Afin de mieux planifier la réaction en cas de catastrophe dans le cadre du mécanisme de l'Union et de renforcer la disponibilité de capacités clés, il convient de mettre en place l'EERC sous la forme d'une réserve de capacités affectées au préalable de manière volontaire par les États membres et de mettre sur pied un processus structuré pour recenser les éventuels déficits en capacités.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

In order to improve the planning of disaster response operations under the Union Mechanism and to enhance the availability of key capacities, it is necessary to develop an EERC in the form of a voluntary pool of pre-committed capacities from the Member States and a structured process to identify potential capacity gaps.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

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Afin de mieux planifier la réaction en cas de catastrophe dans le cadre du mécanisme de l'Union et de renforcer la disponibilité de capacités clés, il convient de mettre en place l'EERC sous la forme d'une réserve de capacités affectées au préalable de manière volontaire par les États membres et de mettre sur pied un processus structuré pour recenser les éventuels déficits en capacités.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

In order to improve the planning of disaster response operations under the Union Mechanism and to enhance the availability of key capacities, it is necessary to develop an EERC in the form of a voluntary pool of pre-committed capacities from the Member States and a structured process to identify potential capacity gaps.

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Il faut soutenir l'amélioration des technologies d'appui transversales pour les médicaments, les biothérapies, les vaccins et d'autres approches thérapeutiques, notamment les transplantations, la chirurgie, les thérapies géniques et cellulaires et la médecine nucléaire; accroître la réussite des processus de mise au point de médicaments et de vaccins (y compris par le recours à des méthodes de remplacement des essais classiques de sécurité et d'efficacité, dans le cadre par exemple de l'élaboration de nouvelles méthodes); mettre en place des approches médicales régénératrices, notamment sur la base des cellules souches; mettre au poin ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

There is a need to support the improvement of cross-cutting support technologies for drugs, biotherapies, vaccines and other therapeutic approaches, including transplantation, surgery, gene and cell therapy and nuclear medicine; to increase success in the drug and vaccine development process (including alternative methods to replace classical safety and effectiveness testing, e.g. the development of new methods); to develop regenerative medicine approaches, including approaches based on stem cells; to develop new biopharmaceuticals, including therapeutic vaccines; to develop improved medical and assistive devices and systems; to imp ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

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Il faut soutenir l'amélioration des technologies d'appui transversales pour les médicaments, les biothérapies, les vaccins et d'autres approches thérapeutiques, notamment les transplantations, la chirurgie, les thérapies géniques et cellulaires et la médecine nucléaire; accroître la réussite des processus de mise au point de médicaments et de vaccins (y compris par le recours à des méthodes de remplacement des essais classiques de sécurité et d'efficacité, dans le cadre par exemple de l'élaboration de nouvelles méthodes); mettre en place des approches médicales régénératrices, notamment sur la base des cellules souches; mettre au poin ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

There is a need to support the improvement of cross-cutting support technologies for drugs, biotherapies, vaccines and other therapeutic approaches, including transplantation, surgery, gene and cell therapy and nuclear medicine; to increase success in the drug and vaccine development process (including alternative methods to replace classical safety and effectiveness testing, e.g. the development of new methods); to develop regenerative medicine approaches, including approaches based on stem cells; to develop new biopharmaceuticals, including therapeutic vaccines; to develop improved medical and assistive devices and systems; to imp ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-02]

- la disponibilité de mesures de soutien technique ou financier pouvant être ou ayant été prises au niveau national et/ou européen, notamment l'aide d'organismes de l'Union tels que Frontex ou Europol, et la probabilité que ces mesures soient susceptibles de mettre fin efficacement aux menaces pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou au niveau national;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

- the availability of technical or financial support measures which could be or have been resorted to at the national and/or European level, including assistance by Union bodies such as Frontex or Europol, and the extent to which such measures are likely to adequately remedy the threats to public policy or internal security at the Union or national level;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-31]

Étant donné la disponibilité attendue de quotas ayant fait l’objet d’un report en avant (banking) de la deuxième à la troisième période d’échange, la disponibilité attendue de réductions certifiées d’émissions (URCE) et le volume prévu de quotas devant être vendus conformément à l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE, il convient de tenir compte de l’impact de toute «enchère anticipée» en 2011 et 2012 en rééquilibrant le volume de quotas à mettre aux enchères en 2013 et 2014.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-11]

Given the expected availability of allowances banked from the second into the third trading period, the expected availability of Certified Emission Reductions (CERs) and the expected volume of allowances to be sold pursuant to Article 10a(8) of Directive 2003/87/EC, it is appropriate to address the impact from any ‘early auctions’ in 2011 and 2012 by rebalancing the volume of allowances to be auctioned in 2013 and 2014.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-11]

«La Commission prend des mesures pour réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les producteurs et les importateurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition en fonction de la disponibilité technique et économique de substances ou technologies de remplacement et de l’évolution, au niveau international, de la situation en la matière au titre du protocole.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-06-17]

‘The Commission shall take measures to reduce the calculated level of methyl bromide which producers and importers may place on the market or use for their own account for quarantine and preshipment in the light of technical and economic availability of alternative substances or technologies, and of the relevant international developments under the Protocol.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-06-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-06-17]

Celle-ci est tributaire, à son tour, de la demande pour des produits et services innovants, de la disponibilité de personnes ayant les compétences nécessaires et l'ambition de mettre ces produits et services sur le marché et d'un cadre réglementaire permettant de les commercialiser rapidement dans le marché intérieur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-30]

This in turn depends on demand for innovative products and services, the availability of people with the necessary skills and ambition to deliver these products and services to the market, and a regulatory framework that enables them to be speedily placed on the internal market.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-09-30]

- La CE va mettre en place un plan d'action afin d'améliorer la qualité et la disponibilité de conseil scientifique sur les réserves en poisson dans les eaux des pays tiers au plus tard en 2006.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

- The EC will launch an Action Plan to improve the quality and availability of scientific advice on fish stocks in non-EU countries’ waters not later than 2006.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-12-31]

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mettre en disponibilité

Date index:2021-08-10 -

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