chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement

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environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer

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L'identité européenne de défense pourrait répondre aux objectifs de missions mineures, de missions de contrôle, dans le cas de conflits mineurs, mais ne répondrait certainement pas aux besoins d'une crise majeure telle que celle du Kosovo.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

The European identity is a possibility for minor missions, for verification missions, and for minor conflicts, but certainly not for a crisis as big as the one we lived through in the Kosovo experience.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

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Un examen rigoureux de contrôle qualité de la mission portant sur les travaux réalisés lors de chaque mission de contrôle légal des comptes devrait être un gage de qualité élevée du contrôle légal des comptes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

A sound engagement quality control review of the work carried out in each statutory audit engagement should be conducive to high audit quality.

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Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit et leurs employés participant directement à la mission de contrôle légal des comptes ne devraient pas pouvoir occuper des fonctions au niveau de la direction ou de l'organe d'administration de l'entité contrôlée avant l'expiration d'un délai approprié suivant la fin de la mission de contrôle légal des comptes.

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Statutory auditors, audit firms and their employees directly involved in the statutory audit engagement should be prevented from taking up duties in the audited entity at managerial or board level until an appropriate period has elapsed since the end of the audit engagement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

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4. Tout contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit ayant cessé de participer à une mission de contrôle spécifique et tout ancien contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit reste soumis aux dispositions des paragraphes 1 et 2 en ce qui concerne ladite mission de contrôle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

4. A statutory auditor or audit firm who has ceased to be engaged in a particular audit assignment and a former statutory auditor or audit firm shall remain subject to the provisions of paragraphs 1 and 2 with respect to that audit assignment.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

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Élaborer et déployer un système de défense antimissile mondial en vue de défendre le continent américain et les alliés des États-Unis et asseoir solidement la projection de puissance des États-Unis sur la planète. Contrôler le nouvel «espace international commun» et le «cyberespace» et tracer la voie en vue de la création d'un nouveau service militaire, les Forces américaines de l'espace, ayant pour mission le contrôle de l'espace.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-14]

Develop and deploy global missile defenses to defend the American homeland and American allies, and to provide a secure basis for U.S. power projection around the world.Control the new “international commons” of space and “cyberspace”, and pave the way for the creation of a new military service U.S. Space Forces with the mission of space control.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-14]

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Contrôler le nouveau «territoire international de l'espace» et le «cyberespace» et tracer la voie en vue de créer un nouveau service militaire, les Forces aérospatiales américaines, ayant pour mission le contrôle de l'espace.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-14]

Control the new “international commons” of space and “cyberspace,” and pave the way for the creation of a new military service U.S. Space Forces with the mission of space control.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-14]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-05-14]

En outre, elle prévoit un certain nombre de mesures "horizontales" propres à sauvegarder l'indépendance du contrôleur, comme une déclaration écrite adressée à l'organe de gouvernance du client et attestant qu'aucun des services fournis n'a compromis son indépendance et la publication détaillée des honoraires perçus pour ses missions de contrôle et ses autres missions.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-04-30]

Moreover, the Recommendation contains a number of horizontal safeguards on his independence such as a declaration in writing to the governance body of the audit client that none of the services provided compromised auditor independence as well as a detailed public disclosure of audit and non-audit fees.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-04-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-04-30]

Certains thèmes spécifiques de contrôle ont donné lieu à l'élaboration de rapports thématiques sur base des réponses des Etats membres aux questionnaires adressés préalablement à la mission de contrôle et des résultats des missions de contrôle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-28]

Some specific subjects of inspection have led to the production of thematic reports based on the Member States' replies to the questionnaires sent to them before the inspection visit and on the inspection findings.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-09-28]

Ainsi, le nombre de missions dites classiques sera réduit, en principe, à une seule mission de contrôle par Etat membre ; dans certains Etats membres, le contrôle sera effectué selon l'approche du Joint Audit Arrangement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-28]

The number of traditional missions will be confined, in principle, to a single inspection per Member State; in some Member States, the inspections will be under the Joint Audit Arrangement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-09-28]

Cette mission de contrôle de sécurité est effectuée dans le cadre des compétences qui sont attribuées à la Commission par les dispositions du chapitre VII du Traité EURATOM Le chapitre VII du Traité EURATOM donne mandat à la Commission de vérifier, dans les installations nucléaires de la Communauté, que les matières nucléaires ne sont pas détournées des usages auxquels elles sont destinées.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

This mission to verify the application of safeguards is being accomplished in accordance with the powers conferred upon the Commission under Chapter VII of the Euratom Treaty. That Chapter of the Treaty empowers the Commission to verify, in the Community's nuclear installations, that nuclear materials are not being diverted from the uses for which they are intended.

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mission de contrôle de la ce

Date index:2022-06-17 -

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