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AMM
Audit environnemental
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Contrôle au
Contrôle automatique de la qualité des eaux
Contrôle de l'environnement
Contrôle de la pollution de l'eau
Contrôle des véhicules
Contrôle et mesure des rejets
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Surveillance de la pollution de l'eau
Surveillance des eaux
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Surveillance en continu de la pollution de l'eau
Surveillance et contrôle
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système de management environnemental et d'audit
Système européen de surveillance financière
Visite de travail d'experts
éco-audit

Translation of "mission de surveillance et de contrôle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mission de surveillance et de contrôle | surveillance et contrôle

monitoring mission
armée
armée


mission de surveillance à Aceh | mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) | AMM [Abbr.] | MSA [Abbr.]

Aceh Monitoring Mission | European Union Monitoring Mission in Aceh (Indonesia) | AMM [Abbr.]
IATE - European construction
IATE - European construction


Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Union and the Government of Indonesia on the tasks, status, privileges and immunities of the European Union Monitoring Mission in Aceh (Indonesia) (Aceh Monitoring Mission — AMM) and its personnel
IATE - European construction
IATE - European construction


mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]

fact-finding mission [ experts' mission | experts' working visit | investigative mission ]
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0806 politique internationale | BT1 politique internationale
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0806 international affairs | BT1 international affairs


mission de surveillance de l'Union européenne | mission d'observation de l'UE | mission d'observation de l'Union européenne | MSUE [Abbr.]

EU Monitoring Mission | European Union Monitoring Mission
IATE - European construction
IATE - European construction


surveillance de la pollution de l'eau [ surveillance automatique de la pollution de l'eau | surveillance continue de la qualité des eaux | surveillance en continu de la pollution de l'eau | contrôle automatique de la qualité des eaux | surveillance des eaux | contrôle de la pollution de l'eau | contrôle au ]

water monitoring [ water quality monitoring ]
Études et analyses environnementales | Pollution de l'eau
Environmental Studies and Analyses | Water Pollution


surveillance des véhicules | contrôle des véhicules

vehicle monitoring
transport
transport


surveillance des rejets | contrôle et mesure des rejets

discharge monitoring
protection de l'environnement > lutte contre la pollution de l'air
protection de l'environnement > lutte contre la pollution de l'air


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 marché financier | NT1 Comité européen du risque systémique | RT Autorité bancaire européenne [1006] | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [1006] | Autorité
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial market | NT1 European Systemic Risk Board | RT banking supervision [2416] | credit rating [2416] | economic governance (EU) [2411] | EU banking union [2411] | European Banking Autho


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique de l'environnement | RT Agence européenne pour l'environnement [1006] | pollution [5216]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 environmental policy | RT European Environment Agency [1006] | pollution [5216]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(g) améliorer la capacité des gardes-frontières nationaux d'exécuter leurs missions de surveillance et de contrôle, et améliorer leurs qualifications à cet effet.

148. Improvement of the capacity and the qualifications of national border guards in executing their surveillance and control tasks.


Afin de permettre aux États membres de remplir leurs missions de surveillance et de contrôle, les fabricants et les importateurs de cigarettes électroniques et de flacons de recharge devraient être tenus de soumettre une notification concernant les produits concernés avant de les mettre sur le marché.

In order to enable Member States to carry out their surveillance and control tasks, manufacturers and importers of electronic cigarettes and refill containers should be required to submit a notification of the relevant products before they are placed on the market.


