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Comptoir de vente par correspondance
Comptoir postal
Conditions de paiement
Conditions de payement
Conditions de règlement
Conditions de vente
Entreprise d'achat et de vente par correspondance
Etablissement de vente par correspondance
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Modalités
Modalités de paiement
Modalités de payement
Modalités de règlement
Modalités de vente
Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor
Modalités particulières
Ordonnance fixant le déroulement de la vente
Ordonnance fixant les modalités de la vente
Plan de paiement
Societe de vente par correspondance
Termes de paiement
Texte
Vente
Vente d'urgence
Vente de panique
Vente en catastrophe
Vente sur saisie-gagerie
Vente à tout prix

Translation of "modalités de vente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conditions de vente | modalités de vente

sales conditions | terms of sale
commerce
commerce


Règlement sur les conditions et les modalités de vente par les épiciers des vins et des cidres désignés

Regulation respecting terms and conditions for the sale of designated wines and ciders by grocers
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments

Regulation respecting the terms and conditions for the sale of medications
pharmacologie
pharmacologie


ordonnance fixant les modalités de la vente [ ordonnance fixant le déroulement de la vente ]

conduct of sale order
Décisions (Droit judiciaire)
Decisions (Practice and Procedural Law)


comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance

mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house
IATE - Marketing
IATE - Marketing


vente [ mise en vente ]

sale [ offering for sale ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 acte de commerce | NT1 vente à crédit | NT1 vente à distance | NT2 commerce électronique | NT3 signature électronique | NT1 vente à domicile | NT1 vente à perte | NT1 vente
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 commercial transaction | NT1 auction sale | NT1 credit sale | NT1 direct selling | NT1 discount sale | NT1 distance selling | NT2 electronic commerce | NT3 electronic signature | NT1 door-to-door selling | NT1


modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement

payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions
gestion > gestion financière | commerce > achat et vente
gestion > gestion financière | commerce > achat et vente


modalités | modalités particulières

detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)
IATE - LAW | EUROPEAN UNION
IATE - LAW | EUROPEAN UNION


vente à tout prix | vente de panique | vente d'urgence | vente en catastrophe | vente sur saisie-gagerie

distressed sale
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]

General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board
Administration publique | Titres de documents et d'œuvres
Public Administration | Titles of Documents and Works
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(g) les modalités de vente des médicaments, en particulier en ce qui concerne le conditionnement des antibiotiques qui, dans certains pays, ne permet pas d'acheter des quantités de médicaments limitées aux consommations prescrites par les protocoles thérapeutiques;

(g) the ways in which medicines are sold and, in particular, the forms of packaging used for antibiotics, which in some countries make it impossible to buy only as much as needs to be taken for a given course of treatment;


Cela dit, il y a au Canada quelques programmes — à tout le moins en ce qui concerne les médicaments en vente libre, et l'un d'eux est administré par notre association — dans le cadre desquels nous examinons les produits et formulons des recommandations relatives aux points de vente les plus appropriés et aux modalités de vente les plus judicieuses.

Having said that, though, there are some programs that exist in Canada — at least for the over-the-counter medication, and one of the programs is managed by our association — where we look at the product and recommend the best location and condition of sale for that product.


Notre association administre un programme dans le cadre duquel on élabore des recommandations à l'intention des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui a trait aux meilleurs points de vente et aux meilleures modalités de vente des produits sans ordonnance.

Our association manages a program that serves to recommend the best location and condition-for-sale of the non- prescription product for adoption by the provincial and territorial government.


(48) En outre, la présente directive n'harmonise pas les règles relatives aux environnements sans tabac ni les modalités de vente et de publicité sur les marchés nationaux, ni les règles en matière d'extension de marque, et elle n'introduit pas non plus de limite d'âge pour les cigarettes électroniques ou les flacons de recharge.

(48) Moreover, this Directive does not harmonise the rules on smoke-free environments, or on domestic sales arrangements or domestic advertising, or brand stretching, nor does it introduce an age limit for electronic cigarettes or refill containers.


