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Approbation CEE de modèle d'effet limité
Domaine limité
Droit restreint de propriété
HIRLAM
LAM
LFM
Modèle haute résolution à domaine limité
Modèle à aire limitée
Modèle à domaine limité
Modèle à maille fine et à domaine limité
Modèle à maille fine pour une zone restreinte

Translation of "modèle à domaine limité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
modèle à domaine limité [ modèle à aire limitée ]

limited area model
Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis


modèle à domaine limité | LAM

limited area model | LAM
science de l'atmosphère > météorologie
science de l'atmosphère > météorologie


modèle à maille fine pour une zone restreinte [ modèle à maille fine et à domaine limité ]

limited area fine mesh model
Simulation (Systèmes cybernétiques) | Économie environnementale
Simulation (Cybernetic Systems) | Environmental Economics


modèle à maille fine et à domaine limité | LFM

limited area fine mesh model | LFM
science de l'atmosphère > météorologie
science de l'atmosphère > météorologie


modèle haute résolution à domaine limité | HIRLAM

high resolution limited area model | HIRLAM
science de l'atmosphère > météorologie
science de l'atmosphère > météorologie


modèle haute résolution à domaine limité

high resolution limited area model
Économie environnementale | Réchauffement climatique et couche d'ozone | Pollution de l'air
Environmental Economics | Climate Warming and Ozone Layer | Air Pollution


domaine limité | droit restreint de propriété

limited estate
IATE - LAW
IATE - LAW


numéro caractéristique de l'approbation CEE de modèle (d'effet limité)

EEC (limited) pattern approval number
IATE - INDUSTRY | TRANSPORT
IATE - INDUSTRY | TRANSPORT


approbation CEE de modèle d'effet limité

limited EEC pattern approval
IATE - FINANCE | Taxation
IATE - FINANCE | Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* l'énergie solaire PV et thermique atteint son niveau maximum dans des domaines limités bénéficiant de mesures réglementaires et promotionnelles appropriées, surtout aux niveaux régional et local.

* solar PV and thermal are peaking in some restricted areas with appropriate regulatory and promotional measures, mainly at regional and local level.


La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les nouveaux domaines prioritaires identifiés ; quels sont les avantages et les inconvénients des différents modèles de prestation transfrontalière de services, si le modèle du 26e régime est économiquement viable et quelles activités pourraient y trouver avantage ; comment permettre aux consommateurs d’utiliser plus efficacement les produits financiers et si cela implique qu’il faut plus de conseils professionnels et indépendants et une ...[+++]

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the new identified priority areas; what are the (dis)advantages of the various models for cross-border provision of services, whether there is a business case for developing a 26th regime, and which business lines might benefit; how to enable consumers to deal more effectively with financial products and whether this means more professional and independent advice, improved education or financial literacy training are needed; whether they agree with the issues identified in the above list of retail products, or if they would suggest other areas where ...[+++]


43. estime que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA («limited Data Warehouse model») – avec un fichier d'audit standard («Standard Audit File» ) et le modèle de certification («Certified Taxable Person model») sont les modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés dans le cadre de l'étude de la Commission étant donné qu'ils sont déjà utilisés avec de bons résultats dans quelques États membres et qu'ils ont montré qu'ils permettaient d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA;

43. Considers that the limited Data Warehouse Model (with a Standard Audit File ), combined with the Certified Taxable Person model, are the most promising of the VAT collection models currently being examined by the Commission study, as they are already successfully implemented in some Member States and have proven to increase the efficiency of VAT collection;


Il estime néanmoins que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA ("limited Data Warehouse model") – avec un fichier d'audit standard ("Standard Audit File"), combiné au modèle de certification ("Certified Taxable Person model"), sont les deux modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés actuellement, étant donné qu'ils font déjà l'objet d'une application réussie dans certains États membres et ont montré qu'ils permettent d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA tout en n'imposant aux entreprises qu'une faible charge administrative supplémentaire.

However, your rapporteur considers that out of the VAT collection models currently examined, the limited Data Warehouse Model (with a Standard Audit File), combined with the Certified Taxable Person model are the most promising, as they are already been successfully implemented in some Member States and have proven to increase the efficiency of VAT collection with limited administrative burden for businesses.


