Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Nous avions une superficie au sol de 21 mètres carrés par employé, en moyenne; nous en sommes à 18 mètres carrés.

Les limites de performances minimales requises (LPMR) fixées par la décision 2002/657/CE de la Commission du 12 août 2002 portant modalités d'application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d'analyse et l'interprétation des résultats (4) ont été adoptées comme les normes de performances assurant un contrôle efficace lors de l'examen des échantillons officiels en vue de détecter la présence de certaines substances interdites ou non autorisées; les LPMR correspondent à la limite moyenne au-dessus de laquelle la détection d’une substance ou de ses résidus ...[+++] peut être considérée comme méthodologiquement justifiée.

[Traduction] Mon adjoint très compétent, assis derrière moi, me dit que le coût moyen des locaux loués est de 263 $ le mètre carré, soit en moyenne 24 $ brut le pied carré.

Une évaluation [57] des quantités de résidus provenant de l'épuration des gaz de combustion résultant de l'incinération de déchets de PVC a conclu que l'incinération d'1 kg de PVC génère en moyenne [58] entre 1 et 1,4 kg de résidus pour le procédé sec avec chaux et dans les procédés semi-sec et semi-humide/humide.

(8) considérant que les mesures proposées exigeront des restrictions strictes eu égard aux résidus de pesticides; qu'il est possible, moyennant une sélection rigoureuse des matières premières et compte tenu du fait que les préparations pour nourrissons et les préparations de suite subissent d'importantes transformations au cours de leur fabrication, de fabriquer des produits à très faible teneur en résidus de pesticides;