marque fictive [ marque imaginaire | marque de commerce fictive | marque de commerce imaginaire ]

opération fictive | vente fictive | transaction fictive

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

joueur de guitare imaginaire | joueuse de guitare imaginaire | joueur de guitare invisible | joueuse de guitare invisible | joueur de guitare fictive | joueuse de guitare fictive

Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, tout en adressant mes remerciements au rapporteur, M. Manders, ainsi qu’à la rapporteure fictive, M Comi, je voudrais, avec tout le respect que je lui dois, marqué un léger désaccord avec les propos de M Rühle.

Commissaire Verheugen, j’apprécie votre avis sur l’utilisation des marques nationales pour les produits de construction, mais, en tant que rapporteure fictive, je soutiens la proposition originale de la Commission.

54 En l’espèce, le Tribunal aurait apprécié le caractère distinctif des marques demandées sous l’angle des formes de base fictives et de l’utilisation possible, dans l’avenir, de sachets tenant debout pour les produits concernés.

Abstraction faite de cette remarque, je tiens à féliciter le rapporteur, M. Bertel Haarder, pour son engagement marqué et la collaboration constructive dont j'ai pu bénéficier en tant que rapporteuse fictive pour le groupe socialiste.