Faisant suite aux travaux liés à la mise en place du réseau européen de patrouilles (EPN), fondés sur l'étude MEDSEA[2] et les résultats de l'étude de faisabilité BORTEC[3], la présente communication a pour objet d'examiner les paramètres selon lesquels un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), axé dans un premier temps sur les frontières extérieures méridionale et orientale de l'UE, pourrait être développé, et de proposer aux États membres une feuille de route pour la mise en place d'un tel système.

[2] Étude de faisabilité MEDSEA du 14 juillet 2006 relative à la mise en place d'un réseau méditerranéen de patrouilles côtières, réalisée par FRONTEX.

Celles-ci comprenaient le renforcement du contrôle et de la surveillance de la frontière maritime méridionale de l’Union européenne et l’étude Medsea sur le réseau méditerranéen de patrouilles côtières, que Frontex a terminée.

En juin 2006, Frontex a rendu compte au Conseil des conclusions d’une étude de faisabilité concernant la création d’un réseau des patrouilles côtières en Méditerranée, opération qui impliquerait des États membres de l’UE et des pays d’Afrique du Nord (projet Medsea).

Il appartient donc aussi à ces derniers d'organiser leurs services, au niveau interne, de la manière la plus efficace, en envisageant notamment la mise en place de centres nationaux de coordination destinés à approfondir la coopération entre les services concernés, comme le suggérait l'étude sur MEDSEA.

3. Dans ses conclusions du 5 octobre 2006 [1], le Conseil invite la Commission «avec la coopération de l'agence FRONTEX et en considération des responsabilités des États membres, de l'étude de faisabilité relative à la mise en place d'un réseau méditerranéen de patrouilles côtières (MEDSEA) et de l'expérience acquise lors d'opérations communes, à présenter au Conseil avant la fin de 2006 une communication mettant en évidence les mesures opérationnelles supplémentaires qui peuvent être prises à court terme pour doter l'Union des moyens nécessaires lui permettant de prévenir et de gérer les situations de crise en matière de migration».