En prévision de ces décisions, la proposition présentée aujourd’hui invite les États membres à utiliser une part du produit de la mise aux enchères des quotas du SEQE pour financer l’action pour le climat dans des pays extérieurs à l’UE, y compris des mesures d'adaptation de ces pays aux effets du changement climatique.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-07-14]

In anticipation of these decisions, today's proposal calls on Member States to use a share of their EU ETS auction revenues to finance climate action in countries outside the EU, including for actions to adapt to the impacts of climate change.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-07-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-07-14]

Le chiffre de l'excédent cumulé de 2014 tient compte des crédits internationaux convertis en quotas, des ventes de quotas de la phase 3 qui ont généré des fonds pour le programme NER 300 de soutien en faveur de technologies innovantes à faibles émissions de carbone, des quotas alloués pour l’année 2014 et de la mise aux enchères de quotas de la phase 3 en 2014 (y compris de quotas aviation).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-05-17]

The 2014 cumulative surplus figure takes into account the exchange of international credits into allowances, sales of phase 3 allowances that generated funds for the NER300 programme which supports innovative low-carbon technologies, allowances allocated for 2014 and the auctioning of phase 3 allowances in 2014 (including aviation allowances).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-05-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-05-17]

Le chiffre de 2013 tient compte des crédits internationaux convertis en quotas, des ventes de quotas de la phase 3 destinées à générer des fonds pour le programme NER 300 de soutien en faveur de technologies innovantes à faibles émissions de carbone, des quotas alloués pour l’année 2013 et de la mise aux enchères de quotas de la phase 3 en 2013.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-05-13]

The 2013 figure takes into account the exchange of international credits into allowances, sales of phase 3 allowances to generate funds for the NER300 programme to support innovative low-carbon technologies, allowances allocated for 2013 and auctioning of phase 3 allowances in 2013.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-05-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-05-13]

3. La présente directive s'applique également aux comportements ou aux transactions, y compris les offres, relatifs à la mise aux enchères de quotas d'émission ou d'autres produits mis aux enchères qui en découlent sur la base du règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

3. This Directive shall also apply to behaviour or transactions, including bids, relating to the auctioning of emission allowances or other auctioned products based thereon pursuant to Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-03]

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(17) Le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté prévoit deux régimes parallèles applicables aux abus de marché relatifs à la mise aux enchères des quotas d'émission.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

(17) Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Communityprovided for two parallel market abuse regimes applicable to the auctions of emission allowances.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-09]

5. Les dispositions du présent article s'appliquent également à toute plate-forme d'enchères, à tout adjudicateur et à l'instance de surveillance des enchères en ce qui concerne les mises aux enchères de quotas d'émission ou d'autres produits mis en enchères qui en découlent, organisées en vertu du règlement (UE) n° 1031/2010.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

5. This Article shall also apply to any auction platform, auctioneer and auction monitor in relation to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-09]

La combinaison des facteurs suivants a permis d'obtenir un excédent cumulé de quotas s'élevant à près de deux milliards à la fin de l'année 2012: utilisation de crédits internationaux, quotas de la phase 2 mis aux enchères et quotas restants dans la réserve destinée aux nouveaux entrants, ventes de quotas de la phase 3 afin de dégager des fonds pour l'initiative «NER 300», et mise aux enchères des quotas de la phase 3 à un stade précoce.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-05-15]

A combination of the use of international credits, auctioned phase 2 allowances and remaining allowances in the new entrant reserve, sales of phase 3 allowances to generate funds for the NER300 programme and early auctioning of phase 3 allowances, has delivered a cumulative surplus of almost two billion allowances by the end of 2012.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-05-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-05-15]

115. relève qu'en raison du faible prix du carbone, la mise aux enchères des quotas du SEQE ne permettra pas de dégager des ressources pour procéder à des investissements visant à lutter contre le changement climatique, comme cela était escompté, à moins que le plafond soit ajusté pour la troisième période d'échanges; rappelle qu'au moins 50 % des recettes provenant de la mise aux enchères doivent être réinvesties dans des actions visant à lutter contre le changement climatique tant dans l'Union que dans les pays en développement et demande instamment à la Commission de surveiller étroitement l'utilisation qui est faite de ces recettes ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-03-14]

115. Notes that owing to low carbon prices the auction of ETS allowances will not mobilise resources for climate investment as expected, unless the cap is adjusted for the third trading period; recalls that at least 50 % of auctioning revenues must be reinvested in climate action both in the EU and in developing countries, and urges the Commission to actively monitor the spending of such revenues by Member States, and report on this on an annual basis to Parliament; calls on the Member States to make effective use of the auction revenues in order to pro ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-03-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-03-14]

113. relève qu'en raison du faible prix du carbone, la mise aux enchères des quotas du SEQE ne permettra pas de dégager des ressources pour procéder à des investissements visant à lutter contre le changement climatique, comme cela était escompté; rappelle qu'au moins 50 % des recettes provenant de la mise aux enchères doivent être réinvesties dans des actions visant à lutter contre le changement climatique tant dans l'Union que dans les pays en développement et demande instamment à la Commission de surveiller étroitement l'utilisation qui est faite de ces recettes par les États membres et de faire rapport chaque année au Parlement à ce ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-03-14]

113. Notes that owing to low carbon prices the auction of ETS allowances will not mobilise resources for climate investment as expected; recalls that at least 50 % of auctioning revenues must be reinvested in climate action both in the EU and in developing countries, and urges the Commission to actively monitor the spending of such revenues by Member States, and report on this on an annual basis to Parliament; calls on the Member States to make effective use of the auction revenues in order to promote RD and innovation with a view to achieving long-term ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-03-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-03-14]

Le projet de règlement approuvé aujourd'hui couvre la mise aux enchères des quotas utilisables lors de la troisième période d'échanges et des périodes ultérieures, ainsi que toute mise aux enchères anticipée de ces quotas avant 2013.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-07-13]

The draft Regulation approved today covers auctions of allowances valid for the third and later trading periods, including any early auctions of such allowances before 2013.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-07-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-07-13]

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mise aux enchères des quotas

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