70. émet des doutes quant à l'efficacité de la mise en valeur des fonds consacrés à la création de réseaux d'excellence dans le domaine de la recherche et de l'organisation de manifestations et de conférences; demande le renforcement des actions de mise en réseau électronique de la recherche et de l'innovation et de diffusion des résultats de la recherche sur internet;

Il y en a notamment deux exemples dans les dispositions qui traitent de la mise sous écoute électronique (1210) Si vous vous référez au paragraphe 184.2(2) du Code criminel, vous constaterez que, lorsque l'État cherche à obtenir une autorisation pour placer sous écoute électronique une personne au Canada, il faut que la demande soit soumise à un juge soit de la cour provinciale soit de la cour supérieure, et que cet article exclut la possibilité d'obtenir une autorisation judiciaire d'un juge, ce qui revient en fait à un juge de la pa ...[+++]ix.

Nous avons besoin des pouvoirs de mise sous écoute électronique car nous savons que plus de 50 groupes terroristes internationaux opèrent au Canada.

- à faciliter, grâce à l'action concertée, une utilisation plus large et plus efficace des technologies de l'information et de la communication, notamment par la création de banques de données et une mise en réseau électronique permanente, ainsi que par l'utilisation du commerce électronique, tant par les administrations publiques et les organisations de soutien que par les entreprises elles-mêmes ;

De plus, nous avons préparé une trousse de mise en candidature. Si les membres du public désirent soumettre une pétition, ils pourront se renseigner en ligne grâce à la trousse de mise en candidature électronique qui leur permettra de déposer leur pétition.

S'agissant du financement de ces actions, il peut être obtenu : en exploitant les ressources communautaires, notamment celles des programmes de développement de contenus (Média II, Info 2000), d'éducation et de formation (Socrates, Léonardo da Vinci), de recherche (Applications Télématiques, Technologies de l'information, Recherche socio-économique finalisée) dans le cadre des appels à propositions conjoints coordonnés par la Task Force recherche/industrie "Logiciels éducatifs et Multimédia" - lancée en 1995 par Edith Cresson et Martin Bangemann -, ainsi que celles allouées aux Réseaux Trans-européens de télécommunications et aux Fonds Structurels; en stimulant la constitution de partenariats durables entre les secteurs publics et privés p ...[+++]our l'équipement et la connexion des écoles à des conditions adaptées à leurs besoins et contraintes (signature de lettres d'intention et constitution éventuelle d'une entité européenne, de type Fondation privée, pour la mise en oeuvre), ainsi que pour l élaboration des contenus multimédias; en mobilisant les volontés citoyennes par l'organisation d'opérations de sensibilisation avec les écoles, les entreprises du multimédia et les opérateurs de réseau. La Commission suggère un week-end d'action des écoles branchées pour présenter les travaux et les progrès dans la mise en réseau électronique des écoles; ou encore un concours européen des meilleurs produits multimédias éducatifs (avec l octroi d un label européen) réalisé en partenariat avec des jeunes et des enseignants.