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Anémie résultant de mécanismes multiples
Bande de roulement
Charge solide en suspension
Débattement
Matières en suspension
Matériaux en suspension
Mécanisme barotraumatisme
Mécanisme d'appui
Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme de resuspension
Mécanisme de suspension
Mécanisme de suspension de l'exemption de visa
Mécanisme de suspension et de déclenchement
Mécanisme du retour en suspension
Mécanisme habilitant
Suspension
Suspension d'une procédure
Suspension d'une procédure pénale
Suspension provisoire d'une procédure
Sédiments en suspension
Voir figure p. 170

Translation of "mécanisme de suspension " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mécanisme de suspension | mécanisme de suspension de l'exemption de visa | mécanisme de suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa

mechanism for the temporary suspension of the exemption from the visa requirement | suspension mechanism | visa waiver suspension mechanism
IATE - European construction | Migration
IATE - European construction | Migration


mécanisme de suspension et de déclenchement

suspension and release mechanism
Aviation militaire (Défense des états) | Moyens de transport (Transports)
Defence & warfare | Transport


mécanisme de resuspension | mécanisme du retour en suspension

mechanism of resuspension | resuspension mechanism
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


bande de roulement [voir figure p. 170] | course (d'une pédale, d'un mécanisme) | débattement (de la suspension)

travel | tread (of a tyre)
IATE - Land transport
IATE - Land transport


insuline zinc en suspension (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable

Human insulin zinc suspension 100units/mL injection vial
SNOMEDCT-CA (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable / 325092009
SNOMEDCT-CA (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable (produit) / 325092009


mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism
Économie environnementale | Traduction (Généralités)
Environmental Economics | Translation (General)


mécanisme : barotraumatisme

Barotrauma
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 257548002
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 257548002


anémie résultant de mécanismes multiples

Anemia due to multiple mechanisms
SNOMEDCT-CA (trouble) / 45098004
SNOMEDCT-CA (trouble) / 45098004


matières en suspension | matériaux en suspension | sédiments en suspension | charge solide en suspension

suspended load | suspended sediment load | suspended sediment | suspended solids
Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Earth and universe


suspension d'une procédure pénale | suspension d'une procédure | suspension | suspension provisoire d'une procédure

suspension of criminal proceedings | suspension of proceedings
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir l'application efficace du mécanisme de suspension et de certaines dispositions du mécanisme de réciprocité et, en particulier, afin de permettre la prise en compte adéquate de tous les facteurs pertinents et des conséquences éventuelles de l'application de ces mécanismes, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la détermination des catégories de ressortissants du pays tiers concerné qui devraient faire l'objet d'une suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa dans le cadre du mécanisme de réciprocité, de la durée correspondante de cette suspension, ainsi que ...[+++]

In order to ensure the efficient application of the suspension mechanism and of certain provisions of the reciprocity mechanism and in particular in order to allow for all relevant factors and the possible implications of the application of those mechanisms to be adequately taken into account, implementing powers should be conferred on the Commission with regard to the determination of the categories of nationals of the third country concerned who should be subject to a temporary suspension of the exemption from the visa requirement w ...[+++]


En outre, ces compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir la fixation de la période au cours de laquelle les organismes payeurs agréés doivent établir et transmettre les déclarations intermédiaires de dépenses relatives aux programmes de développement rural à la Commission, la réduction ou la suspension des paiements mensuels ou intérimaires aux États membres, les informations concernant la tenue de comptes séparés par les organismes payeurs; les conditions spécifiques applicables aux informations à enregistrer dans la comptabilité tenue par les organismes payeurs, les règles relatives au financement et au cadre comptable des interventions sous forme de stockage public ainsi qu'à d'autres dépenses financées par les Fonds, le ...[+++]

Furthermore, the implementing powers of the Commission should cover: the setting of the period within which the accredited paying agencies must establish and forward, to the Commission, intermediate declarations of expenditure relating to rural development programmes; the reduction or suspension of the monthly or interim payments to Member States; details on the keeping of separate accounts by the paying agencies; specific conditions applying to the information to be booked in the accounts kept by the paying agencies; rules on the financing and accounting of intervention measures in the form of public storage, and other expenditure f ...[+++]


Compte tenu des discussions récentes avec les États membres sur la politique de visas de l'UE dans son ensemble, la Commission a proposé aujourd’hui de renforcer le mécanisme de suspension afin qu’il soit plus facile pour les États membres de notifier les circonstances à l'origine d'une éventuelle suspension et que la Commission puisse déclencher le mécanisme de sa propre initiative.

Taking into account recent discussions with Member States on the EU's visa policy as a whole, the Commission has today proposed to strengthen this suspension mechanism to make it easier for Member States to notify circumstances leading to a possible suspension and enabling the Commission to trigger the mechanism on its own initiative.


