35. considère que l'organisation d'auditions publiques est une manière utile d'examiner les problèmes soulevés par les pétitionnaires; souhaite attirer l'attention sur les auditions publiques organisées avec la commission de l'environnement dans le cadre de l'ICE sur "L'eau, un droit humain" et avec la commission des affaires juridiques dans le cadre de l'ICE intitulée "Un de nous"; considère que l'initiative citoyenne européenne est un instrument qui promeut la démocratie représentative, participative et transnationale qui, lorsqu'un nouveau règlement est adopté, peut donner aux citoyens la possibilité de participer de manière plus directe à l'élaboration et à la mise en évidence des politiques européennes et des questions législatives d ...[+++]evant être abordées, ainsi qu'à la définition des priorités dans ce domaine; réaffirme son engagement à participer de façon proactive à l'organisation d'auditions publiques pour les initiatives réussies; s'engage à accorder, au niveau institutionnel, la priorité à l'efficacité de ce processus participatif et à la garantie d'un suivi législatif adéquat le cas échéant; se félicite des éléments mis en place pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées pendant les auditions, comme les logiciels de synthèse vocale;

«texte de remplacement», un texte fourni en remplacement d’un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d’affichage ne peuvent reproduire le graphique ou afin de faciliter l’accès, par exemple dans le cas d’applications de synthèse vocale.

40. souligne que, pour garantir l'implication active des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie sociale, des efforts doivent être accomplis afin de fournir des solutions de communication aux personnes qui souffrent de handicaps mentaux (par exemple des sites web faciles à lire) et des solutions de synthèse vocale aux personnes dont les besoins de communication sont complexes;

40. souligne que, pour garantir l'implication active des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie sociale, des efforts doivent être accomplis afin de fournir des solutions de communication aux personnes qui souffrent de handicaps mentaux (par exemple des sites web faciles à lire) et des solutions de synthèse vocale aux personnes dont les besoins de communication sont complexes;

2. Sur la base d'une synthèse de cette collecte pilote nationale de données, et à condition que le résultat d'une très large majorité de ces études pilotes soit positif, les mesures concernant le lancement d' une collecte complète des données dans le cadre de ce module, au plus tôt en 2010, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 8, paragraphe 3 .

2. Sur la base d’une synthèse de ces collectes pilotes nationales de données, la décision d'introduire ce module et de lancer une collecte complète des données au plus tôt en 2010 est prise conformément à la procédure visée à l'article 8.