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Translation of "mesure de gestion des encombrements " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mesure de gestion de la congestion | mesure de gestion des encombrements

congestion management measure
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


plan de gestion des embouteillages | plan de gestion des encombrements

congestion management plan | CMP [Abbr.]
IATE - TRANSPORT
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système de gestion des embouteillages | système de gestion des encombrements

congestion management system | CMS [Abbr.]
IATE -
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mesure de gestion des risques

risk management action [ risk management measure ]
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mesures de gestion des crises

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édition | informatique > application de l'informatique | droit > propriété intellectuelle
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des mesures de gestion du trafic qui vont au-delà de ces mesures raisonnables de gestion du trafic ne peuvent être appliquées que dans la mesure nécessaire et aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour se conformer aux trois exceptions justifiées prévues par le présent règlement.

Traffic management measures that go beyond such reasonable traffic management measures may only be applied as necessary and for as long as necessary to comply with the three justified exceptions laid down in this Regulation.


Le rapport précise clairement que la mobilité urbaine est une partie du secteur des transports confrontée à de nombreux défis et possibilités: les défis relatifs aux objectifs européens en matière de climat, à la gestion des encombrements, à la sécurité routière et à la convivialité et les possibilités de développement économique durable et, ce qui a un rapport direct, à la croissance de la navigation fluviale.

The report is clear about the fact that urban mobility is a part of the transport sector where many challenges and opportunities lie. Challenges in the field of European climate objectives, congestion control, traffic safety and user-friendliness, and opportunities with regard to sustainable economic development, and, closely related to this, the growth of inland shipping.


15. estime qu'une politique de mobilité urbaine efficace devrait tenir compte du transport des personnes comme de celui du fret et doit donc être fondée sur une démarche aussi globale que possible qui permette de combiner les solutions les mieux adaptées à chaque problème; est convaincu que les zones urbaines offrent des potentialités raisonnables d'un point de vue économique pour de nouvelles mesures de transfert modal en faveur des transports publics, des déplacements à pied et à bicyclette et d'une nouvelle approche de la logistique urbaine; estime fondamental, dans ce contex ...[+++]

15. Is of the opinion that an effective urban mobility policy should take into account the transport of persons as well as of freight and must therefore be based on as fully integrated an approach as possible, bringing together the solutions best suited to each individual problem; firmly believes that urban areas have economically sound potential to offer for further modal shift policies in favour of public transport, walking, and cycling and for a new approach to urban logistics; considers it essential in this connection to focus on technological innovation (wider use of ITSs), better exploitation of existing infrastructure, especiall ...[+++]


15. estime qu'une politique de mobilité urbaine efficace devrait tenir compte du transport des personnes comme de celui du fret et doit donc être fondée sur une démarche aussi globale que possible qui permette de combiner les solutions les mieux adaptées à chaque problème; est convaincu que les zones urbaines offrent des potentialités raisonnables d'un point de vue économique pour de nouvelles mesures de transfert modal en faveur des transports publics, des déplacements à pied et à bicyclette et d'une nouvelle approche de la logistique urbaine; estime fondamental, dans ce contex ...[+++]

15. Is of the opinion that an effective urban mobility policy should take into account the transport of persons as well as of freight and must therefore be based on as fully integrated an approach as possible, bringing together the solutions best suited to each individual problem; firmly believes that urban areas have economically sound potential to offer for further modal shift policies in favour of public transport, walking, and cycling and for a new approach to urban logistics; considers it essential in this connection to focus on technological innovation (wider use of ITSs), better exploitation of existing infrastructure, especiall ...[+++]


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1967R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n o 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n o 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n o 1626/94 ( JO L 409 du 30.12.2006 ) - 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le r ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1967R(01) - EN - Corrigendum to Council Regulation (EC) No 1967/2006 of 21 December 2006 concerning management measures for the sustainable exploitation of fishery resources in the Mediterranean Sea, amending Regulation (EEC) No 2847/93 and repealing Regulation (EC) No 1626/94 ( OJ L 409, 30.12.2006 ) - Official Journal of the European Union L 409 of 30 December 2006 - COUNCIL REGULATION (EC) N - o 1967/2006 // of 21 December 2006 // concerning management ...[+++]


5. Si la Commission estime que les mesures de gestion de la pêche notifiées conformément au paragraphe 3 ne sont pas suffisantes pour assurer un degré élevé de protection des ressources et de l'environnement, elle peut, après avoir consulté l'État membre concerné, soit demander à celui-ci de modifier les mesures en cause, soit proposer que le Conseil désigne une zone de pêche protégée ou arrête des mesures de gestion de la pêche pour les eaux concernées.

