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Achat à prix coûtant majoré
Contrat en régie
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat à prix coûtant majoré
En régie intéressée
Marché en régie
Marché sur dépenses contrôlées
Marché à prix coûtant majoré
Méthode du coût d'achat majoré
Méthode du coût majoré
Méthode du prix coûtant majoré
Méthode du prix coûtant ou du prix du marché
RPC
Régime à prix coûtant majoré
Rétribution du courant injecté à prix coûtant
Rétribution à prix coûtant du courant injecté
à prix coûtant majoré
évalué à prix de marché

Translation of "marché à prix coûtant majoré " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]
Évaluation et estimation (Construction) | Marchés publics | Droit des contrats (common law) | Comptabilité publique
Estimating (Construction) | Government Contracts | Law of Contracts (common law) | Government Accounting


achat à prix coûtant majoré

cost-plus buying
comptabilité
comptabilité


contrat en régie | contrat à prix coûtant majoré

cost-plus contract
commerce
commerce


en régie intéressée [ à prix coûtant majoré ]

on a cost plus basis
Droit commercial | Droit des contrats (common law)
Commercial Law | Law of Contracts (common law)


gime à prix coûtant majoré

cost plus plan
Assurances
Insurance


méthode du coût majoré | méthode du prix coûtant majoré | méthode du coût d'achat majoré

cost-plus method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


rétribution du courant injecté à prix coûtant | rétribution à prix coûtant du courant injecté [ RPC ]

feed-in remuneration at cost | remuneration for input of electricity [ CRF ]
Production et distribution du courant (électrotechnique)
Electrical engineering


méthode du prix coûtant ou du prix du marché

lower of cost or market method
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


évalué à prix de marché

marked-to-market
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


à quai (prix de la march. comprend transport + ass. jusqu'au port d'embarquement | chargmt + trans. + ass, ap.: à la charge de l'acheteur)

free alongside ship (F.A.S.)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Les ventes du produit similaire sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à destination d'un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées d ...[+++]

4. Sales of the like product in the domestic market of the exporting country, or export sales to a third country, at prices below unit production costs (fixed and variable) plus selling, general and administrative costs may be treated as not being in the ordinary course of trade by reason of price, and may be disregarded in determining the normal value, only if it is determined that such sales are made within an extended period in substantial quantities, and are at prices which do not provide for the recovery of all costs within a reasonable period of time.


3. Lorsque aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales, ou lorsque ces ventes sont insuffisantes, ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dép ...[+++]

3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.


lorsque le jour de la constatation des quantités manquantes, le prix moyen de marché, pour la qualité type dans l’État membre où a lieu le stockage, est supérieur à 105 % du seuil de référence de base, visé à l’article 7 du règlement (UE) no 1308/2013, les contractants remboursent aux organismes d’intervention le prix de marché constaté par l’État membre, majoré de 5 %.

If, on the day the quantities are found to be missing, the average market price for the standard quality in the Member State of storage is higher than 105 % of the basic reference threshold, as referred to in Article 7 of Regulation (EU) No 1308/2013, the contractors shall reimburse to the intervention agencies the market price recorded by the Member State, increased by 5 %.


4. Les ventes du produit similaire sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à destination d'un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées de la dét ...[+++]

4. Sales of the like product in the domestic market of the exporting country, or export sales to a third country, at prices below unit production costs (fixed and variable) plus selling, general and administrative costs may be treated as not being in the ordinary course of trade by reason of price, and may be disregarded in determining normal value, only if it is determined that such sales are made within an extended period in substantial quantities, and are at prices which do not provide for the recovery of all costs within a reasonable period of time.


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De plus, le prix de l’électricité sur les différents marchés au cours des dernières années montre les avantages de la dissociation des structures de propriété: ces dix dernières années, les entreprises verticalement intégrées ont davantage majoré les prix et ont maintenu des prix plus élevés que les entreprises en séparation totale.

