marque nominale [ marque nominative | nom de marque | marque ]

nom de marque | marque nominative | marque nominale | marque descriptive

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

capacité de charge | capacité de charge maximale | limite de charge | capacité nominale | capacité nominale maximale | charge nominale | charge nominale maximale | limite de charge nominale | charge maximale calculée par pneumatique

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

action avec valeur nominale [ action à valeur nominale | action ayant une valeur nominale ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

Sauf dispositions contraires du présent règlement, la directive 89/104/CEE, la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire , la directive 2000/13/CE et la directive 2007/45/EC du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages s'appliquent à l'étiquetage et la présentation des produits couverts par leurs champs d'application.

Certaines règles relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires sont établies dans la directive 89/104/CEE du premier Conseil, la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire , la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages .

2) «type d’avertisseur sonore électrique»: les avertisseurs sonores ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne les éléments ci-après: la marque de fabrique ou de commerce, le principe de fonctionnement, le type d’alimentation (courant continu, courant alternatif, air comprimé), la forme extérieure du boîtier, la forme et les dimensions de la ou des membranes, la forme ou le genre du ou des orifices d’émission du son, les fréquences nominales du son, la tension nominale d’alimentation et, dans ...[+++] le cas des avertisseurs alimentés directement par une source externe d’air comprimé, la pression nominale de fonctionnement;

3. observe que l'évaluation par la Commission et la BCE a eu lieu dans le contexte de la crise financière, économique et sociale mondiale, qui a mis à mal les perspectives de convergence nominale de nombreux autres États membres et a notamment entraîné un infléchissement cyclique marqué des taux d'inflation;