mesure de simplification administrative

Résumé des problèmes et des mesures proposées - Repositionnement et simplification de la procédure de recours

Groupe de travail, Simplification de la classification, FP2000 [ FP2000, Groupe de travail sur la simplification de la | classification | Groupe de travail sur la simplification de la | classification, FP 2000 ]

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]u clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Commission interministérielle de simplification [ Commission de simplification ]

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

–les Fonds structurels et d'investissement européens: la Commission va mettre en place un groupe de haut niveau chargé d'assurer le suivi des mesures de simplification prises par les États membres, lancer une série d'études pour examiner de nouvelles possibilités de simplification et de réduction des coûts et créer une base de données interactive contenant des textes juridiques et des documents d'orientation à l'intention des États membres, des bénéficiaires et des parties intéressées.

–les Fonds structurels et d'investissement européens: la Commission va mettre en place un groupe de haut niveau chargé d'assurer le suivi des mesures de simplification prises par les États membres, lancer une série d'études pour examiner de nouvelles possibilités de simplification et de réduction des coûts et créer une base de données interactive contenant des textes juridiques et des documents d'orientation à l'intention des États membres, des bénéficiaires et des parties intéressées;

Soutien à l’entrepreneuriat Informations en retour sur la perception qu’a le public de l’entrepreneuriat (% des citoyens de l’UE qui souhaiteraient avoir un emploi indépendant, tel que mesuré par les sondages Eurobaromètre) Nombre d’États membres appliquant les solutions relatives à l’esprit d’entreprise élaborées au niveau de l’UE Nombre de programmes gérés au niveau national disponibles pour les PME d’autres ÉM Nombre de mesures de simplification adoptées pour en faveur des PME || Les chiffres de 2007 et 2009 sont stables à 45 %. Nombre d’États membres appliquant les solutions relatives à l’esprit d’entreprise élaborées au niveau de l’ ...[+++]UE: 22 (2010) Nombre de programmes gérés au niveau national disponibles pour les PME d’autres États membres: 5 5 mesures de simplification par an (2010).

Activités pour améliorer la compétitivité Nombre de mesures de simplification adoptées Nombre de contrôles d'«aptitude» concernant la qualité et la valeur ajoutée des activités Niveau d'adoption par les entreprises de produits et outils de production européens durables, notamment EMAS, eco-label et eco-design || Le programme de simplification de la Commission a été actualisé en 2010 et est sur la bonne voie pour réduire les formalités administratives de 25 % en 2012.