Moreover, the price of electricity on different markets in recent years shows the benefits of ownership unbundling: over the last 10 years, vertically integrated companies have raised prices more, and maintained higher prices, than fully unbundled ones.


5. est d'avis que les propositions de la Commission ne tiennent pas suffisamment compte des risques et de crises éventuelles qu'implique la libéralisation des marchés agricoles dans le cadre des négociations de l'OMC; demande par conséquent à la Commission de considérer avec plus d'attention des instruments et des mesures qui peuvent permettre d'éviter ou de traiter efficacement un effondrement des prix, des crises sur les marchés, une perte de revenus pour les agriculteurs et tous les obstacles qui s'opposent à la poursuite de leur ...[+++]

5. Considers that the Commission's proposals do not take sufficient account of the risks and the possibility of crises which the liberalisation of agricultural markets within the framework of WTO negotiations entails; calls on the Commission, therefore, to carry out a more detailed assessment of instruments and measures that could prevent or deal effectively with collapses in prices, market crises, farmers" income losses and all obstacles standing in the way of their continuing to farm, and also to examine the role of cost-price-increasing measures in the animal welfare and environment field;


5. est d'avis que les propositions de la Commission ne tiennent pas suffisamment compte des risques et de crises éventuelles qu'implique la libéralisation des marchés agricoles dans le cadre des négociations de l'OMC; demande par conséquent à la Commission de considérer avec plus d'attention des instruments et des mesures qui peuvent permettre d'éviter ou de traiter efficacement un effondrement des prix, des crises sur les marchés, une perte de revenus pour les agriculteurs et tous les obstacles qui s'opposent à la poursuite de leur ...[+++]

5. Considers that the Commission's proposals do not take sufficient account of the risks and the possibility of crises which the liberalisation of agricultural markets within the framework of WTO negotiations entails; calls on the Commission, therefore, to carry out a more detailed assessment of instruments and measures that could prevent or deal effectively with collapses in prices, market crises, farmers" income losses and all obstacles standing in the way of their continuing to farm, and also to examine the role of cost-price-increasing measures in the animal welfare and environment field;


5. est d'avis que les propositions de la Commission ne tiennent pas suffisamment compte des risques et de crises éventuelles qu'implique la libéralisation des marchés agricoles dans le cadre des négociations de l'OMC; demande par conséquent à la Commission de considérer avec plus d'attention des instruments et des mesures qui peuvent permettre d'éviter un effondrement des prix, des crises sur les marchés, une perte de revenus pour les agriculteurs et tous les obstacles qui s'opposent à la poursuite de leur activité, et de réagir effi ...[+++]

5. Considers that the Commission’s proposals do not take sufficient account of the risks and the possibility of crises which the liberalisation of agricultural markets within the framework of WTO negotiations entails; calls on the Commission, therefore, to carry out a more detailed assessment of instruments and measures that could prevent or deal effectively with collapses in prices, market crises, farmers’ income losses and all obstacles standing in the way of their continuing to farm, and also to examine the role of cost-price-increasing measures in the animal welfare and environment field;


En effet, les baisses constantes du prix d’intervention enregistrées ces dix dernières années font que ce prix se situe de toute façon à peu près au niveau du prix du marché mondial et les majorations mensuelles - je sais, Monsieur le Commissaire, j’ai effectivement utilisé l’expression "à peu près" - servent finalement à assurer une meilleure répartition sur l’année.

Ten years of continuous intervention price reductions have left it almost at the level of the world market price. Even the additional monthly charges – Commissioner, I know I said 'yes, but' – ultimately help towards better distribution over the year.


L’industrie pharmaceutique ne doit plus se contenter de calculer ses marges en fonction de la seule rentabilité des marchés occidentaux et doit fournir d’urgence - et à prix coûtant - une trithérapie aux pays pauvres.

The pharmaceutical industry must no longer be content just to calculate its profit margin in relation to its profitability on western markets alone, and must urgently provide poor countries with triple-combination therapy – at cost price too.




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marché à prix coûtant majoré

Date index:2023-08-06 -

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