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18. considère que, si l'allocation des fréquences est réalisée au moyen d'une mise aux enchères, les États membres devraient adopter une démarche commune en ce qui concerne les conditions et les modalités des ventes et l'utilisation des ressources générées par celles-ci; demande à la Commission de présenter des lignes directrices en ce sens;

18. Considers that, in cases of auctions for the purpose of allocating frequencies, the Member States should adopt a common approach as regards the conditions and modalities of the auctions and the allocation of the generated resources; calls on the Commission to present guidelines along those lines;


Il ne s'agit pas, en de telles circonstances, d'une simple limitation ou d'une simple prohibition de certaines modalités de vente.

In such circumstances this is not a simple restriction or simple prohibition of certain sales arrangements.


[Texte] Question n 94— M. Peter Goldring: Pour la filiale en pleine propriété de la Société immobilière du Canada Limitée, située au 200, rue King ouest, à Toronto, le gouvernement peut-il fournir une liste des biens fédéraux excédentaires qui ont été aliénés, par année et par circonscription, depuis le 1er janvier 1993, avec, pour chaque bien, la description, la date de mise sur le marché, le prix demandé et le prix de vente, le nom et l'adresse de l'acheteur et les modalités de vente (p. ex., soumissions cachetées, sans concurrence, fournisseur unique, etc.)?

[Text] Question No. 94— Mr. Peter Goldring: For the wholly owned subsidiary of the Canada Lands Company Ltd., located at 200 King Street West in Toronto, can the government provide a list of federal surplus properties disposed of by year and federal constituency since January 1, 1993, including the description of each property, the date each property was put on the market and the date of sale, the asking/proposed and the final selling price of each property, the name and address of each buyer and the process by which it was sold (e.g. sealed bids, noncompetitive, sole source, etc.)?


Q-94 — M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) — Pour la filiale en pleine propriété de la Société immobilière du Canada Limitée, située au 200, rue King ouest, à Toronto, le gouvernement peut-il fournir une liste des biens fédéraux excédentaires qui ont été aliénés, par année et par circonscription, depuis le 1 janvier 1993, avec, pour chaque bien, la description, la date de mise sur le marché, le prix demandé et le prix de vente, le nom et l'adresse de l'acheteur et les modalités de vente (p. ex., soumissions cachetées, sans concurrence, fournisseur unique, etc.)?

Q-94 — Mr. Goldring (Edmonton Centre-East) — For the wholly owned subsidiary of the Canada Lands Company Ltd., located at 200 King Street West in Toronto, can the government provide a list of federal surplus properties disposed of by year and federal constituency since January 1, 1993, including the description of each property, the date each property was put on the market and the date of sale, the asking/proposed and the final selling price of each property, the name and address of each buyer and the process by which it was sold (e.g. sealed bids, noncompetitive, sole source, etc.)?


Cette situation concerne certainement le sujet cité à titre d'exemple par Mme Palacio Vallelersundi - le commerce électronique - et donc les modalités de vente, les droits de l'acheteur, ses possibilités de renonciation et, en même temps, le niveau d'imposition fiscale différent appliqué à la vente elle-même.

This is certainly the case as regards the subject the questioner gave as an example – e-commerce – and along with this, sales procedures, purchasers’ rights, their option to withdraw and, at the same time, varying levels of tax levied on the sale itself.


La Commission a conclu que la mise en œuvre par le CFO de modalités de vente discriminatoires constituait un abus de sa position dominante sur le marché de la vente de billets d'entrée en 1996 et en 1997 contraire aux articles 82 du traité CE et 54 de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).

The Commission has concluded that the implementation by the CFO of discriminatory sales arrangements amounted to an abuse of its dominant position in the market for the sale of entry tickets in 1996 and 1997 contrary to Articles 82 of the EC Treaty and 54 of the European Economic Area (EEA) Agreement.




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modalités de vente

Date index:2023-04-19 -

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