Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives et dépendre de la gravité, de la durée et du caractère intentionnel ou récurrent de l'infraction, ainsi que de la taille de l'entreprise en termes de nombre de personnes employées et de chiffre d'affaires annuel de l'opérateur économique concerné, une attention particulière étant accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) .
Those penalties must be effective, proportionate and dissuasive and depend on the seriousness, duration and intentional or recurring character of the infringement, as well as the size of the undertakings, in terms of the number of persons employed by and annual turnover of the economic operators concerned, with particular regard to small and medium-sized enterprises (SMEs).