Dans les deux cas, que ce soit la compagnie de téléphone pour une conversation vocale ou un fournisseur de services pour une communication numérisée, si on demande au propriétaire du conduit de s'introduire dans le système pour intercepter une communication — on le fait déjà en vertu du Code criminel pour les communications téléphoniques — à ce moment le fournisseur le fera.

Le service AMC doit fournir aux contrôleurs aériens les moyens d’envoyer une instruction à plusieurs aéronefs dotés d’une fonction de liaison de données à la fois pour demander aux équipages de conduite de vérifier que leur équipement de communication vocale ne bloque pas un canal donné.

Dans ce contexte, comme je l'ai indiqué dans mon exposé liminaire, le taux de change joue nécessairement un rôle important, et des mouvements du taux de change qui sont manifestement détachés ou différents des mouvements fondamentaux doivent être pris en compte dans le contexte de la conduite de la politique monétaire.

Les mouvements des capitaux peuvent exercer une pression très forte sur les marchés des changes, ce qui provoque des perturbations graves dans la conduite de la politique monétaire et d'échange d'un pays.

La directive prévoit que des mesures de sauvegarde peuvent être prises en cas de perturbation grave dans la conduite de la politique monétaire et de change d'un Etat membre résultant de mouvements brusques et d'une ampleur exceptionnelle de capitaux à court terme.

Accueil favorable pour le Livre Vert Dans l'ensemble, le Livre Vert a été bien accueilli, ce qui a permis à la Commission Européenne de préparer rapidement une première série d'actions à suivre selon un calendrier précis et contraignant, dont les principaux axes sont les suivants : _ avant la fin du mois de mars 1988,une proposition sera introduite pour assurer l'ouverture totale des marchés des équipements de terminaux pour le mois de décembre 1990; - à partir de 1989, ouverture progresssive des marchés des services de télécommunications; la seule exception temporairement accepté concerne le maintien du droit d'exclusivité ou de droits sépciaux pour les administrations des télécommunications pour la fourniture et l'exploitation de l'infra ...[+++]structure du réseau et du service de téléphonie vocale. - avant la fin de 1988 la Commission Européenne proposera une directive en vue de la reconnaissance mutuelle totale des homologations des types d'équipements terminaux - avant la fin de 1989, ouverture totale du marché des antennes de récéption ( ROS -Receive Only Satellite antennae ) pour autant qu'eles ne soient pas connectées au réseau public; - la création d'un Institut Européen de Normalisation des Télécommunications ; la Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) a pris la décision de base, en septembre 1987, d'installer un tel Institut pour le mois d'avril 1988; - mise en oeuvre progressive de tarifs de télécommunications orientés selon les coûts; - transparence des relations financières entre les gouvernements des Etats membres et les administrations des télécommunications ; l'abolition des frontières fiscales -certains pays appliquent des exemptions de TVA sur les télécommunications publiques- en particulier sera mise en oeuvre par l'application par tous les pays de la TVA à partir du 1er janvier 1990 ; - la Commission émettra des lignes de conduite concernant l'application des régles de concurrence au secteur des téléc ...