En ce qui concerne les compétitions entre équipes nationales, la Cour a statué que les dispositions du Traité en matière de libre circulation des personnes ne s'opposent pas à des réglementations ou pratiques excluant les joueurs étrangers de certaines rencontres pour des motifs non économiques, tenant au caractère et au cadre spécifiques de ces rencontres et intéressant donc uniquement le sport en tant que tel, comme il en est des matches entre équipes nationales de différents pays.
As regards competitions between national teams, the Court ruled that the provisions of the Treaty concerning freedom of movement for persons do not preclude rules or practices excluding foreign players from certain matches where these are justified on non-economic grounds that relate to the particular nature and context of certain matches and are of sporting interest only, as is the case with matches between national teams from different countries.