24. souligne que les travaux de la mission de surveillance spéciale de l'OSCE revêtent une importance cruciale pour réduire les tensions et aider à promouvoir la paix, la stabilité et la sécurité; souligne que leurs effets sur le terrain doivent toutefois être intensifiés afin de fournir des systèmes de contrôle et de surveillance de la frontière russo-ukrainienne, tout en maintenant l'objectivité de leurs actions; estime que l'Union européenne devrait déployer, si les autorités ukrainiennes le demandent, une mission de surveillance ...[+++]

24. Stresses that the work of the OSCE Special Monitoring Mission is of crucial importance for reducing tensions and to help foster peace, stability and security; stresses, however, that its effects on the ground must be stepped up in order to provide effective control and verification of the Ukrainian-Russian border while upholding the objectivity of its actions; believes that the EU should deploy, if requested by the Ukrainian authorities, an EU monitoring mission to contribute to effective control and monitoring of the Ukrainian- ...[+++]


l’efficacité de la séparation entre missions de surveillance et missions de politique monétaire au sein de la BCE ainsi que de la séparation des ressources financières consacrées aux missions de surveillance du budget de la BCE, en tenant compte de toute modification des dispositions législatives pertinentes, y compris au niveau du droit primaire.

the effectiveness of the separation between supervisory and monetary policy functions within the ECB and of the separation of financial resources devoted to supervisory tasks from the budget of the ECB, taking into account any modifications of the relevant legal provisions including at the level of primary law.


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Il y a lieu de confier à la BCE les missions spécifiques de surveillance qui sont cruciales pour garantir une mise en œuvre cohérente et efficace de la politique de l’Union en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit, tandis que les autres missions de surveillance devraient rester du ressort des autorités nationales.

Specific supervisory tasks which are crucial to ensure a coherent and effective implementation of the Union’s policy relating to the prudential supervision of credit institutions should be conferred on the ECB, while other tasks should remain with national authorities.


Afin de pouvoir s'acquitter efficacement de ces missions conformément au principe de leur séparation avec les missions de politique monétaire, le conseil des gouverneurs de la BCE devrait pouvoir déléguer certaines missions de surveillance bien définies et les décisions liées au comité de surveillance, sous la supervision et sous le contrôle du conseil des gouverneurs, qui peut donner des instruct ...[+++]

In order to effectively carry out those tasks in accordance with the principle of separation from tasks relating to monetary policy, the ECB Governing Council of the ECB should be able to delegate certain clearly defined supervisory tasks and related decisions to the supervisory board, subject to the oversight and responsibility of the Governing Council, which can give instructions and directions to that body.


Afin de pouvoir s'acquitter efficacement de ces missions conformément au principe de leur séparation avec les missions de politique monétaire, le conseil des gouverneurs de la BCE devrait pouvoir déléguer certaines missions de surveillance bien définies au comité de surveillance, sous la supervision et sous le contrôle du conseil des gouverneurs, qui peut donner des instruct ...[+++]

In order to effectively carry out those tasks in accordance with the principle of separation from tasks relating to monetary policy, the ECB Governing Council of the ECB should be able to delegate certain clearly defined supervisory tasks to the supervisory board, subject to the oversight and responsibility of the Governing Council, which can give instructions and directions to that body.


2. Lorsqu’un État membre le prévoit, les missions de surveillance et de contrôle visées au paragraphe 1 peuvent être exécutées par des autorités autres que l’autorité de régulation.

2. Where a Member State has so provided, the monitoring duties set out in paragraph 1 may be carried out by other authorities than the regulatory authority.


2. Lorsqu'un État membre le prévoit, les missions de surveillance et de contrôle visées au paragraphe 1 peuvent être exécutées par des autorités autres que l'autorité de régulation.

2. When a Member State has so provided, the monitoring duties set out in paragraph 1 may be carried out by other authorities than the regulatory authority.


(11) La référence faite au bon exercice par les autorités de contrôle de leur mission de surveillance englobe la surveillance sur une base consolidée qu'il convient d'exercer sur un établissement de crédit lorsque les dispositions du droit communautaire prévoient un tel type de surveillance.

(11) The reference to the supervisory authorities' effective exercise of their supervisory functions covers supervision on a consolidated basis which must be exercised over a credit institution where the provisions of Community law so provide.




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mission de surveillance et de contrôle

Date index:2023-05-04 -

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