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Crédit de redressement annulé
Crédit de redressement provisoire annulé
Créditer un compte d'un montant
Crédits non décaissés
Crédits non versés
Durée du crédit
Montant de crédit non décaissé
Montant des crédits de redressement
Montant des débits de redressement
Montant du crédit
Montant du crédit en raison de l'âge
Montant en raison de l'âge
Montant non décaissé
Nombre de crédits de redressement
Politique d'escompte
Politique du crédit
Porter un montant au crédit d'un compte
Volume du crédit

Translation of "montant des crédits de redressement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
montant des crédits de redressement

amount of reversal credits
Institutions financières | Banque
Financial Institutions | Banking


montant des crédits de redressement

amount of reversal credits
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut

number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number
finance > banque | informatique > échange de documents informatisés | informatique > transfert électronique de fonds
finance > banque | informatique > échange de documents informatisés | informatique > transfert électronique de fonds


crédit de redressement provisoire annulé | crédit de redressement annulé

temporary credit reversed
finance > crédit
finance > crédit


crédits non versés | montant de crédit non décaissé | crédits non décaissés | montant non décaissé

undisbursed debt
finance
finance


créditer un compte d'un montant | porter un montant au crédit d'un compte

credit an account with an amount, to
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | NT1 coût du crédit | NT2 bonification d'intérêt | NT2 intérêt | NT1 encadrement du crédit | NT1 escompte | NT1 garantie de crédit | NT1 réescompte | NT1 taux d'escompte | RT banque centr
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | NT1 cost of borrowing | NT2 interest | NT2 interest rate subsidy | NT1 credit control | NT1 credit guarantee | NT1 discounting | NT1 discount rate | NT1 rediscounting | RT central bank [24


montant des débits de redressement

amount of reversal debits
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Choix relatif à un montant de crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement en sus du montant déduit en vertu du paragraphe 84(3) de la Loi sur les revenus pétroliers

Election in Respect of an Amount of Exploration and Development Expense Tax Credit in Excess of the Amount Deducted under subsection 84(3) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


montant en raison de l'âge [ montant du crédit en raison de l'âge ]

age amount [ age credit amount ]
Fiscalité
Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le montant total du crédit approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable excède le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable, le ministère détermine le montant du crédit octroyé à chaque producteur de biodiesel, mélangeur de biodiesel et producteur de diesel renouvelable en multipliant le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable par une fraction dont l ...[+++]

If the total amount of approved credit for all biodiesel producers, biodiesel blenders, and renewable diesel producers exceeds the annual biodiesel and renewable diesel tax credit cap, the department shall determine the amount of credit each biodiesel producer, biodiesel blender, and renewable diesel producer receives by multiplying the annual biodiesel and renewable diesel tax credit cap by a fraction, the numerator of which is the amount of approved credit for the biodiesel producer, biodiesel blender, and renewable diesel producer and the denominator o ...[+++]


e) prévoir les montants et taux devant entrer dans le calcul du montant de tout remboursement, redressement ou crédit relatif au nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée ou sur lequel celui-ci a une incidence, exclure les montants qui entreraient par ailleurs dans le calcul d’un tel remboursement, redressement ou crédit et préciser les circonstances dans le ...[+++]

(e) prescribing amounts and rates to be used to determine any rebate, refund, adjustment or credit that relates to, or is affected by, the new harmonized value-added tax system, excluding amounts that would otherwise be included in determining any such rebate, refund, adjustment or credit, and specifying circumstances under which any such rebate, refund, adjustment or credit shall not be paid or made;


(10) Un redressement autre que celui qui donne lieu à un redressement de capital ou un redressement de revenu d’un contribuable pour une année d’imposition, ou qui augmente le montant d’un tel redressement, ne peut être effectué aux termes du paragraphe (2) que si le ministre estime que les circonstances le justifient.

(10) An adjustment (other than an adjustment that results in or increases a transfer pricing capital adjustment or a transfer pricing income adjustment of a taxpayer for a taxation year) shall not be made under subsection 247(2) unless, in the opinion of the Minister, the circumstances are such that it would be appropriate that the adjustment be made.


