mesure de contrôle de la pollution | mesure de contrôle de pollution

activités de contrôle | mesures de contrôle

mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

mesure réglementaire et non réglementaire alternative

Pour les aides destinées à couvrir le coût des mesures de contrôle de la qualité, seules celles effectués par des tiers ou des autorités réglementaires contrôlant l'utilisation des dénominations d'origine, des écolabels ou des labels de qualité peuvent être attribuées.

61. demande au groupe BEI de continuer d'appliquer les meilleures pratiques prudentielles dans ses activités bancaires, afin de maintenir sa très forte position en fonds propres et de contribuer à la croissance de l'économie réelle; demande, dès lors, que la BEI reste soumise à un contrôle prudentiel réglementaire rigoureux destiné à évaluer son degré de solvabilité, à contrôler la qualité de sa situation financière et à garantir l'exacte mesure de ses résultats et le respect des règles de bonnes pratiques professionnelles; estime q ...[+++]ue la BEI pourrait également se soumettre à un test de résistance pour évaluer son degré de solvabilité;

un système de mesures de contrôle appropriées, un système de gestion, des inspections réglementaires et l’établissement de documents et de rapports pour les activités et/ou les installations de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, comprenant des mesures appropriées pour les périodes qui suivent la fermeture d’installations de stockage.

Lorsqu’elles imposent des mesures de contrôle des prix, les autorités réglementaires nationales devraient s’efforcer de permettre un juste retour pour les investisseurs sur un nouveau projet d’investissement donné.