5. If the Commission considers that the fisheries management measures notified pursuant to paragraph 3 are not sufficient to ensure a high level of protection of resources and the environment, it may, after having consulted the Member State, ask it to amend the measure or may propose that the Council designate a fishing protected area or adopt fisheries management measures in respect of the waters concerned.


Les États membres fournissent à la Commission, pour la première fois avant le 31 décembre 2007, les informations pertinentes pour l'établissement de zones de pêche protégées ainsi que pour la définition des éventuelles mesures de gestion à appliquer dans ces zones, tant à l'intérieur des eaux sous leur juridiction qu'au-delà, lorsque des mesures spéciales sont nécessaires à des fins de protection des zones de reproduction, des zones de frai ou de l'écosystème marin contre les effets préjudiciables de la pêche.

Member States shall provide to the Commission, for the first time before 31 December 2007, information relevant to the establishment of fishing protected areas, and to the possible management measures to be applied therein, both in waters under their jurisdiction and beyond where the protection of nursery areas, of spawning grounds or of the marine ecosystem from harmful effects of fishing requires special measures.


– Mobilité urbaine durable et accessible : Modes d'organisation innovants, notamment en matière de véhicules propres et sûrs et de moyens de transport moins polluants, faisant également appel aux piles à hydrogène et à combustible et améliorant l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, solutions améliorées et novatrices pour les véhicules et les infrastructures de transport, les rendant accessibles aux personnes handicapées , nouveaux modes de transport publics et/ou collectifs, les efforts étant centrés sur l'efficacité dans l'ensemble de la chaîne de la mobilité (transport public/collectif, covoiturage, marche et cyclisme) ...[+++]

– Ensuring sustainable and accessible urban mobility: innovative organisation schemes, including clean and safe vehicles and means of transport with lower levels of pollution , including those based on hydrogen and fuel cells, improving accessibility for persons with reduced mobility , improved and innovative solutions for transport vehicles and infrastructure - making them accessible to disabled persons, new public and/or collective transportation modes with a focus on efficiency throughout the entire mobility chain (public/collectiv ...[+++]


– Mobilité urbaine durable et accessible : Modes d'organisation innovants, notamment en matière de véhicules propres et sûrs et de moyens de transport moins polluants, faisant également appel aux piles à hydrogène et à combustible et améliorant l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, solutions améliorées et novatrices pour les véhicules et les infrastructures de transport, les rendant accessibles aux personnes handicapées , nouveaux modes de transport publics et/ou collectifs, les efforts étant centrés sur l'efficacité dans l'ensemble de la chaîne de la mobilité (transport public/collectif, covoiturage, marche et cyclisme) ...[+++]

– Ensuring sustainable and accessible urban mobility: innovative organisation schemes, including clean and safe vehicles and means of transport with lower levels of pollution , including those based on hydrogen and fuel cells, improving accessibility for persons with reduced mobility , improved and innovative solutions for transport vehicles and infrastructure - making them accessible to disabled persons, new public and/or collective transportation modes with a focus on efficiency throughout the entire mobility chain (public/collectiv ...[+++]


(13) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant essentiellement des mesures de gestion, il convient donc que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(8); étant donné en revanche que les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains sont soumises à des paramètres éthiques à établir en ...[+++]

(13) Since the measures for the implementation of this decision are essentially management measures, and should therefore be adopted by the management procedure provided for in Article 4 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(8); since on the other hand research involving the use of human embryos and human embryonic stem cells is subject to ethical parameters to be established in accordance with the evolution of scientific knowledge, the opinion of the European Group on Ethics, and, where appropriate, national and internationa ...[+++]




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mesure de gestion des encombrements

Date index:2023-10-07 -

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