Si le participant au programme conçoit ses photocopieuses de façon à permettre à ses clients de désactiver la fonction «arrêt automatique», cette option doit être accessible d'une manière différente du réglage des délais (Par exemple, si un menu prévoit des délais de 30, 60, 90, 120 et 240 minutes pour l'arrêt automatique, il ne doit pas comporter la possibilité «désactiver» ou «arrêt». Cette fonction doit demeurer un choix caché (ou moins évident), ou doit figurer dans un menu différent).

Si le participant au programme conçoit ses photocopieuses de façon à permettre à ses clients de désactiver la fonction «arrêt automatique», cette option doit être accessible d'une manière différente du réglage des délais (Par exemple, si un menu prévoit des délais de 30, 60, 90, 120 et 240 minutes pour l'arrêt automatique, il ne doit pas comporter la possibilité «désactiver» ou «arrêt». Cette fonction doit demeurer un choix caché (ou moins évident), ou doit figurer dans un menu différent).

Ces instruments nouveaux bénéficieront en particulier aux programmes de privatisation dans les pays partenaires de la Méditerranée, y compris les grandes opérations de privatisation des services publics et des entreprises de services collectifs. A cet effet, la FEMIP propose aux PPM « un menu d’options pour la privatisation » qui comprend la mise en place d’accords-cadres avec les autorités locales concernées, l’apport d’assistance technique non remboursable à des programmes de privatisation, ainsi que l’octroi de financements en fonds propres et quasi-fonds propres ou encore de prêts et d’autres ...[+++] types de financements en faveur de nouveaux investissements une fois achevée la privatisation».

Dr Scully: Je dirai qu'il s'agit là du projet de la phase I repris à plus grande échelle par le Groupe de travail II. Nous nous pencherons sur les différentes expériences et sur les excellents modèles qui existent dans notre pays afin de pouvoir disposer d'un éventail d'options ou d'un menu que nous pourrionsadapter aux différentes circonstances.

Tout d'abord, après la conférence de Kyoto, nous avons amorcé un processus qui a permis à 450 Canadiens de participer à plus de 16 tables de concertation chargées d'examiner tous les aspects du problème des gaz à effet de serre, verticalement, par secteur, et horizontalement, en fonction de questions transsectorielles, cela pour faire en sorte que les différents paliers de gouvernement puissent faire un choix à partir d'un menu complet d'options stratégiques mûrement réfléchies, s'appuyant sur des recherches sérieuses et des données factuelles.

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'énergie et de l'environnement se rencontrent tout au long de l'année pour choisir dans ce menu les options stratégiques que nous mettrons en oeuvre dans l'avenir.