8. Aucun montant de crédit de taxe sur les intrants, de remboursement ou de remise prévu par la Loi ou par une autre loi fédérale ni aucun montant d’avantage fiscal, au sens du paragraphe 274(1) de la Loi, n’est crédité, payé, accordé ou consenti dans la mesure où il est raisonnable de considérer que le montant est déterminé, directement ou indirectement, par rapport à un montant admissible qui a été porté au crédit ...[+++]

8. No amount of an input tax credit, rebate, refund or remission under the Act or any other Act of Parliament, and no amount of a tax benefit (as defined in subsection 274(1) of the Act), is to be credited, paid, granted or allowed to the extent that it can reasonably be regarded that the amount is determined, directly or indirectly, in relation to a qualifying amount that has been credited to a person, or to which a person is entitled to be paid or credited, under the Ontario regulation in relation to that amount of tax.


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(2) L’inscrit qui demande, conformément au paragraphe 2(1), un crédit donné égal à tout ou partie d’un montant admissible plus de quatre ans après la date où il a crédité le montant admissible est passible d’une pénalité égale au montant du crédit donné.

(2) If a registrant files an application for a particular credit under subsection 2(1) equal to all or part of a qualifying amount more than four years after the day on which the registrant credited the qualifying amount, the registrant is liable to a penalty equal to the amount of the particular credit.


Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.

If a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount of credit and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the credit agreement and in accordance with those drawdown limits.


(Le cas échéant) La valeur maximale de votre prêt sera de [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l’emprunteur] (Le cas échéant) Vous recevrez un avertissement si le montant du crédit atteint [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l’emprunteur] (Le cas échéant) Vous aurez la possibilité de [indiquer le droit de renégocier le prêt en monnaie étrangère ou le droit de le convertir en [monnaie concernée] et les conditions].

(Where applicable) The maximum value of your loan will be [insert amount in national currency of the borrower] (Where applicable) You will receive a warning if the credit amount reaches [insert amount in national currency of the borrower] (Where applicable) You will have the opportunity to [insert right to renegotiate foreign currency loan or right to convert loan into [relevant currency] and conditions].


Les crédits renouvelables sont les crédits qui présentent les caractéristiques suivantes: i) l’emprunteur peut utiliser ou retirer des fonds jusqu’à une limite de crédit approuvée au préalable sans donner de préavis au prêteur; ii) le montant du crédit disponible peut augmenter ou diminuer en fonction des montants empruntés et remboursés; iii) le crédit peut être utilisé à plusieurs reprises; iv) il n’y a pas d’obligation de rembourser les fonds régulièrement.

Revolving loans are loans that have all the following features: (i) the borrower may use or withdraw funds to a pre-approved credit limit without giving prior notice to the lender; (ii) the amount of available credit can increase and decrease as funds are borrowed and repaid; (iii) the credit may be used repeatedly; (iv) there is no obligation of regular repayment of funds.


Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.

if a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the agreement and in accordance with those drawdown limits;


Parmi les mesures d'allégement fiscal en question, citons les suivantes : augmenter de 1 000 $ le montant du crédit accordé en raison de l'âge aux personnes âgées; porter à 25 000 $ le montant maximal pouvant être retiré dans le cadre du Régime d'accession à la propriété, au profit des gens qui achètent une maison pour la première fois; prolonger le crédit d'impôt pour l'exploration minière; porter de 400 000 $ à 500 000 $ le montant donnant droit aux taux d'impôt sur le revenu de 11 p. 100 ...[+++]

Among the tax relief measures are: raising the age credit for seniors by $1,000; increasing the amount that can be withdrawn under the Home Buyers' Plan to $25,000 to help first-time homebuyers; an extension of the temporary mineral exploration tax credit; raising the threshold from $400,000 to $500,000 to allow more job-creating businesses to qualify for the reduced 11 per cent small-business tax rate; increasing the basic personal amount that all Canadians can earn before paying federal income taxes; and increasing the two lowest personal income tax brackets allowing Canadians to keep more of their money before being subject to hi ...[+++]




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montant des crédits de redressement

Date index:2022-11-14 -

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