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44. estime que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA ("limited Data Warehouse model") – avec un fichier d'audit standard ("Standard Audit File") et le modèle de certification ("Certified Taxable Person model") sont les modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés dans le cadre de l'étude de la Commission étant donné qu'ils sont déjà utilisés avec de bons résultats dans quelques États membres et qu'ils ont montré qu'ils permettaient d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA;

44. Considers that the limited Data Warehouse Model (with a Standard Audit File), combined with the Certified Taxable Person model, are the most promising of the VAT collection models currently being examined by the Commission study, as they are already successfully implemented in some Member States and have proven to increase the efficiency of VAT collection;


43. estime que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA («limited Data Warehouse model») – avec un fichier d'audit standard («Standard Audit File» ) et le modèle de certification («Certified Taxable Person model») sont les modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés dans le cadre de l'étude de la Commission étant donné qu'ils sont déjà utilisés avec de bons résultats dans quelques États membres et qu'ils ont montré qu'ils permettaient d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA;

43. Considers that the limited Data Warehouse Model (with a Standard Audit File ), combined with the Certified Taxable Person model, are the most promising of the VAT collection models currently being examined by the Commission study, as they are already successfully implemented in some Member States and have proven to increase the efficiency of VAT collection;


Bien que je soutienne l’esprit de l’amendement 3 en faveur de l’allègement de ces coûts, je le juge inadéquat étant donné qu’il prévoit une limite globale à toutes les protections par brevet pour les produits liés à ce domaine, limite qui est susceptible de fausser les marchés à l’échelle mondiale et de causer potentiellement du tort au développement.

Whilst I support the intention of Amendment 3 in alleviating these costs, the amendment is inappropriate as it provides for a blanket limit to all patient protection for products related to this field which could distort markets at a global level and potentially harm further development.


Au nombre des domaines pouvant présenter un intérêt figurent, par exemple, la recherche sur la physiopathologie de la maladie, y compris les essais épidémiologiques et cliniques, la recherche sur les aspects économiques de la santé, les sciences humaines et sociales qui peuvent contribuer à une meilleure compréhension des aspects psychologiques et sociaux de la maladie, et la recherche sur des modèles de prise en charge sociale, y compris le partage des bonnes pratiques en matière de formation des personnes s'occupant de patients atte ...[+++]

Examples of areas of potential interest are research into the pathophysiology of the disease, including epidemiological and clinical trials, research in health economics, the social sciences and humanities to help understanding of the psychological and social aspects of the disease, and research into social care models including sharing of best practices in the training of dementia caregivers, reflecting the broad consensus that patient care should not be limited to pharmacological treatment but should also include non-pharmacological ...[+++]


(23) Tout tiers qui établit avoir commencé à utiliser de bonne foi, même dans le commerce, dans la Communauté - ou fait des préparatifs sérieux et effectifs à cette fin - un dessin ou modèle qui est compris dans l'étendue de la protection d'un dessin ou modèle communautaire enregistré et qui ne constitue pas une copie de ce dernier, peut bénéficier d'un droit d'exploitation limité de ce dessin ou modèle.

(23) Any third person who can establish that he has in good faith commenced use even for commercial purposes within the Community, or has made serious and effective preparations to that end, of a design included within the scope of protection of a registered Community design, which has not been copied from the latter, may be entitled to a limited exploitation of that design.


Lié aux résultats de la consultation, le point de vue de la Commission, à ce stade, est que les exigences pour un consensus de l'industrie, une administration neutre, la protection contre des pratiques anti-compétitives et le respect des lois applicables, dressent des conditions limites au modèle considéré comme acceptable pour la création et la mise en oeuvre du registre du domaine.EU.

Subject to the results of this consultation, the Commission's view at this stage is that the requirements for industry consensus, neutral administration, protection from anti-competitive behaviour and the respect for applicable laws in practice set significant boundary conditions to the acceptable model for the creation and operation of the.EU Registry.




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modèle à domaine limité

Date index:2022-05-25 -

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