Il y a d'abord eu Peter Kent, qui a rejeté une partie du blâme pour le coup d'État sur Manuel Zelaya et qui a critiqué ses tentatives de retour d'exil; il y a aussi le vif appui du Canada pour la reconnaissance de la présidence de Porfirio Lobo, malgré que son élection a eu lieu dans le contexte d'un coup d'État, d'une dictature, de répression violente et d'un boycott par le mouvement contre le coup d'État. Le Canada continue d'ailleurs d'appuyer le gouvernement Lobo malgré la poursuite des violences, et le Canada contribue au financ ...[+++]ement et à la formation des forces de sécurité du Honduras, notamment par un projet de partenariat avec la Colombie, dont les forces de sécurité ont une histoire extrêmement problématique elles-mêmes.

3. Le présent protocole additionnel s'applique également au dommage résultant de mouvements transfrontières non intentionnels prévus à l'article 17 du protocole ainsi qu'au dommage résultant de mouvements transfrontières illicites prévus à l'article 25 du protocole.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux ...[+++]du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...

[Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par absorption du benzène dans une coupe d’hydrocarbures riche en benzène ayant subi une hydrogénation catalytique complète, cette coupe résultant de la distillation de naphta de craquage préalablement hydrogéné. Se compose principalement d’hydrocarbures paraffiniques et naphténiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C-C et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 70 °C et 100 °C (158 °F et 212 °F).]

machines à scier, à lame(s) en position fixe en cours de coupe, à table-chevalet ou chariot à mouvement alternatif, à déplacement manuel.

La liberation des mouvements de capitaux est ansi un coup d'epaule donne en faveur de la realisation du grand marche et au service du dynamisme economique et de la creation d'emplois.