En prenant en considération les récentes discussions avec les États membres au sujet de l’ensemble de la politique de visas de l'Union européenne, la Commission a proposé aujourd’hui de renforcer ce mécanisme de suspension en permettant aux États membres de plus facilement signaler des circonstances susceptibles d’entraîner une suspension et en donnant à la Commission la possibilité de déclencher le mécanisme de sa propre initiative.

Taking into account recent discussions with Member States on the EU's visa policy as a whole, the Commission has today proposed to strengthen this suspension mechanism to make it easier for Member States to notify circumstances leading to a possible suspension and enabling the Commission to trigger the mechanism on its own initiative.


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Modification du règlement (CE) n° 539/2001 introduisant un nouveau mécanisme de suspension et un mécanisme de réciprocité révisé

Amendment of Regulation 539/2001 introducing a new suspension mechanism and a revised reciprocity mechanism


Le 11 décembre 2013, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 prévoyant notamment un nouveau mécanisme de suspension et un mécanisme de réciprocité révisé[18]. Ce règlement modifié est entré en vigueur le 9 janvier 2014.

On 11 December 2013, the European Parliament and the Council adopted an amendment of Regulation 539/2001 providing, among other elements, for a new suspension mechanism and a revised reciprocity mechanism.[18] The amendment entered into force on 9 January 2014.


Afin de garantir l'application efficace du mécanisme de suspension et de certaines dispositions du mécanisme de réciprocité et, en particulier, afin de permettre la prise en compte adéquate de tous les facteurs pertinents et des conséquences éventuelles de l'application de ces mécanismes, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la détermination des catégories de ressortissants du pays tiers concerné qui devraient faire l'objet d'une suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa dans le cadre du mécanisme de réciprocité, de la durée correspondante de cette suspension, ainsi que ...[+++]

In order to ensure the efficient application of the suspension mechanism and of certain provisions of the reciprocity mechanism and in particular in order to allow for all relevant factors and the possible implications of the application of those mechanisms to be adequately taken into account, implementing powers should be conferred on the Commission with regard to the determination of the categories of nationals of the third country concerned who should be subject to a temporary suspension of the exemption from the visa requirement w ...[+++]


En outre, ces compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir la fixation de la période au cours de laquelle les organismes payeurs agréés doivent établir et transmettre les déclarations intermédiaires de dépenses relatives aux programmes de développement rural à la Commission, la réduction ou la suspension des paiements mensuels ou intérimaires aux États membres, les informations concernant la tenue de comptes séparés par les organismes payeurs; les conditions spécifiques applicables aux informations à enregistrer dans la comptabilité tenue par les organismes payeurs, les règles relatives au financement et au cadre comptable des interventions sous forme de stockage public ainsi qu'à d'autres dépenses financées par les Fonds, le ...[+++]

Furthermore, the implementing powers of the Commission should cover: the setting of the period within which the accredited paying agencies must establish and forward, to the Commission, intermediate declarations of expenditure relating to rural development programmes; the reduction or suspension of the monthly or interim payments to Member States; details on the keeping of separate accounts by the paying agencies; specific conditions applying to the information to be booked in the accounts kept by the paying agencies; rules on the financing and accounting of intervention measures in the form of public storage, and other expenditure f ...[+++]


Le présent règlement devrait établir un mécanisme permettant de suspendre temporairement l'exemption de l'obligation de visa en faveur d'un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001 (ci-après dénommé "mécanisme de suspension") en cas de situation d'urgence, lorsqu'une réaction urgente est requise pour résoudre des difficultés auxquelles est confronté au moins un État membre, et compte tenu de l'incidence globale de cette situation d'urgence sur l'Union dans son ensemble.

This Regulation should establish a mechanism for the temporary suspension of the exemption from the visa requirement for a third country listed in Annex II to Regulation (EC) No 539/2001 ("the suspension mechanism") in an emergency situation, where an urgent response is needed in order to resolve the difficulties faced by at least one Member State, and taking account of the overall impact of the emergency situation on the Union as a whole.


22. Afin que tous les demandeurs d’une protection internationale bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans tous les États membres, ce mécanisme de suspension des transferts devrait également être appliqué lorsque la Commission estime que le niveau de protection assuré dans un État membre déterminé n’est pas conforme à la législation communautaire sur l’asile, notamment en matière de conditions d’accueil et d’accès à la procédure de demande d’asile.

22. This mechanism of suspension of transfers should be applied also when the Commission considers that the level of protection for applicants for international protection in a given Member State is not in conformity with Community legislation on asylum, in particular in terms of reception conditions and access to the asylum procedure, in view of ensuring that all applicants for international protection benefit from an adequate level of protection in all Member States




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mécanisme de suspension

Date index:2022-07-16 -

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