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Agent de production de matériels électriques
Comité d'experts des ressources phytogénétiques
Comité d'experts sur les ressources phytogénétiques
IUPGR
Matériel anti-incendie
Matériel consommable
Matériel contre l'incendie
Matériel courant
Matériel d'incendie
Matériel d'intervention
Matériel de consommation courante
Matériel de lutte contre l'incendie
Matériel de lutte contre le feu
Matériel de protection contre le feu
Matériel de protection incendie
Matériel phytogénétique
Petit matériel
Ressources phytogénétiques
Réseau canadien de matériel phytogénétique
équipement anti-incendie
équipement de protection incendie

Translation of "matériel phytogénétique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
matériel phytogénétique

plant genetic material
botanique | biologie > génétique
botanique | biologie > génétique


Code international de conduite pour la collecte et le transfert de matériel phytogénétique

International Code of Conduct for Plant Germplasm Collections and Transfer | ICCPGGT [Abbr.]
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


Code international de conduite pour la collecte et le transfert de matériel phytogénétique

International Code of Conduct for Plant Germplasm Collecting and Transfer
Titres de lois et de règlements | Écosystèmes | Éthique et Morale
Titles of Laws and Regulations | Ecosystems | Ethics and Morals


Réseau canadien de matériel phytogénétique

Canadian Plant Germplasm System
Agriculture - Généralités | Noms de systèmes
Agriculture - General | System Names


Engagement international sur les ressources phytogénétiques | Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture | IUPGR [Abbr.]

International Undertaking on Plant Genetic Resources | International Undertaking on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture | IU [Abbr.] | IUPGR [Abbr.]
IATE - Natural and applied sciences | Natural environment | Agricultural activity | United Nations
IATE - Natural and applied sciences | Natural environment | Agricultural activity | United Nations


Comité d'experts des ressources phytogénétiques [ Comité d'experts sur les ressources phytogénétiques ]

Expert Committee on Plant Gene Resources
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


agent de production de matériels électriques | agent de production de matériels électriques/agente de production de matériels électriques | monteur de fabrication de matériels électriques/monteuse de fabrication de matériels électriques | monteuse assembleuse en fabrication de matériels électriques

constructor of electrical equipment | electrical assembler | assembler of electrical equipment | electrical equipment assembler
Conducteurs d’installations et de machines, et ouvriers de l’assemblage
Plant and machine operators and assemblers


matériel consommable | matériel courant | matériel de consommation courante | petit matériel

expendable equipment
IATE - 0436
IATE - 0436


ressources phytogénétiques

plant genetic resources
biologie
biologie


matériel de protection contre le feu | matériel d'incendie | matériel de lutte contre l'incendie | matériel de lutte contre le feu | matériel anti-incendie | équipement anti-incendie | matériel contre l'incendie | matériel d'intervention | matériel de protection incendie | équipement de protection incendie

fire control equipment | fire fighting equipment | fire protection equipment | kit | fire fighting equipment set
protection contre l'incendie > équipement d'intervention-incendie
protection contre l'incendie > équipement d'intervention-incendie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, nos partenaires sont confrontés aux puissantes forces de l'industrie agroalimentaire internationale et au problème de la propriété intellectuelle, par exemple dans le cas du matériel phytogénétique.

Here our partners confront the powerful forces of international agribusiness and the question of the ownership of intellectual property such as plant genetic material.


Les droits des sélectionneurs sont maintenant réglementés au Canada, mais j'estime que cette réglementation ne va pas assez loin et n'est certainement pas aussi utile qu'un brevet sur le matériel phytogénétique.

We now have a plant breeders' rights regulation in this country, but in my view it doesn't go far enough yet and it's nowhere nearly as good as a patent on plant material.


À cet égard, nos partenaires sont confrontés aux puissantes forces de l'industrie agroalimentaire internationale et au problème de la propriété intellectuelle, par exemple dans le cas du matériel phytogénétique.

Here our partners confront the powerful forces of international agribusiness and the question of the ownership of intellectual property such as plant genetic material.


