Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent de production de matériels électriques
Allocation pour épuisement physique
Disponible sauf vente
Gisement épuisé en extraction primaire
Gisement épuisé en récupération primaire
Ingénieur matériel roulant
Ingénieure matériel roulant
Ingénieure matériels roulants
Jusqu'à épuisement des stocks
Jusqu'à épuisement du stock
Matériel d'exhaure
Matériel d'épuisement
Moyens hydrauliques
Pension d'épuisement
Pension dite d'épuisement
Pompes d'épuisement
Principe d'épuisement des droits
Principe de l'épuisement des droits
Règle de l'épuisement des recours internes
Règle de l'épuisement des voies de recours internes
Réservoir épuisé en récupération primaire
Sauf vente antérieure
Sous condition de non-épuisement des stocks
Vendeur en matériel audio-vidéo
Vendeuse en matériel audio-vidéo
Vendeuse en matériel hi-fi
épuisement des actifs naturels
épuisement des recours internes
épuisement des ressources naturelles
épuisement du patrimoine de l'environnement
équipement hydraulique

Translation of "matériel d'épuisement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
équipement hydraulique | moyens hydrauliques | matériel d'exhaure | matériel d'épuisement | pompes d'épuisement

pumping equipment
protection contre l'incendie > équipement d'intervention-incendie
protection contre l'incendie > équipement d'intervention-incendie


gisement épuisé en récupération primaire [ gisement épuisé en extraction primaire | réservoir épuisé en récupération primaire ]

primary depleted reservoir
Gisements pétrolifères
Petroleum Deposits


règle de l'épuisement des recours internes [ règle de l'épuisement des voies de recours internes | épuisement des recours internes ]

exhaustion of local remedies [ local remedies rule | rule of the exhaustion of local remedies ]
Droit international public
International Public Law


pension dite d'épuisement [ pension d'épuisement | allocation pour épuisement physique ]

burnt out pension
Avantages sociaux
Employment Benefits


épuisement des ressources naturelles | épuisement des actifs naturels | épuisement du patrimoine de l'environnement

environmental depletion | depletion of natural resources
finance
finance


jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock

subject to prior sale
commerce
commerce


agent de production de matériels électriques | agent de production de matériels électriques/agente de production de matériels électriques | monteur de fabrication de matériels électriques/monteuse de fabrication de matériels électriques | monteuse assembleuse en fabrication de matériels électriques

constructor of electrical equipment | electrical assembler | assembler of electrical equipment | electrical equipment assembler
Conducteurs d’installations et de machines, et ouvriers de l’assemblage
Plant and machine operators and assemblers


principe de l'épuisement des droits | principe d'épuisement des droits

principle of exhaustion of rights
IATE - LAW
IATE - LAW


ingénieur matériel roulant | ingénieure matériel roulant | ingénieur matériel roulant/ingénieure matériel roulant | ingénieure matériels roulants

rail vehicle engineer | traction engineer | rolling stock designer | rolling stock engineer
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


vendeur en matériel audio-vidéo | vendeuse en matériel audio-vidéo | vendeur en matériel audiovisuel/vendeuse en matériel audiovisuel | vendeuse en matériel hi-fi

audio-visual shop specialised seller | hi-fi shop salesperson | audio and video equipment specialised seller | audio and video shop salesperson
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) Au présent article, « base de la déduction d’épuisement pour exploration minière » , « base de la déduction pour épuisement gagné » , « base de la déduction supplémentaire pour épuisement » , « base d’exploration frontalière » , « frais d’exploration pétrolière et gazière au Canada » , « matériel amélioré de récupération » , « matériel d’exploitation de sables bitumineux » , « projet admissible de récupération tertiaire du pétrole » et « terres non conventionnelles » s’entendent au sens des dispositions réglementaires pri ...[+++]

(6) In this section, “bituminous sands equipment” “Canadian oil and gas exploration expense” , “earned depletion base” , “enhanced recovery equipment” , “frontier exploration base” , “mining exploration depletion base” , “non-conventional lands” , “qualified tertiary oil recovery project” and “supplementary depletion base” have the meanings assigned by regulations made for the purposes of section 65.


c) 33 1/3 % du total des montants dont chacun représente un montant relatif à une disposition de biens amortissables d’une catégorie prescrite qui sont du matériel d’exploitation de sables bitumineux (à l’exclusion d’une disposition de tels biens qui avaient été utilisés par le contribuable en faveur de toute personne avec qui le contribuable avait un lien de dépendance) du contribuable au cours de l’année, après le 11 décembre 1979 et avant 1990, dont le coût en capital a été ajouté dans le calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement du contri ...[+++]

