law


mécanisme de compensation | mécanisme d'indemnisation

clearing mechanism | compensation mechanism
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


mécanisme de compensation à ressort

spring trim mechanism
aéronautique
aéronautique


mécanisme de sensation artificielle et de compensation

feel and centring mechanism
aéronautique > commande et appareil de pilotage des aéronefs
aéronautique > commande et appareil de pilotage des aéronefs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Œuvrer de concert pour relier les cadres de certification nationaux au CEC, créer des mécanismes nationaux globaux de validation des acquis d'apprentissage; établir des liens entre les cadres de certification, les mécanismes de validation, l'assurance de la qualité et les systèmes d'accumulation et de transfert des crédits (ECVET, CERAQ, ECTS); coopérer pour prévoir la demande de compétences et mieux rapprocher cette demande et l'offre de formations (panorama des compétences, classification européenne des compétences, des qualifications et des métiers — ESCO); améliorer la visibilité, la diffusion et l' ...[+++]

Work together to link national qualifications frameworks to the EQF, establish comprehensive national arrangements to validate learning outcomes; create links between qualification frameworks, validation arrangements, quality assurance and systems for credit accumulation and transfer (EQAVET, ECVET, ECTS); cooperate in projecting demand for skills and better matching of such demand and the provision of learning opportunities (Skills Panorama, European Classification of Skills/Competences, Qualifications and Occupations-ESCO); improve the visibility, dissemination and use of European reference tools in order to acceler ...[+++]


un mécanisme de contrôle de la qualité, en particulier le mécanisme d'évaluation de Schengen et d'éventuels mécanismes nationaux, pour assurer la mise en œuvre de la législation de l'Union dans le domaine de la gestion des frontières.

a quality control mechanism, in particular the Schengen evaluation mechanism and possible national mechanisms, to ensure the implementation of Union legislation in the area of border management.


Le mécanisme d'emprunt fournira des prêts à des bénéficiaires individuels pour des investissements dans la RI, des (contre-) garanties aux intermédiaires financiers octroyant des prêts à des bénéficiaires, des combinaisons de prêts et de (contre-) garanties, ainsi que des garanties et/ou des contre-garanties pour des mécanismes nationaux ou régionaux de financement par l'emprunt.

The Debt facility will provide loans to single beneficiaries for investment in R (counter-) guarantees to financial intermediaries providing loans to beneficiaries; combinations of loans and (counter-) guarantees; and guarantees and/or counter-guarantees for national or regional debt-financing schemes.


Le mécanisme d'emprunt apportera des prêts à des bénéficiaires individuels pour des investissements dans la recherche et l'innovation; des garanties aux intermédiaires financiers octroyant des prêts à des bénéficiaires; des combinaisons de prêts et de garanties et des garanties ou des contre-garanties pour des mécanismes nationaux, régionaux et locaux de financement par l'emprunt.

The Debt facility will provide loans to single beneficiaries for investment in research and innovation; guarantees to financial intermediaries making loans to beneficiaries; combinations of loans and guarantees, and guarantees or counter-guarantees for national, regional and local debt-financing schemes.


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se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessi ...[+++]

Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Mem ...[+++]


Afin d'encourager les initiatives nationales en matière d'efficacité énergétique, les parties obligées soumises à des mécanismes nationaux d'obligations en matière d'efficacité énergétique pourraient remplir les obligations leur incombant en versant annuellement, à un fonds national pour l'efficacité énergétique, un montant correspondant aux investissements requis au titre de ce mécanisme.

As a means of supporting national energy efficiency initiatives, obligated parties under national energy efficiency obligation schemes could fulfil their obligations by contributing annually to an Energy Efficiency National Fund an amount that is equal to the investments required under the scheme.


L'objectif d'un tel mécanisme au niveau de l'Union pourrait être mieux réalisé, du moins à ce stade, au moyen de mécanismes nationaux d'obligations en matière d'efficacité énergétique pour les entreprises publiques du secteur de l'énergie, ou au moyen d'autres mesures de politique publique permettant d'atteindre le même volume d'économies d'énergie.

The objective of such a Union-level scheme could be better achieved, at least at this stage, by means of national energy efficiency obligation schemes for energy utilities or other alternative policy measures that achieve the same amount of energy savings.


Soulignons qu’il est reconnu, dans les dispositions de l’encadrement des aides d’État pour la protection de l’environnement, que des mécanismes nationaux de soutien pour la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables restent nécessaires afin de pouvoir atteindre les objectifs nationaux fixés dans la présente annexe.

In order to be able to achieve the national objectives set out in this Annex, it is underlined that the State aid guidelines for environmental protection recognise the continued need for national mechanisms of support for the promotion of energy from renewable sources.


(14) Le rapport de la Commission sur les résultats obtenus dans le cadre du programme MEDIA II (1996-2000), du 1er janvier 1996 au 30 juin 1998, considère que le programme répond au principe de subsidiarité des fonds communautaires par rapport aux fonds nationaux, puisque le domaine d'intervention de MEDIA II complète le rôle traditionnellement prépondérant des mécanismes nationaux.

(14) In its report on the results obtained under the MEDIA II (1996-2000) programme, from 1 January 1996 to 30 June 1998, the Commission considers that the programme meets the principle of the subsidiarity of Community funds to national funds, since the field of intervention of MEDIA II supplements the traditionally predominant role of the national schemes.


Ce mécanisme donne une compensation au Royaume-Uni équivalente à 0,66 % de son solde net négatif.

This mechanism gives the United Kingdom a rebate equivalent to 0.66% of its negative net balance.




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mécanismes nationaux de compensation

Date index:2021-05-13 -

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