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MSP
Mécanisme de désinvestissement
Mécanisme de sortie d'investissement
Mécanisme de sortie de panier
Mécanisme de sortie de secours
Mécanisme de sortie du panier
Système de sortie du panier

Translation of "mécanisme de sortie du panier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mécanisme de sortie du panier [ système de sortie du panier ]

basket extractor mechanism
Commerce extérieur
Foreign Trade


mécanisme de sortie du panier

basket exit mechanism
Commerce extérieur
Foreign Trade


mécanisme de sortie de panier

basket extractor mechanisme
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


mécanisme de sortie de panier | MSP [Abbr.]

basket exit mechanism | BEM [Abbr.]
IATE - Trade policy | International trade | Leather and textile industries
IATE - Trade policy | International trade | Leather and textile industries


mécanisme de désinvestissement | mécanisme de sortie d'investissement

investment exit mechanism
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


mécanisme de sortie de secours

alternate extension mechanism
Atterrisseur (Constructions aéronautiques)
Landing Gear (Aeroindustry)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La lettre d’intention prévoit des mécanismes de sortie selon lesquels INEOS acquerrait la participation de 50 % détenue par Solvay dans l’entreprise commune: le recours aux dispositifs de sortie serait possible entre trois et six ans après la création de l’entreprise commune, INEOS devenant alors l’unique propriétaire de l’entreprise.

The LoI provides exit mechanisms under which INEOS would acquire Solvay's 50 % interest in the JV: the exit arrangements would have to be exercised between three and six years from the joint venture's formation, after which INEOS would be the sole owner of the business.


Les mécanismes de sortie établis uniquement pour les cas de défaillance, par exemple une rupture de contrat ou une non-exécution, ne sont pas considérés comme des stratégies de sortie aux fins du présent paragraphe.

Exit mechanisms that are only put in place for default events, such as a breach of contract or non-performance, are not considered exit strategies for the purpose of this assessment.


f)mécanismes de financement structuré, y compris des titrisations et des instruments utilisés à des fins de couverture, qui font partie intégrante du panier de garanties et qui, conformément au droit national, sont garantis d’une manière similaire aux obligations garanties, qui prévoient l’octroi d’un titre à une partie du mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci.

(f)structured finance arrangements, including securitisations and instruments used for hedging purposes which form an integral part of the cover pool and which according to national law are secured in a way similar to the covered bonds, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.


mécanismes de financement structuré, y compris des titrisations et des instruments utilisés à des fins de couverture, qui font partie intégrante du panier de garanties et qui, conformément au droit national, sont garantis d’une manière similaire aux obligations garanties, qui prévoient l’octroi d’un titre à une partie du mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci.

structured finance arrangements, including securitisations and instruments used for hedging purposes which form an integral part of the cover pool and which according to national law are secured in a way similar to the covered bonds, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.


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En particulier, c’est au niveau national que doivent être prises les décisions relatives au panier de soins de santé dont peuvent bénéficier les citoyens et aux mécanismes utilisés pour financer et fournir ces soins de santé, s’agissant par exemple de savoir dans quelle mesure il convient de s’appuyer sur les mécanismes du marché et les pressions concurrentielles pour gérer les systèmes de santé.

In particular, decisions about the basket of healthcare to which citizens are entitled and the mechanisms used to finance and deliver that healthcare, such as the extent to which it is appropriate to rely on market mechanisms and competitive pressures to manage health systems, must be taken in the national context.


En particulier, c’est au niveau national que doivent être prises les décisions relatives au panier de soins de santé dont peuvent bénéficier les citoyens et aux mécanismes utilisés pour financer et fournir ces soins de santé, s’agissant par exemple de savoir dans quelle mesure il convient de s’appuyer sur les mécanismes du marché et les pressions concurrentielles pour gérer les systèmes de santé.

In particular, decisions about the basket of healthcare to which citizens are entitled and the mechanisms used to finance and deliver that healthcare, such as the extent to which it is appropriate to rely on market mechanisms and competitive pressures to manage health systems, must be taken in the national context.


Un mécanisme de répartition s’appuyant sur le fonds visé à l’article 7, paragraphe 4, devrait utiliser un mécanisme transparent et neutre pour collecter les contributions, qui évite d’imposer doublement les entrées et les sorties des entreprises.

A sharing mechanism based on a fund referred to in Article 7(4) should use a transparent and neutral mechanism for collecting contributions that avoids a double imposition of contributions falling on both outputs and inputs of undertakings.


Conformément à l'article 13, paragraphe 3, un mécanisme de répartition s'appuyant sur un fonds doit utiliser un mécanisme transparent et neutre pour collecter les contributions, qui évite d'imposer doublement les entrées et les sorties des entreprises.

In accordance with Article 13(3), a sharing mechanism based on a fund should use a transparent and neutral means for collecting contributions that avoids the danger of a double imposition of contributions falling on both outputs and inputs of undertakings.


Conformément à l'article 13, paragraphe 3, un mécanisme de répartition s'appuyant sur un fonds doit utiliser un mécanisme transparent et neutre pour collecter les contributions, qui évite d'imposer doublement les entrées et les sorties des entreprises.

In accordance with Article 13(3), a sharing mechanism based on a fund should use a transparent and neutral means for collecting contributions that avoids the danger of a double imposition of contributions falling on both outputs and inputs of undertakings.


A titre d'exemple, dans les circonstances actuelles (année 2002), les mécanismes communautaires pourraient être mis en oeuvre par la Commission en cas de dépassement d'un seuil de 30 $ pour le prix du baril de Brent (ce qui correspond à un seuil d'environ 28 $ pour le panier OPEP).

By way of example, in the present circumstances (2002), the Community mechanisms could be implemented by the Commission if the price of a barrel of Brent goes beyond a threshold of $30 (which corresponds to a threshold of around $28 for the OPEC basket).




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mécanisme de sortie du panier

Date index:2024-02-07 -

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