(c) 33 1/3% of the total of all amounts, each of which is an amount in respect of a disposition of depreciable property of a prescribed class that is bituminous sands equipment (other than a disposition of such property that had been used by the taxpayer to any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length) of the taxpayer after December 11, 1979 and before 1990 and in the year, the capital cost of which was added in computing the supplementary depletion base of the taxpayer or of a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length or in computing the supplementary depletion base of a predecessor where the tax ...[+++]


d) 50 % du total des montants dont chacun représente un montant relatif à une disposition de biens amortissables d’une catégorie prescrite qui sont du matériel amélioré de récupération (à l’exclusion d’une disposition de tels biens qui avaient été utilisés par le contribuable en faveur de toute personne avec qui le contribuable avait un lien de dépendance) du contribuable au cours de l’année, après le 11 décembre 1979 et avant 1990, dont le coût en capital a été ajouté dans le calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement du contribuable ou ...[+++]

(d) 50% of the total of all amounts, each of which is an amount in respect of a disposition of depreciable property of a prescribed class that is enhanced recovery equipment (other than a disposition of such property that had been used by the taxpayer to any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length) of the taxpayer after December 11, 1979 and before 1990 and in the year, the capital cost of which was added in computing the supplementary depletion base of the taxpayer or of a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length or in computing the supplementary depletion base of a predecessor where the taxpay ...[+++]


En effet, lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution.

Where the copyright holder makes available to his customer a copy – tangible or intangible – and at the same time concludes, in return form payment of a fee, a licence agreement granting the customer the right to use that copy for an unlimited period, that rightholder sells the copy to the customer and thus exhausts his exclusive distribution right.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Par son arrêt de ce jour, la Cour précise que le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet.

By its judgment delivered today, the Court explains that the principle of exhaustion of the distribution right applies not only where the copyright holder markets copies of his software on a material medium (CD-ROM or DVD) but also where he distributes them by means of downloads from his website.


Les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser les stocks et le matériel qu'ils avaient commandés avant l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'épuisement desdits stocks et jusqu'au remplacement dudit matériel.

Food business operators may continue to use stocks and equipment that they ordered before the entry into force of this Regulation until they are exhausted or require replacement.


Les autorités compétentes et les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser le matériel qu'ils avaient commandé avant l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'épuisement des stocks ou jusqu'au remplacement dudit matériel.

Competent authorities and food business operators may continue to use equipment that they ordered before entry into force of this Regulation until it is exhausted or requires replacement.


Les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser les stocks et le matériel qu'ils avaient commandés avant l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'épuisement desdits stocks et jusqu'au remplacement dudit matériel.

Food business operators may continue to use stocks and equipment that they ordered before the entry into force of this Regulation until they are exhausted or require replacement.


(33) considérant que la question de l'épuisement du droit de distribution ne se pose pas dans le cas de bases de données en ligne, qui relèvent du domaine des prestations de services; que cela s'applique également à l'égard d'une copie matérielle d'une telle base faite par l'utilisateur de ce service avec le consentement du titulaire du droit; que, contrairement au cas des CD-ROM ou CD-I, où la propriété intellectuelle est incorporée dans un support matériel, à savoir dans une marchandise, chaque prestation en ligne est, en effet, u ...[+++]

(33) Whereas the question of exhaustion of the right of distribution does not arise in the case of on-line databases, which come within the field of provision of services; whereas this also applies with regard to a material copy of such a database made by the user of such a service with the consent of the rightholder; whereas, unlike CD-ROM or CD-i, where the intellectual property is incorporated in a material medium, namely an item of goods, every on-line service is in fact an act which will have to be subject to authorization where the copyright so provides;


(43) considérant que, en cas de transmission en ligne, le droit d'interdire la réutilisation n'est épuisé ni en ce qui concerne la base de données, ni en ce qui concerne une copie matérielle de cette même base ou d'une partie de celle-ci effectuée avec le consentement du titulaire du droit par le destinataire de la transmission;

(43) Whereas, in the case of on-line transmission, the right to prohibit re-utilization is not exhausted either as regards the database or as regards a material copy of the database or of part thereof made by the addressee of the transmission with the consent of the rightholder;




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

matériel d'épuisement

Date index:2021-09-03 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)