La Fédération canadienne de l'agriculture a demandé que l'on protège les producteurs contre les allégations d'infractions relatives à des brevets dans les cas où du matériel phytogénétique breveté se propagerait accidentellement.

The Canadian Federation of Agriculture has called for protections for producers from claims of patent infringement with respect to natural accidental spreading of patented plant genetic material.


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M. Saindon : Nous avons des banques de semences de céréales et d'autres cultures ainsi que du matériel conservé par Ressources phytogénétiques du Canada, à Saskatoon.

Mr. Saindon: We have seed banks in cereals and other crops as well as material in Saskatoon at the Plant Gene Resources of Canada.


De nombreuses parties au protocole de Nagoya, dans l’exercice de leurs droits souverains, ont décidé que les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture qui relèvent de leur gestion et de leur contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l’annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, sont également soumises aux dispositions de l’accord type de transfert de matériel aux fins énoncées dans le cadre dudit traité.

Many Parties to the Nagoya Protocol, in the exercise of their sovereign rights, have decided that Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) under their management and control and in the public domain, not listed in Annex I to the ITPGRFA, are also to be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement (sMTA) for the purposes set out under the ITPGRFA.


4. Sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire conformément au paragraphe 3 du présent article les utilisateurs qui font l’acquisition de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans un pays qui est partie au protocole de Nagoya et qui a établi que ces ressources, qui relèvent de sa gestion et de son contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l’annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, seront également soumises aux dispositions de l’accord type de transfert de matériel ...[+++]

4. Users acquiring Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) in a country that is a Party to the Nagoya Protocol which has determined that PGRFA under its management and control and in the public domain, not contained in Annex I to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA), will also be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement for the purposes set out under the ITPGRFA, shall be considered to have exercised due diligence in accordance with paragraph 3 of this Article.


4. Sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire conformément au paragraphe 3 du présent article, les utilisateurs qui font l'acquisition de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans un pays qui est partie au protocole de Nagoya et qui a établi que ces ressources, qui relèvent de sa gestion et de son contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l'annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, seront également soumises aux dispositions de l'accord type de transfert de matériel ...[+++]

4. Users acquiring Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) in a country that is a Party to the Nagoya Protocol which has determined that PGRFA under its management and control and in the public domain, not contained in Annex I to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA), will also be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement for the purposes set out under the ITPGRFA, shall be considered to have exercised due diligence in accordance with paragraph 3 of this Article.


(13) De nombreuses parties au protocole de Nagoya, dans l'exercice de leurs droits souverains, décidé que les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture qui relèvent de leur gestion et de leur contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l'annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, sont également soumises aux dispositions de l'accord type de transfert de matériel aux fins énoncées dans le cadre dudit traité.

(13) Many Parties to the Nagoya Protocol, in the exercise of their sovereign rights, have decided that Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) under their management and control and in the public domain, not listed in Annex I to the ITPGRFA, are also to be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement (sMTA) for the purposes set out under the ITPGRFA.


(2 quater) L'échange de toutes les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture à des fins de recherche, d'élevage et de formation est une pratique reconnue dans les dispositions de l'accord‑type relatif au transfert de matériel (ATM) établi en vertu du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, tel que déterminé dans le protocole d'accord pour la mise en place du système européen intégré de banques de gènes (AEGIS); conformément à l'article 4, paragraphe 3, du pro ...[+++]

(2c) It is recognised practice to exchange all plant genetic resources for food and agriculture for the purposes of research, breeding and training under the terms and conditions of the Standard Material Transfer Agreement (SMTA) established under the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA) as determined in the Memorandum of Understanding for the establishment of the European Genebank Integrated System (AEGIS); in accordance with Article 4.3 of the Nagoya Protocol, it is acknowledged that such a practice is supportive of, and does not run counter to, the objectives of the Convention and the Nag ...[+++]




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matériel phytogénétique

Date index:2022-02-15 -

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