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Translation of "matériel de cartouches de titre " (French → English) :

TERMINOLOGY
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matériel de cartouches de titre [ matériel de cartouches d'inscription ]

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faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre

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conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


titre garanti par nantissement de matériel

equipment trust certificate | equipment trust bond
finance > emprunt et prêt | finance > placement de capitaux
finance > emprunt et prêt | finance > placement de capitaux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque les agents d'un État membre opèrent dans un autre État membre et/ou que du matériel est utilisé au titre de la présente décision, les dispositions en matière de responsabilité civile et pénale énoncées à l'article 21, paragraphes 4 et 5, et à l'article 22 de la décision Prüm s'appliquent.

When officers of a Member State operate within another Member State and/or equipment is used under this Decision, the provisions on civil and criminal liability, set out in Articles 21(4) and (5) and 22 of the Prüm Decision shall apply.


Lorsque les agents d'un État membre opèrent sur le territoire d'un autre État membre et/ou que du matériel est utilisé au titre de la présente décision, les dispositions en matière de responsabilité civile et pénale établies aux articles 21 et 22 de la décision de Prüm s'appliquent .

Where officers of a Member State operate within the territory of another Member State and/or equipment is used under this Decision, the provisions on civil and criminal liability set out in Articles 21 and 22 of the Prüm Decision shall apply.


Lorsque les agents d'un État membre opèrent sur le territoire d'un autre État membre et/ou que du matériel est utilisé au titre de la présente décision, les dispositions en matière de responsabilité civile et pénale établies aux articles 21 et 22 de la décision de Prüm s'appliquent .

Where officers of a Member State operate within the territory of another Member State and/or equipment is used under this Decision, the provisions on civil and criminal liability set out in Articles 21 and 22 of the Prüm Decision shall apply.


Les équipements sous pression transportables comprennent les cartouches à gaz (n° ONU 2037) mais non les aérosols (n° ONU 1950), les récipients cryogéniques ouverts, les bouteilles de gaz pour les appareils respiratoires, les extincteurs d'incendie (n° ONU 1044), les équipements sous pression transportables exemptés au titre du point 1.1.3.2 des annexes de la directive 2008/68/CE et les équipements sous pression transportables non soumis aux règles relatives à la construction et à l'épreuve des emballages conformément aux dispositions ...[+++]

Transportable pressure equipment shall be understood as including gas cartridges (UN No. 2037) and excluding aerosols (UN No. 1950), open cryogenic receptacles, gas cylinders for breathing apparatus, fire extinguishers (UN No. 1044), transportable pressure equipment exempted according to 1.1.3.2 of the Annexes to Directive 2008/68/EC and transportable pressure equipment exempted from the rules for construction and testing of packaging according to special provisions in 3.3 of the Annexes to Directive 2008/68/EC.


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Les limitations proposées, qui répondent aux préoccupations exprimées par des organismes sportifs européens et d'autres, empêcheraient également le reconditionnement de matériels audiovisuels obtenus au titre du droit à l'utilisation de courts extraits pour les utiliser dans des services de divertissement à la demande.

The proposed limitations, responding to the concerns of European sports bodies and others, would also prevent the repackaging of material obtained under the short news right for use in on-demand entertainment services.


a.bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges, dispositifs et kits de démolition, produits ”pyrotechniques” militaires, cartouches et simulateurs (c'est-à-dire le matériel simulant les caractéristiques de l'un des articles précités), spécialement conçus pour l'usage militaire.

a.Bombs, torpedoes, grenades, smoke canisters, rockets, mines, missiles, depth charges, demolition-charges, demolition-devices, demolition-kits, “pyrotechnic” devices, cartridges and simulators (i.e. equipment simulating the characteristics of any of these items), specially designed for military use.


a.bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges, dispositifs et kits de démolition, produits "pyrotechniques" militaires, cartouches et simulateurs (c'est-à-dire le matériel simulant les caractéristiques de l'un des articles précités), spécialement conçus pour l'usage militaire.

a.Bombs, torpedoes, grenades, smoke canisters, rockets, mines, missiles, depth charges, demolition-charges, demolition-devices, demolition-kits, "pyrotechnic" devices, cartridges and simulators (i.e. equipment simulating the characteristics of any of these items), specially designed for military use.


bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges, dispositifs et kits de démolition, produits «pyrotechniques» militaires, cartouches et simulateurs (c’est-à-dire le matériel simulant les caractéristiques de l’un des articles précités).

Bombs, torpedoes, grenades, smoke canisters, rockets, mines, missiles, depth charges, demolition-charges, demolition-devices and demolition-kits, ‘pyrotechnic’ devices, cartridges and simulators (i.e. equipment simulating the characteristics of any of these items).


- le matériel roulant adéquat, à titre provisoire, lorsque les caractéristiques de l'infrastructure, non encore adaptées, l'exigent".

- suitable rolling stock, on a provisional basis, where the characteristics of the infrastructure, as yet unadapted, so require".


du matériel roulant adéquat, à titre provisoire, lorsque les caractéristiques de l'infrastructure, non encore adaptées, l'exigent”.

suitable rolling stock, on a provisional basis, where the characteristics of the infrastructure, as yet unadapted, so require”.




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matériel de cartouches de titre

Date index:2022-06-22 -

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