Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

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10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 organisme de l'UE | RT marque de l'UE [6416]

10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 EU office or agency | RT EU trade mark [6416]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en relation avec la réception accordée en application de la présente annexe (émissions sonores pneumatique/chaussée), une famille de pneumatiques comprenant une liste de désignations de dimensions de pneumatiques (cf. point 2.17 de l'annexe II), de marques, de marques de fabrique et de dénominations commerciales qui ne présentent pas entre eux de différences essentielles sur des points comme:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-06-26]

means, in relation to type-approval pursuant to this Annex (tyre/road noise emission), a range of tyres consisting of a list of tyre size designations (see section 2.17 in Annex II), brand names, trade marks and trade descriptions which do not differ in such essential characteristics as:

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-06-26]

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marque sur chaussée

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