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Abus d'une substance psycho-active
Activités de contrôle
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure de contrôle
Mesure de contrôle de la pollution
Mesure de contrôle de pollution
Mesure de contrôle non réglementaire
Mesure réglementaire et non réglementaire alternative
Mesures de contrôle
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "mesure de contrôle non réglementaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mesure de contrôle non réglementaire

non regulatory control measure
Écologie (Généralités) | Mesures antipollution
Ecology (General) | Anti-pollution Measures


mesure de contrôle de la pollution | mesure de contrôle de pollution

pollution control measures | pollution controls
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


activités de contrôle | mesures de contrôle

control activities
IATE - Accounting
IATE - Accounting


mesure de contrôle

control measure
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté

non-custodial pre-trial supervision measure
Administration pénitentiaire | Peines | Phraséologie des langues de spécialité
Penal Administration | Sentencing | Special-Language Phraseology


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


mesure réglementaire et non réglementaire alternative

alternative regulatory and non-regulatory policy option
Opérations de la gestion (Généralités) | Administration fédérale
Management Operations (General) | Federal Administration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour les aides destinées à couvrir le coût des mesures de contrôle de la qualité, seules celles effectués par des tiers ou des autorités réglementaires contrôlant l'utilisation des dénominations d'origine, des écolabels ou des labels de qualité peuvent être attribuées.

Aid to cover the cost of quality control measures undertaken by third parties or regulatory authorities only responsible for checking the use of designations of origin, organic certification or quality labels may be granted.


61. demande au groupe BEI de continuer d'appliquer les meilleures pratiques prudentielles dans ses activités bancaires, afin de maintenir sa très forte position en fonds propres et de contribuer à la croissance de l'économie réelle; demande, dès lors, que la BEI reste soumise à un contrôle prudentiel réglementaire rigoureux destiné à évaluer son degré de solvabilité, à contrôler la qualité de sa situation financière et à garantir l'exacte mesure de ses résultats et le respect des règles de bonnes pratiques professionnelles; estime q ...[+++]

61. Calls on the EIB Group to continue implementing best prudential banking practices in order to maintain its very strong capital position and contribute to the growth of the real economy; calls, therefore, for the EIB to remain subject to rigorous prudential regulatory supervision to assess its creditworthiness, to monitor the quality of its financial situation and to ensure precise measurement of its results and compliance with the rules of sound business practice; considers that the EIB could also undergo a stress test to assess ...[+++]


un système de mesures de contrôle appropriées, un système de gestion, des inspections réglementaires et l’établissement de documents et de rapports pour les activités et/ou les installations de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, comprenant des mesures appropriées pour les périodes qui suivent la fermeture d’installations de stockage.

a system of appropriate control, a management system, regulatory inspections, documentation and reporting obligations for radioactive waste and spent fuel management activities, facilities or both, including appropriate measures for the post-closure periods of disposal facilities.


Lorsqu’elles imposent des mesures de contrôle des prix, les autorités réglementaires nationales devraient s’efforcer de permettre un juste retour pour les investisseurs sur un nouveau projet d’investissement donné.

When imposing remedies to control prices, national regulatory authorities should seek to allow a fair return for the investor on a particular new investment project.


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Le contrôle du marché par la Commission et, en particulier, l’expérience tirée de la procédure prévue à l’article 7 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre») ont révélé que les incohérences dans l’application des mesures par les autorités réglementaires nationales, même dans des conditions de marché similaires, pourraient nuire au marché intérieur des communications électroniques.

Monitoring of the market by the Commission and, in particular, the experience of the procedure under Article 7 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), has shown that inconsistencies in the national regulatory authorities’ application of remedies, even under similar market conditions, could undermine the internal market in electronic communications.


(43 quinquies) Lorsqu'elles imposent des mesures de contrôle des prix, les autorités réglementaires nationales devraient s'efforcer de permettre un juste retour pour les investisseurs sur un nouveau projet d'investissement donné.

(43d) When imposing remedies to control prices, national regulatory authorities should seek to allow a fair return for the investor on a particular new investment project.


Cependant, si l’agence de contrôle n’était pas en mesure de contrôler tout ou partie d’une exigence réglementaire particulière en matière de gestion, ou encore les bonnes conditions agricoles et environnementales, dans le cadre d’un contrôle sur place, pour des raisons saisonnières, ces obligations et ces conditions seraient réputées remplies".

However, if the controlling agency could not control a particular statutory management requirement, or a part thereof, or good agricultural and environmental conditions during an on-the-spot check, due to seasonal reasons, those requirements and conditions shall be deemed to be met".


41. estime que les mesures de contrôle exclusivement destinées à éviter des erreurs formelles peuvent contrecarrer l'amélioration de l'efficacité dans la mesure où elles encouragent un recours exagéré aux dispositions réglementaires avec, pour conséquences, nul ne l'ignore, une baisse de la flexibilité et une augmentation de la bureaucratie; estime par conséquent que l'évaluation des risques constitue un élément essentiel de l'organisation des contrôles internes ...[+++]

41. Considers that control efforts focusing solely on preventing formal errors can militate against improvements in effectiveness if they encourage an excessively rule-based approach, with the familiar consequences of a lack of flexibility and excessive red tape; is therefore of the opinion that risk assessment is a crucial component of internal control arrangements insofar as it alone makes it possible to ensure that internal control outcomes are commensurate with costs;


Dans ce processus, la Commission prendra l'initiative de mieux expliquer l'approche de l'Europe en matière de réglementation (notamment l'application du principe de précaution, le rôle de la gestion des risques, le suivi, les mesures de contrôle et la réversibilité des décisions réglementaires).

In this process, the Commission will take the initiative to better explain Europe's regulatory approach (including the application of the precautionary principle, the role of risk management, monitoring, safeguards and reversibility of regulatory decisions).


Le principe de précaution n'induit pas seulement la mise en œuvre de mesures réglementaires : des mesures positives et non réglementaires peuvent également être mises en place.

The precautionary principle not only leads to the implementation of legislative measures; positive, non-legislative measures may also be introduced.




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mesure de contrôle non réglementaire

Date index:2022-12-08 -

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