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Contrat principal
Marché pilote
Marché principal
Principe de la compétence de remplacement
Principe de la compétence de représentation
Principe de la compétence de substitution
Principe de la compétence par représentation
Principe de la délégation de la poursuite pénale
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Prix du marché principal
Système de télédistribution dans le marché principal

Translation of "marché principal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marché principal | contrat principal

prime contract
gestion > gestion de projet | droit
gestion > gestion de projet | droit


marché principal

main contract
IATE - FINANCE | Trade policy | Budget
IATE - FINANCE | Trade policy | Budget


prix du marché principal

mainstream price
économie
économie


marché principal

main transaction
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Groupe d'étude sur les nouvelles initiatives créatrices d'emplois en dehors du marché principal du travail

Study Group New Job Creating Initiatives outside the Mainstream Labour Market
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | European organisations
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | European organisations


marché pilote | marché principal

leader market
finance > banque
finance > banque


système de télédistribution dans le marché principal

core market cable television system
Commercialisation | Télévision (Radioélectricité) | Télécommunications
Marketing | Television (Radioelectricity) | Telecommunications


principe d'une économie de marché ouverte et en libre concurrence | principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre

principle of an open market with free competition
IATE - Economic structure
IATE - Economic structure


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale

principle of substitute criminal jurisdiction
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
des prestations complémentaires ne figurant pas dans le marché principal mais qui sont devenues nécessaires à l’exécution du marché à la suite de circonstances imprévues, à condition que ces prestations complémentaires ne puissent être techniquement ou économiquement séparées du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur et que le montant cumulé des prestations complémentaires ne dépasse pas 50 % de la valeur du marché principal.

additional services not covered by the principal contract but which, as a result of unforeseen circumstances, have become necessary for the performance of the contract, provided that the additional service cannot be technically and economically separated from the principal contract without serious inconvenience for the contracting authority and the aggregate amount of additional services does not exceed 50 % of the value of the principal contract.


le montant cumulé des marchés passés pour des travaux complémentaires ne dépasse pas 50 % du montant du marché principal.

where the aggregate value of contracts awarded for additional works does not exceed 50 % of the value of the principal contract.


lorsque ces marchés complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur.

where such additional contracts cannot be technically or economically separated from the main contract without serious inconvenience for the contracting authority.


4. Le pouvoir adjudicateur peut rejeter les sous-traitants sélectionnés par le candidat au stade de la procédure d'attribution du marché principal ou par le soumissionnaire retenu lors de l'exécution du marché.

4. The contracting authority may reject subcontractors selected by the candidate at the stage of the main contract award procedure or by the tenderer selected for the performance of the contract.


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Par exemple, dans le cas d'un éditeur étranger qui produit 20 millions de magazines pour l'ensemble du continent ou pour l'Amérique du Nord et dont le marché principal est celui des États-Unis, mais qui produit une édition supplémentaire pour le Canada, y a-t-il une tarification multiple de sorte que, par exemple, un prix de trois dollars la ligne s'appliquerait au marché principal et un prix de 1,50 $ la ligne s'appliquerait à un marché secondaire?

For example, if a foreign publication produces 20 million magazines across the continent or for North America and its target market or its main market is the United States but it does a supplementary for Canada, is there a rate breakdown such that their main market area is, for example, $3 per line and their secondary market areas might be $1.50 per line?


En Ontario, le marché principal, le marché lucratif, le marché auquel les gens destinent leurs meilleurs produits sur le plan de la qualité, c'est le marché intérieur.

In Ontario, the main market, the premium market, and the market to which they sell their best-quality product, is the domestic market.


(i) si les valeurs mobilières de l'émetteur font l'objet d'opérations sur un marché organisé, leur cours sur le marché principal, au sens des règlements, pendant les dix jours de bourse qui suivent la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, (ii) s'il n'existe aucun marché organisé, le montant que le tribunal estime juste.

(i) if the issuer's securities trade on a published market, the trading price of the issuer' securities on the principal market (as those terms are defined in the regulations) for the ten trading days following the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, or (ii) if there is no published market, the amount that the court considers just.


(A) si les valeurs mobilières de l'émetteur font l'objet d'opérations sur un marché organisé, leur cours sur le marché principal, au sens des règlements, pendant les dix jours de bourse qui suivent la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, (B) s'il n'existe aucun marché organisé, le montant que le tribunal estime juste;

(A) if the issuer's securities trade on a published market, the trading price of the issuer's securities on the principal market (as those terms are defined in the regulations) for the ten trading days following the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, or (B) if there is no published market, the amount that the court considers just;


Le marché national est le marché principal pour l'ensemble de toute l'agriculture canadienne. Les revenus de la production canadienne des produits agroalimentaires et de l'agriculture, c'est-à-dire 71 p. 100, proviennent du marché national.

The domestic market is the primary market for all of Canadian agriculture with the bulk of revenue from Canada's agriculture and agri-food production — about 71 per cent — coming from the domestic market.


5. Dans tous les cas, lorsqu’un État membre prévoit la possibilité, pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices, de rejeter les sous-traitants sélectionnés par le soumissionnaire au stade de la procédure d’attribution du marché principal ou par le soumissionnaire retenu lors de l’exécution du marché, ce rejet ne peut se fonder que sur les critères appliqués pour la sélection des soumissionnaires pour le marché principal.

5. In all cases, where a Member State provides that contracting authorities/entities may reject the subcontractors selected by the tenderer at the stage of the award procedure of the main contract or by the successful tenderer during the performance of the contract, such rejection may only be based on criteria applied for the selection of the tenderers for the main contract.




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marché principal

Date index:2021-12-18 -

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